Vdn-18-1393 Marché de pâtes farcies surgelées et pâtes surgelées destinées à la restauration scolaire, extrascolaire et aux établissements multi-accueils de la petite enfance de la Ville de Nice
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet: Les prestations du présent marché ont pour objet l'achat de pâtes farcies surgelées pour les besoins de la restauration scolaire, extrascolaire (centre de loisirs) et pour les établissements multi-accueils de la petite enfance de la Ville de Nice.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-15.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Vdn-18-1393 Marché de pâtes farcies surgelées et pâtes surgelées destinées à la restauration scolaire, extrascolaire et aux établissements multi-accueils de...”
Titre
Vdn-18-1393 Marché de pâtes farcies surgelées et pâtes surgelées destinées à la restauration scolaire, extrascolaire et aux établissements multi-accueils de la petite enfance de la Ville de Nice
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Produits/services: Pâtes alimentaires préparées📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret no2016-360 du 25...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet: Les prestations du présent marché ont pour objet l'achat de pâtes farcies surgelées pour les besoins de la restauration scolaire, extrascolaire (centre de loisirs) et pour les établissements multi-accueils de la petite enfance de la Ville de Nice.
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Produits/services supplémentaires: Pâtes alimentaires farcies📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice
Description du marché:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux...”
Description du marché
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre est un accord-cadre avec bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur. Les montants minimum et maximum pour chaque période sont: Montant minimum HT: 15 000,00 EUR Montant maximum HT: 60 000,00 EUR. La durée initiale est de 1 an.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'Accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s). La reconduction est expresse” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du Décret n2016-360 du 25 mars 2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du Décret n2016-360 du 25 mars 2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du Décret n2016-360 du 25 mars 2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance n 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf article 5.1.1 du Règlement de Consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-16
09:00 📅
“1.echantillons représentatifs du type de fourniture: Les soumissionnaires devront faire parvenir avant la date limite de réception des offres des...”
1.echantillons représentatifs du type de fourniture: Les soumissionnaires devront faire parvenir avant la date limite de réception des offres des exemplaires représentatifs du type de produits qu'ils auront à fournir s'ils sont retenus. (cf. Article 5.2 du Règlement de Consultation) 2.Condition de remise des plis: cf. Article 7 du Règlement de Consultation
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Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06350
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L 551-1 du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L 551-1 du code de justice administrative dans un délai de onze jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice
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Source: OJS 2018/S 243-554693 (2018-12-13)
Avis d'attribution de marché (2019-06-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction des contrats publics, 5 rue de l'Hôtel de Ville
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Vdn-18-1393 Marché de pâtes farcies surgelées et pâtes surgelées destinées à la restauration scolaire, extrascolaire et aux établissements multi-accueils de...”
Titre
Vdn-18-1393 Marché de pâtes farcies surgelées et pâtes surgelées destinées à la restauration scolaire, extrascolaire et aux établissements multi-accueils de la petite enfance de la ville de Nice
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Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n 2016-360 du...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet: les prestations du présent marché ont pour objet l'achat de pâtes farcies surgelées pour les besoins de la restauration scolaire, extrascolaire (centre de loisirs) et pour les établissements multi-accueils de la petite enfance de la ville de Nice.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 26 032 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice.
Description du marché:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux...”
Description du marché
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre est un accord-cadre avec bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur. Les montants minimum et maximum pour chaque période sont:
— montant minimum HT: 15 000,00 EUR,
— montant maximum HT: 60 000,00 EUR. La durée initiale est de 1 an.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret n 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret n 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret n 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 243-554693
Attribution du marché
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Titre:
“Marché de pâtes farcies surgelées et pâtes surgelées destinées à la restauration scolaire, extrascolaire et aux établissements multi-accueils de la petite...”
Titre
Marché de pâtes farcies surgelées et pâtes surgelées destinées à la restauration scolaire, extrascolaire et aux établissements multi-accueils de la petite enfance de la ville de Nice
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Date de conclusion du contrat: 2019-05-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Passion froid groupe Pomona
Numéro d'enregistrement national: 55204499200808
Adresse postale: rue de la Famille Laurens, BP 36000
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13791
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 032 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Date de conclusion du contrat: 23.5.2019.
Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 29.5.2019 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04 — 4 étage, tél.: +33 497134470. Fax. +33 497132919. Mail noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2019/S 110-268469 (2019-06-07)