Vérification réglementaire en exploitation et maintenance des systèmes de sécurité incendie et de leurs dispositifs associes — lot 1: ensemble des sites situes dans le secteur sud

Ville de Villeurbanne

La présente consultation concerne la vérification réglementaire en exploitation et la maintenance des systèmes de sécurité incendie et de leurs dispositifs associés sur le patrimoine de la ville de Villeurbanne. Ces opérations pourront être réalisées dans tous les bâtiments situé dans le secteur sud de la ville, appartenant ou loués par la mairie sur le territoire de la ville de Villeurbanne. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25, 66 et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les marchés sont des accords-cadres à bons de commande selon les articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Ce marché correspond à un lot relancé par anticipation dans une opération comportant un lot relatif au secteur nord et un lot relatif au secteur sud. La consultation ne concerne pas le secteur nord. Montant minimum annuel: 20 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 100 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-10 Avis de marché
2019-01-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Numéro de référence: 2018-6286
Brève description:
La présente consultation concerne la vérification réglementaire en exploitation et la maintenance des systèmes de sécurité incendie et de leurs dispositifs associés sur le patrimoine de la ville de Villeurbanne. Ces opérations pourront être réalisées dans tous les bâtiments situé dans le secteur sud de la ville, appartenant ou loués par la mairie sur le territoire de la ville de Villeurbanne. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25, 66 et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les marchés sont des accords-cadres à bons de commande selon les articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Ce marché correspond à un lot relancé par anticipation dans une opération comportant un lot relatif au secteur nord et un lot relatif au secteur sud. La consultation ne concerne pas le secteur nord. Montant minimum annuel: 20 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 100 000 EUR HT.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeurbanne
Adresse postale: Direction de la commande publique, place Lazare Goujon
Code postal: 69601
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-villeurbanne.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@mairie-villeurbanne.fr 📧
Téléphone: +33 426106007 📞
Fax: +33 472658051 📠
URL des documents: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-10 📅
Date limite de soumission: 2018-10-15 📅
Date de publication: 2018-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 175-397036
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.villeurbanne.fr — dépôt par porteur: mairie annexe 8

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La durée initiale du marché est de 1 an. Le marché peut être reconduit par période de 2 fois 1 an, sans excéder une durée totale de 3 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) lettre de candidature (imprimé DC 1) dûment remplie, datée et signée. Elle comporte les attestations sur l'honneur exigées en vertu de l'article 48 à 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics;
2) la déclaration de candidature (modèle ville de Villeurbanne) dûment complétée.
Capacité technique et professionnelle:
Références se rapportant à des prestations analogues exécutées au cours des 3 dernières années devront impérativement comporter les renseignements suivants:
— montant ou tout élément permettant d'apprécier la valeur de la référence,
— descriptif de la prestation réalisée,
— date,
— destinataire (public ou privé) effectif minimal demandé: Eff 2.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690266800013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
URL des documents: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Villeurbanne: service commande publique
Adresse postale: place Lazare Goujon
Commune postale: Vileurbanne
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 175-397036 (2018-09-10)
Avis d'attribution de marché (2019-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la vérification réglementaire en exploitation et la maintenance des systèmes de sécurité incendie et de leurs dispositifs associés sur le patrimoine de la ville de Villeurbanne. Ces opérations pourront être réalisées dans tous les bâtiments situé dans le secteur sud de la ville, appartenant ou loués par la mairie sur le territoire de la ville de Villeurbanne. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25, 66 et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les marchés sont des accords-cadres à bons de commande selon les articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Ce marché correspond à un lot relancé par anticipation dans une opération comportant un lot relatif au secteur nord et un lot relatif au secteur sud. La consultation ne concerne pas le secteur nord. Montant minimum annuel: 20 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 100 000 EUR HT.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-28 📅
Date de publication: 2019-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 022-048468
Se réfère à l'avis: 2018/S 175-397036
Numéro JO-S: 22

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la vérification réglementaire en exploitation et la maintenance des systèmes de sécurité incendie et de leurs dispositifs associés sur le patrimoine de la ville de Villeurbanne. Ces opérations pourront être réalisées dans tous les bâtiments situé dans le secteur sud de la ville, appartenant ou loués par la mairie sur le territoire de la ville de Villeurbanne.
Afficher plus
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25, 66 et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les marchés sont des accords-cadres à bons de commande selon les articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Ce marché correspond à un lot relancé par anticipation dans une opération comportant un lot relatif au secteur nord et un lot relatif au secteur sud.
Afficher plus
La consultation ne concerne pas le secteur nord.
Montant minimum annuel: 20 000 EUR HT.
Montant maximum annuel: 100 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-27 📅
Nom: Aitec
Adresse postale: Chemin du Chateau d'Eau
Commune postale: Champagne-au-Mont-d'Or
Code postal: 69543
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2019/S 022-048468 (2019-01-28)