La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: les prestations du présent marché ont pour objet l'exécution de la maintenance préventive et corrective, l'astreinte, l'assistance technique, les dépannages et interventions particulières dans les établissements municipaux et métropolitains, propriété de l'une ou l'autre des collectivités.
3 lots:
— lot 1: maintenance électricité dans les établissements administratifs et divers la ville de Nice et métropole NCA,
— lot 2: maintenance électricité dans les établissements sociaux, culturels et cultuels de la ville de Nice,
— lot 3: maintenance électricité dans les établissements sportifs de la ville de Nice.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-08.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-12-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Nice
Adresse postale: Direction des contrats publics, 5 rue de l'Hôtel-de-Ville
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 497134470📞
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://www.e-marches06.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marches06.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel-de-Ville
Commune postale: Nice Cedex 4
Téléphone: +33 489980000📞
Pouvoir adjudicateur
URL: http://www.e-marches06.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.e-marches06.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Uniquement
Adresse postale: Par la plate-forme
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.e-marches06.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.e-marches06.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“VDN-18-0384 — maintenance électricité dans les établissements de la ville de Nice et de la métropole Nice Côte d'Azur”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n 2016-360 du...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: les prestations du présent marché ont pour objet l'exécution de la maintenance préventive et corrective, l'astreinte, l'assistance technique, les dépannages et interventions particulières dans les établissements municipaux et métropolitains, propriété de l'une ou l'autre des collectivités.
3 lots:
— lot 1: maintenance électricité dans les établissements administratifs et divers la ville de Nice et métropole NCA,
— lot 2: maintenance électricité dans les établissements sociaux, culturels et cultuels de la ville de Nice,
— lot 3: maintenance électricité dans les établissements sportifs de la ville de Nice.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance électricité dans les établissements administratifs et divers la ville de Nice et métropole NCA” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice.
Description du marché:
“Ce lot fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum, en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016...”
Description du marché
Ce lot fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum, en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les montants minimum et maximum pour chaque période sont: montant minimum (HT): 70 000,00 EUR; montant maximum (HT): 1 500 000,00 EUR.
Le lot 1 est passé en groupement de commandes, les membres de ce groupement sont: la Ville de Nice (coordonnateur du groupement) et la Métropole Nice Côte d'Azur. La répartition financière est la suivante:
— Ville de Nice: montant minimum: 50 000 EUR HT — montant maximum: 1 000 000 EUR HT,
— Métropole Nice Côte d'Azur: montant minimum: 20 000 EUR HT — montant maximum: 500 000 EUR HT.
La durée initiale est de 1 an.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est expresse.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret n 2016-360 du 25.3.2016) et/ou des marchés de prestations similaires (article 30...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret n 2016-360 du 25.3.2016) et/ou des marchés de prestations similaires (article 30 du décret n 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance électricité dans les établissements sociaux, culturels et cultuels de la ville de Nice” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum, en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016...”
Description du marché
Ce lot fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum, en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les montants minimum et maximum pour chaque période sont: montant minimum (HT): 40 000,00 EUR — montant maximum (HT): 600 000,00 EUR. La durée initiale est de 1 an.
Afficher plus
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconductions, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est expresse.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance électricité dans les établissements sportifs de la ville de Nice
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-09
09:00 📅
Informations complémentaires Informations complémentaires
Conditions de remise des plis: cf. article 7 du RC.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06350
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s), conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
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Source: OJS 2018/S 236-539576 (2018-12-04)
Avis d'attribution de marché (2019-05-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction des contrats publics, 5 rue de l'Hôtel de Ville
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Téléphone: +33 497134470📞
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: les prestations du présent marché ont pour objet l'exécution de la maintenance préventive et corrective, l'astreinte, l'assistance technique, les dépannages et interventions particulières dans les établissements municipaux et métropolitains, propriété de l'une ou l'autre des collectivités.
3 lots:
— lot 1: maintenance électricité dans les établissements administratifs et divers la ville de Nice et métropole NCA,
— lot 2: maintenance électricité dans les établissements sociaux, culturels et cultuels de la ville de Nice,
— lot 3: maintenance électricité dans les établissements sportifs de la ville de Nice.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 861 999 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Ce lot fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
Description du marché
Ce lot fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: les montants minimum et maximum pour chaque période sont:
— montant minimum (HT): 70 000,00 EUR,
— montant maximum (HT): 1 500 000,00 EUR.
Le lot 1 est passé en groupement de commandes, les membres de ce groupement sont: la ville de Nice (coordonnateur du groupement) et la métropole Nice Côte d'Azur.
La répartition financière est la suivante:
— ville de NICE:
—— montant minimum: 50 000 EUR HT,
—— montant maximum: 1 000 000 EUR HT,
— métropole Nice Côte d'Azur:
—— montant minimum: 20 000 EUR HT,
—— montant maximum: 500 000 EUR HT.
La durée initiale est d'1 an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Ce lot fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
Description du marché
Ce lot fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: les montants minimum et maximum pour chaque période sont:
— montant minimum (HT): 40 000,00 EUR,
— montant maximum (HT): 600 000,00 EUR.
La durée initiale est d'1 an.
Afficher plus
Description du marché:
“Ce lot fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
Description du marché
Ce lot fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: les montants minimum et maximum pour chaque période sont:
— montant minimum (HT): 40 000,00 EUR,
— montant maximum (HT): 600 000,00 EUR.
La durée initiale est d' an.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 236-539576
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Maintenance électricité dans les établissements administratifs et divers de la ville de Nice et Métropole Nice Côte d'Azur”
Date de conclusion du contrat: 2019-05-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Europ'Elec
Adresse postale: ZI — 13e rue — 5e avenue, BP 513
Commune postale: Carros Cedex
Code postal: 06516
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 358 941 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Maintenance électricité dans les établissements sociaux, culturels et cultuels de la ville de Nice” Nom et adresse du contractant
Commune postale: Cazrros Cedex
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 364 359 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Maintenance électricité dans les établissements sportifs de la ville de Nice
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Europ'Elec (mandataire)
Adresse postale: ZI — 13e avenue — 5e rue, BP 513
Nom: Buchet (cotraitant)
Adresse postale: 40 rue Auguste Gal
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 238 698 💰
“Conditions de remise des plis: cf. article 7 du RC.
Date de conclusion du contrat 17.4.2019 (lots 1 à 3).” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 6.5.2019 (lots 1 à 3) dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 — 4 étage Tél. +33 497134470 — Fax +33 497132919 — courriel: noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2019/S 099-240381 (2019-05-21)