Valorisation énergétique des déchets ménagers sur des installations externes au Syctom

Syctom

Il s'agit d'un marché de services à bons de commande à prix unitaires, sans quantité minimum et sans quantité maximum, dont l'objet est la valorisation énergétique par incinération des déchets non dangereux du Syctom sur des installations externes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-01 Avis de marché
2018-10-11 Informations complémentaires
2019-01-21 Avis d'attribution de marché
2019-07-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination de déchets solides urbains
Numéro de référence: DGAEPD_UV_Externe
Brève description:
Il s'agit d'un marché de services à bons de commande à prix unitaires, sans quantité minimum et sans quantité maximum, dont l'objet est la valorisation énergétique par incinération des déchets non dangereux du Syctom sur des installations externes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination de déchets solides urbains 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élimination de déchets solides urbains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syctom
Adresse postale: 35 boulevard de sébastopol
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.syctom-paris.fr/accueil.html 🌏
Courrier électronique: marchespublics@syctom-paris.fr 📧
Téléphone: +33 140131739 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=298921&orgAcronyme=d8e 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=313930&orgAcronyme=d8e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-01 📅
Date limite de soumission: 2018-11-02 📅
Date de publication: 2018-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 191-431946
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Point 1: les critères de sélection seront analysés au regard des sous-critères suivants, et ce pour l'ensemble des 2 lots: Détails du critère valeur techniques (40 %): — le nombre de kilomètres parcourus par les OMR avant leur prise en charge par le titulaire (16 %), — les modalités de réception et la continuité de service (13 %), — la performance énergétique de l'usine en 2017 (7 %), — les démarches de management environnemental du site et les initiatives volontaires de suivi environnemental ou en faveur de l'environnement (4 %), — le critère prix au regard de la prestation selon le scénario de consommation (60 %). Point 3: la durée du marché est de 4 ans à compter de sa notification. Point 4: la validité des offres est de 120 jours. Point 5: le lot 1 est un accord-cadre multi-attributaire. Le lot 2 est un accord-cadre mono-attributaire.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 28 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestation de valorisation énergétique des collectes d'ordures ménagères de la commune de Colombes
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le lot 2 correspond au traitement des déchets de la Commune de Colombes sur une installation externe, pour des raisons d'éloignement et d'organisation de ses collectes.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Prestation de valorisation des déchets ménagers excédentaires du Syctom
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le lot 1 correspond au traitement des déchets ménagers du Syctom sur les installations externes. Ces déchets ménagers proviennent principalement du Centre de transfert de Romainville, et dans une moindre mesure, des trois UIOM du Syctom.
Valeur estimée hors TVA: 20 352 800 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— certificats de qualifications professionnelles.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25750007400030
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=298921&orgAcronyme=d8e 🌏

Référence
Informations complémentaires
Point 1: les critères de sélection seront analysés au regard des sous-critères suivants, et ce pour l'ensemble des 2 lots:
Détails du critère valeur techniques (40 %):
— le nombre de kilomètres parcourus par les OMR avant leur prise en charge par le titulaire (16 %),
— les modalités de réception et la continuité de service (13 %),
— la performance énergétique de l'usine en 2017 (7 %),
— les démarches de management environnemental du site et les initiatives volontaires de suivi environnemental ou en faveur de l'environnement (4 %),
— le critère prix au regard de la prestation selon le scénario de consommation (60 %).
Point 3: la durée du marché est de 4 ans à compter de sa notification.
Point 4: la validité des offres est de 120 jours.
Point 5: le lot 1 est un accord-cadre multi-attributaire.
Le lot 2 est un accord-cadre mono-attributaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 191-431946 (2018-10-01)
Informations complémentaires (2018-10-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-11 📅
Date limite de soumission: 2018-11-05 📅
Date de publication: 2018-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 199-452530
Se réfère à l'avis: 2018/S 191-431946
Numéro JO-S: 199
Source: OJS 2018/S 199-452530 (2018-10-11)
Avis d'attribution de marché (2019-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de services à bons de commande à prix unitaires, sans quantité minimum et sans quantité maximum, dont l'objet est la valorisation énergétique par incinération des déchets non dangereux du Syctom sur des installations externes.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 35 boulevard de Sébastopol
Contact
Adresse Internet: http://www.syctom-paris.fr/accueil.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-21 📅
Date de publication: 2019-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 016-034407
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
La consultation a été déclarée infructueuse par la commission d'appel d'offres du Syctom, en date du 20.12.2018.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le lot 2 correspond au traitement des déchets de la commune de Colombes sur une installation externe, pour des raisons d'éloignement et d'organisation de ses collectes.
Le lot 1 correspond au traitement des déchets ménagers du Syctom sur les installations externes. Ces déchets ménagers proviennent principalement du centre de transfert de Romainville, et dans une moindre mesure, des 3 UIOM du Syctom.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des marchés et des affaires juridiques et foncières
Source: OJS 2019/S 016-034407 (2019-01-21)
Avis d'attribution de marché (2019-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Numéro de référence: 19007
Brève description:
Le marché a pour objet la valorisation énergétique par incinération des déchets non dangereux du Syctom. Les déchets à traiter sont principalement constitués d'ordures ménagères, toutefois d'autres déchets assimilables à des ordures ménagères pourront être pris en charge (refus de tri des collectes sélectives par exemple). Les prestations demandées comprennent la réception de véhicules transportant des déchets non dangereux du Syctom (contrôle de la radioactivité, pesées et enregistrement dans le système de gestion du Syctom…) et l'incinération de ces déchets.
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Valeur totale du marché: 22 281 277 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Contact
Adresse Internet: http://www.syctom-paris.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@syctom-paris.fr 📧
Téléphone: +33 140131700 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-24 📅
Date de publication: 2019-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 144-355333
Se réfère à l'avis: 2019/S 016-034407
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Un précédente consultation passée en appel d'offre ouvert (avis JOUE nº 2018/s 191-431946 et avis rectificatif JOUE nº 2018/s 199-452530) a été déclarée infructueuse par la commission d'appel d'offres du Syctom le 20.12.2018 (avis de résultat JOUE nº 2019/s 016-34407).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la valorisation énergétique par incinération des déchets non dangereux du Syctom. Les déchets à traiter sont principalement constitués d'ordures ménagères, toutefois d'autres déchets assimilables à des ordures ménagères pourront être pris en charge (refus de tri des collectes sélectives par exemple).
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Les prestations demandées comprennent la réception de véhicules transportant des déchets non dangereux du Syctom (contrôle de la radioactivité, pesées et enregistrement dans le système de gestion du Syctom…) et l'incinération de ces déchets.
Informations complémentaires:
Un précédente consultation passée en appel d'offre ouvert (avis JOUE nº 2018/s 191-431946 et avis rectificatif JOUE nº 2018/s 199-452530) a été déclarée infructueuse par la commission d'appel d'offres du Syctom le 20.12.2018 (avis de résultat JOUE nº 2019/s 016-34407).
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le nombre de kilomètres parcourus par les OMR avant leur prise en charge par le titulaire
Critère de qualité (pondération): 16
Critère de qualité (nom): Les modalités de réception et la continuité de service
Critère de qualité (pondération): 13
Critère de qualité (nom): La performance énergétique de l'usine en 2018, ou 2017 le cas échéant
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Les démarches de management environnemental du site et les initiatives volontaires de suivi environnemental ou en faveur de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 4

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-08 📅
Nom: Suez RV Île-de-France
Adresse postale: 19-21 rue Emile Duclaux, CS 10001
Commune postale: Suresnes
Code postal: 92268
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://Suez.fr 🌏
Valeur totale du marché: 22 281 277 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires
La valeur totale finale de 22 281 277 EUR HT indiquée ci-dessus, correspond au montant hors TGAP issu du scénario de consommation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 144-355333 (2019-07-24)
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