VDN-18-0384 — maintenance électricité dans les établissements de la ville de Nice et de la métropole Nice Côte d'Azur
Commune de Nice
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: les prestations du présent marché ont pour objet l'exécution de la maintenance préventive et corrective, l'astreinte, l'assistance technique, les dépannages et interventions particulières dans les établissements municipaux et métropolitains, propriété de l'une ou l'autre des collectivités.
3 lots:
— lot 1: maintenance électricité dans les établissements administratifs et divers la ville de Nice et métropole NCA,
— lot 2: maintenance électricité dans les établissements sociaux, culturels et cultuels de la ville de Nice,
— lot 3: maintenance électricité dans les établissements sportifs de la ville de Nice.
Le délai de réception des offres était de 2019-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-12-04 | Avis de marché |
| 2019-05-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Nice
Adresse postale: Direction des contrats publics, 5 rue de l'Hôtel-de-Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marches06.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-04 📅
Date limite de soumission: 2019-01-08 📅
Date de publication: 2018-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 236-539576
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Conditions de remise des plis: cf. article 7 du RC.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Maintenance électricité dans les établissements administratifs et divers la ville de Nice et métropole NCA
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Maintenance électricité dans les établissements sociaux, culturels et cultuels de la ville de Nice
Numéro du lot: 2
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel-de-Ville
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marches06.fr 🌏
Téléphone: +33 489980000 📞
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Uniquement
Adresse postale: Par la plate-forme
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06350
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 236-539576 (2018-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n
La consultation a pour objet: les prestations du présent marché ont pour objet l'exécution de la maintenance préventive et corrective, l'astreinte, l'assistance technique, les dépannages et interventions particulières dans les établissements municipaux et métropolitains, propriété de l'une ou l'autre des collectivités.
3 lots:
— lot 1: maintenance électricité dans les établissements administratifs et divers la ville de Nice et métropole NCA,
— lot 2: maintenance électricité dans les établissements sociaux, culturels et cultuels de la ville de Nice,
— lot 3: maintenance électricité dans les établissements sportifs de la ville de Nice.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Nice
Adresse postale: Direction des contrats publics, 5 rue de l'Hôtel-de-Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marches06.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-04 📅
Date limite de soumission: 2019-01-08 📅
Date de publication: 2018-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 236-539576
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Conditions de remise des plis: cf. article 7 du RC.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n
La consultation a pour objet: les prestations du présent marché ont pour objet l'exécution de la maintenance préventive et corrective, l'astreinte, l'assistance technique, les dépannages et interventions particulières dans les établissements municipaux et métropolitains, propriété de l'une ou l'autre des collectivités.
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3 lots:
— lot 1: maintenance électricité dans les établissements administratifs et divers la ville de Nice et métropole NCA,
— lot 2: maintenance électricité dans les établissements sociaux, culturels et cultuels de la ville de Nice,
— lot 3: maintenance électricité dans les établissements sportifs de la ville de Nice.
Intitulé du lot: Maintenance électricité dans les établissements administratifs et divers la ville de Nice et métropole NCA
Numéro du lot: 1
Brève description:
Ce lot fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum, en application des articles 78 et 80 du décret n
Le lot 1 est passé en groupement de commandes, les membres de ce groupement sont: la Ville de Nice (coordonnateur du groupement) et la Métropole Nice Côte d'Azur. La répartition financière est la suivante:
— Ville de Nice: montant minimum: 50 000 EUR HT — montant maximum: 1 000 000 EUR HT,
— Métropole Nice Côte d'Azur: montant minimum: 20 000 EUR HT — montant maximum: 500 000 EUR HT.
La durée initiale est de 1 an.
Description des renouvellements:
L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est expresse.
Description des options: Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret n
Intitulé du lot: Maintenance électricité dans les établissements sociaux, culturels et cultuels de la ville de Nice
Numéro du lot: 2
Description des renouvellements:
L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconductions, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est expresse.
Intitulé du lot: Maintenance électricité dans les établissements sportifs de la ville de Nice
Numéro du lot: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel-de-Ville
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marches06.fr 🌏
Téléphone: +33 489980000 📞
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Uniquement
Adresse postale: Par la plate-forme
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06350
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s), conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
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Avis d'attribution de marché (2019-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 861 999 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des contrats publics, 5 rue de l'Hôtel de Ville
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-21 📅
Date de publication: 2019-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 099-240381
Se réfère à l'avis: 2018/S 236-539576
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-06 📅
Nom: Europ'Elec
Adresse postale: ZI — 13e rue — 5e avenue, BP 513
Commune postale: Carros Cedex
Code postal: 06516
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 358 941 EUR 💰
Commune postale: Cazrros Cedex
Valeur totale du marché: 364 359 EUR 💰
Nom: Europ'Elec (mandataire)
Adresse postale: ZI — 13e avenue — 5e rue, BP 513
Nom: Buchet (cotraitant)
Adresse postale: 40 rue Auguste Gal
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Valeur totale du marché: 238 698 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Contact
Adresse Internet: http://e-marches06.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Date de conclusion du contrat 17.4.2019 (lots 1 à 3).
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 099-240381 (2019-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: les prestations du présent marché ont pour objet l'exécution de la maintenance préventive et corrective, l'astreinte, l'assistance technique, les dépannages et interventions particulières dans les établissements municipaux et métropolitains, propriété de l'une ou l'autre des collectivités.
3 lots:
— lot 1: maintenance électricité dans les établissements administratifs et divers la ville de Nice et métropole NCA,
— lot 2: maintenance électricité dans les établissements sociaux, culturels et cultuels de la ville de Nice,
— lot 3: maintenance électricité dans les établissements sportifs de la ville de Nice.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des contrats publics, 5 rue de l'Hôtel de Ville
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-21 📅
Date de publication: 2019-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 099-240381
Se réfère à l'avis: 2018/S 236-539576
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Conditions de remise des plis: cf. article 7 du RC.
Date de conclusion du contrat 17.4.2019 (lots 1 à 3).
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Ce lot fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: les montants minimum et maximum pour chaque période sont:
— montant minimum (HT): 70 000,00 EUR,
— montant maximum (HT): 1 500 000,00 EUR.
Le lot 1 est passé en groupement de commandes, les membres de ce groupement sont: la ville de Nice (coordonnateur du groupement) et la métropole Nice Côte d'Azur.
La répartition financière est la suivante:
— ville de NICE:
—— montant minimum: 50 000 EUR HT,
—— montant maximum: 1 000 000 EUR HT,
— métropole Nice Côte d'Azur:
—— montant minimum: 20 000 EUR HT,
—— montant maximum: 500 000 EUR HT.
La durée initiale est d'1 an.
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
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— montant minimum (HT): 40 000,00 EUR,
— montant maximum (HT): 600 000,00 EUR.
La durée initiale est d' an.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-06 📅
Nom: Europ'Elec
Adresse postale: ZI — 13e rue — 5e avenue, BP 513
Commune postale: Carros Cedex
Code postal: 06516
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 358 941 EUR 💰
Commune postale: Cazrros Cedex
Valeur totale du marché: 364 359 EUR 💰
Nom: Europ'Elec (mandataire)
Adresse postale: ZI — 13e avenue — 5e rue, BP 513
Nom: Buchet (cotraitant)
Adresse postale: 40 rue Auguste Gal
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Valeur totale du marché: 238 698 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Contact
Adresse Internet: http://e-marches06.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Date de conclusion du contrat 17.4.2019 (lots 1 à 3).
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 6.5.2019 (lots 1 à 3) dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
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Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 — 4
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