La présente consultation concerne la prestation de valorisation énergétique des refus de tri issus du centre de tri Atrion. La prestation concerne: en solution de base:
— la réception des camions de transport des refus d'Atrion, sur un lieu de transfert situé dans un rayon de 20 kms autour d'Angoulême,
— la pesée des caissons,
— le transfert des refus sur le site de préparation ou de valorisation,
— la préparation du refus de tri,
— la valorisation énergétique de ces refus,
— la réalisation d'un compte rendu mensuel, trimestriel et annuel d'exploitation.
En solution alternative:
— le transport des caissons compacteurs (refus de tri) depuis Atrion jusqu'à l'usine de préparation ou de valorisation,
— la pesée des caissons,
— la préparation du refus de tri,
— la valorisation énergétique de ces refus,
— la réalisation d'un compte rendu mensuel, trimestriel et annuel d'exploitation.
Les candidats peuvent ne pas répondre à la solution de base et répondre à la variante.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-08-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Calitom
Numéro d'enregistrement national: 25160266000028
Adresse postale: ZE La Braconne, 19 route du Lac des Saules
Commune postale: Mornac
Code postal: 16600
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@calitom.com📧
Région: Charente🏙️
URL: http://www.calitom.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.calitom.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.calitom.com🌏
URL de participation: http://www.calitom.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Valorisation énergétique des refus de tri issus du centre de tri «Atrion» à Mornac
Calitom-2018-S11ao”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la prestation de valorisation énergétique des refus de tri issus du centre de tri Atrion. La prestation concerne: en...”
Brève description
La présente consultation concerne la prestation de valorisation énergétique des refus de tri issus du centre de tri Atrion. La prestation concerne: en solution de base:
— la réception des camions de transport des refus d'Atrion, sur un lieu de transfert situé dans un rayon de 20 kms autour d'Angoulême,
— la pesée des caissons,
— le transfert des refus sur le site de préparation ou de valorisation,
— la préparation du refus de tri,
— la valorisation énergétique de ces refus,
— la réalisation d'un compte rendu mensuel, trimestriel et annuel d'exploitation.
En solution alternative:
— le transport des caissons compacteurs (refus de tri) depuis Atrion jusqu'à l'usine de préparation ou de valorisation,
— la pesée des caissons,
— la préparation du refus de tri,
— la valorisation énergétique de ces refus,
— la réalisation d'un compte rendu mensuel, trimestriel et annuel d'exploitation.
Les candidats peuvent ne pas répondre à la solution de base et répondre à la variante.
La présente consultation concerne la prestation de valorisation énergétique des refus de tri issus du centre de tri Atrion. La prestation concerne: en solution de base:
— la réception des camions de transport des refus d'Atrion, sur un lieu de transfert situé dans un rayon de 20 kms autour d'Angoulême,
— la pesée des caissons,
— le transfert des refus sur le site de préparation ou de valorisation,
— la préparation du refus de tri,
— la valorisation énergétique de ces refus,
— la réalisation d'un compte rendu mensuel, trimestriel et annuel d'exploitation.
En solution alternative:
— le transport des caissons compacteurs (refus de tri) depuis Atrion jusqu'à l'usine de préparation ou de valorisation,
— la pesée des caissons,
— la préparation du refus de tri,
— la valorisation énergétique de ces refus,
— la réalisation d'un compte rendu mensuel, trimestriel et annuel d'exploitation.
Les candidats peuvent ne pas répondre à la solution de base et répondre à la variante.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Insertion, handicap et apprentissage (taux pour la prestation demandée)
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-02 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 de façon express
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— le DUME qui peut remplacer par les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-04
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-05
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.calitom.com — Pour obtenir le dossier de consultation, les candidats doivent le télécharger sur http://charente.marches-publics.info Les candidatures et les offres seront remises par voie électronique à l'adresse indiquée ci-dessus — référence: Calitom-2018-S11ao.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2018/S 167-380653 (2018-08-29)
Informations complémentaires (2018-09-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: ZE la Braconne, 19 rte du Lac des Saules
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la prestation de valorisation énergétique des refus de tri issus du centre de tri Atrion.
La prestation concerne: en...”
Brève description
La présente consultation concerne la prestation de valorisation énergétique des refus de tri issus du centre de tri Atrion.
La prestation concerne: en solution de base:
— la réception des camions de transport des refus d'Atrion, sur un lieu de transfert situé dans un rayon de 20 km autour d'Angoulême,
— la pesée des caissons,
— le transfert des refus sur le site de préparation ou de valorisation,
— la préparation du refus de tri,
— la valorisation énergétique de ces refus,
— la réalisation d'un compte rendu mensuel, trimestriel et annuel d'exploitation.
En solution alternative:
— le transport des caissons compacteurs (refus de tri) depuis Atrion jusqu'à l'usine de préparation ou de valorisation,
— la pesée des caissons,
— la préparation du refus de tri,
— la valorisation énergétique de ces refus,
— la réalisation d'un compte rendu mensuel, trimestriel et annuel d'exploitation.
Les candidats peuvent ne pas répondre à la solution de base et répondre à la variante
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 167-380653
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte:
“Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique début: 2.1.2019; fin: 31.12.2019 ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:...”
Texte
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique début: 2.1.2019; fin: 31.12.2019 ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui description des modalités ou du calendrier des reconductions: 3 de façon express
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: début: 2.1.2019; fin: 31.12.2019 ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:...”
Texte
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: début: 2.1.2019; fin: 31.12.2019 ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui description des modalités ou du calendrier des reconductions: 2 de façon express (la durée globale du marché ne peut dépasser 3 ans)
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 177-401955 (2018-09-12)
Avis d'attribution de marché (2018-12-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la prestation de valorisation énergétique des refus de tri issus du centre de tri Atrion. La prestation concerne: en...”
Brève description
La présente consultation concerne la prestation de valorisation énergétique des refus de tri issus du centre de tri Atrion. La prestation concerne: en solution de base:
— la réception des camions de transport des refus d'Atrion, sur un lieu de transfert situé dans un rayon de 20 kms autour d'Angoulême,
— la pesée des caissons,
— le transfert des refus sur le site de préparation ou de valorisation,
— la préparation du refus de tri,
— la valorisation énergétique de ces refus,
— la réalisation d'un compte rendu mensuel, trimestriel et annuel d'exploitation.
En solution alternative:
— le transport des caissons compacteurs (refus de tri) depuis Atrion jusqu'à l'usine de préparation ou de valorisation,
— la pesée des caissons,
— la préparation du refus de tri,
— la valorisation énergétique de ces refus,
— la réalisation.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 482 000 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne la prestation de valorisation énergétique des refus de tri issus du centre de tri Atrion. La prestation concerne: en...”
Description du marché
La présente consultation concerne la prestation de valorisation énergétique des refus de tri issus du centre de tri Atrion. La prestation concerne: en solution de base:
— la réception des camions de transport des refus d'Atrion, sur un lieu de transfert situé dans un rayon de 20 kms autour d'Angoulême,
— la pesée des caissons,
— le transfert des refus sur le site de préparation ou de valorisation,
— la préparation du refus de tri,
— la valorisation énergétique de ces refus,
— la réalisation d'un compte rendu mensuel, trimestriel et annuel d'exploitation.
En solution alternative:
— le transport des caissons compacteurs (refus de tri) depuis Atrion jusqu'à l'usine de préparation ou de valorisation,
— la pesée des caissons,
— la préparation du refus de tri,
— la valorisation énergétique de ces refus,
— la réalisation.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 167-380653
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-12-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia
Adresse postale: rue de Roux
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 482 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Le montant indiqué est un estimatif sur la durée globale soit 3 ans.
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Source: OJS 2018/S 236-539854 (2018-12-05)