Il s'agit d'un marché de services à bons de commande à prix unitaires, sans quantité minimum et sans quantité maximum, dont l'objet est la valorisation énergétique par incinération des déchets non dangereux du Syctom sur des installations externes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Valorisation énergétique des déchets ménagers sur des installations externes au Syctom
DGAEPD_UV_Externe”
Produits/services: Services d'élimination de déchets solides urbains📦
Brève description:
“Il s'agit d'un marché de services à bons de commande à prix unitaires, sans quantité minimum et sans quantité maximum, dont l'objet est la valorisation...”
Brève description
Il s'agit d'un marché de services à bons de commande à prix unitaires, sans quantité minimum et sans quantité maximum, dont l'objet est la valorisation énergétique par incinération des déchets non dangereux du Syctom sur des installations externes.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 28 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de valorisation énergétique des collectes d'ordures ménagères de la commune de Colombes” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets solides urbains📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Le lot 2 correspond au traitement des déchets de la Commune de Colombes sur une installation externe, pour des raisons d'éloignement et d'organisation de...”
Description du marché
Le lot 2 correspond au traitement des déchets de la Commune de Colombes sur une installation externe, pour des raisons d'éloignement et d'organisation de ses collectes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestation de valorisation des déchets ménagers excédentaires du Syctom
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Description du marché:
“Le lot 1 correspond au traitement des déchets ménagers du Syctom sur les installations externes. Ces déchets ménagers proviennent principalement du Centre...”
Description du marché
Le lot 1 correspond au traitement des déchets ménagers du Syctom sur les installations externes. Ces déchets ménagers proviennent principalement du Centre de transfert de Romainville, et dans une moindre mesure, des trois UIOM du Syctom.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 352 800 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— certificats de qualifications professionnelles.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-15
14:00 📅
“Point 1: les critères de sélection seront analysés au regard des sous-critères suivants, et ce pour l'ensemble des 2 lots:
Détails du critère valeur...”
Point 1: les critères de sélection seront analysés au regard des sous-critères suivants, et ce pour l'ensemble des 2 lots:
Détails du critère valeur techniques (40 %):
— le nombre de kilomètres parcourus par les OMR avant leur prise en charge par le titulaire (16 %),
— les modalités de réception et la continuité de service (13 %),
— la performance énergétique de l'usine en 2017 (7 %),
— les démarches de management environnemental du site et les initiatives volontaires de suivi environnemental ou en faveur de l'environnement (4 %),
— le critère prix au regard de la prestation selon le scénario de consommation (60 %).
Point 3: la durée du marché est de 4 ans à compter de sa notification.
Point 4: la validité des offres est de 120 jours.
Point 5: le lot 1 est un accord-cadre multi-attributaire.
Le lot 2 est un accord-cadre mono-attributaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 191-431946 (2018-10-01)
Informations complémentaires (2018-10-11)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 191-431946
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-11-02 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-11-05 📅
L'heure: 15:30
Source: OJS 2018/S 199-452530 (2018-10-11)
Avis d'attribution de marché (2019-01-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 35 boulevard de Sébastopol
Personne de contact: Direction des marchés et des affaires juridiques et foncières
URL: http://www.syctom-paris.fr/accueil.html🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de services à bons de commande à prix unitaires, sans quantité minimum et sans quantité maximum, dont l'objet est la valorisation énergétique par...”
Brève description
Marché de services à bons de commande à prix unitaires, sans quantité minimum et sans quantité maximum, dont l'objet est la valorisation énergétique par incinération des déchets non dangereux du Syctom sur des installations externes.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le lot 2 correspond au traitement des déchets de la commune de Colombes sur une installation externe, pour des raisons d'éloignement et d'organisation de...”
Description du marché
Le lot 2 correspond au traitement des déchets de la commune de Colombes sur une installation externe, pour des raisons d'éloignement et d'organisation de ses collectes.
Afficher plus
Description du marché:
“Le lot 1 correspond au traitement des déchets ménagers du Syctom sur les installations externes. Ces déchets ménagers proviennent principalement du centre...”
Description du marché
Le lot 1 correspond au traitement des déchets ménagers du Syctom sur les installations externes. Ces déchets ménagers proviennent principalement du centre de transfert de Romainville, et dans une moindre mesure, des 3 UIOM du Syctom.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 191-431946
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Valorisation énergétique des déchets ménagers excédentaires du Syctom
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestation de valorisation énergétique des collectes d'ordures ménagères de la commune de Colombes”
“La consultation a été déclarée infructueuse par la commission d'appel d'offres du Syctom, en date du 20.12.2018.”
Source: OJS 2019/S 016-034407 (2019-01-21)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la valorisation énergétique des déchets ménagers sur des installations externes au Syctom
19007”
Produits/services: Élimination et traitement des ordures📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la valorisation énergétique par incinération des déchets non dangereux du Syctom. Les déchets à traiter sont principalement...”
Brève description
Le marché a pour objet la valorisation énergétique par incinération des déchets non dangereux du Syctom. Les déchets à traiter sont principalement constitués d'ordures ménagères, toutefois d'autres déchets assimilables à des ordures ménagères pourront être pris en charge (refus de tri des collectes sélectives par exemple).
Les prestations demandées comprennent la réception de véhicules transportant des déchets non dangereux du Syctom (contrôle de la radioactivité, pesées et enregistrement dans le système de gestion du Syctom…) et l'incinération de ces déchets.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 22 281 277 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Le marché a pour objet la valorisation énergétique par incinération des déchets non dangereux du Syctom. Les déchets à traiter sont principalement...”
Description du marché
Le marché a pour objet la valorisation énergétique par incinération des déchets non dangereux du Syctom. Les déchets à traiter sont principalement constitués d'ordures ménagères, toutefois d'autres déchets assimilables à des ordures ménagères pourront être pris en charge (refus de tri des collectes sélectives par exemple).
Les prestations demandées comprennent la réception de véhicules transportant des déchets non dangereux du Syctom (contrôle de la radioactivité, pesées et enregistrement dans le système de gestion du Syctom…) et l'incinération de ces déchets.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Le nombre de kilomètres parcourus par les OMR avant leur prise en charge par le titulaire”
Critère de qualité (pondération): 16
Critère de qualité (nom): Les modalités de réception et la continuité de service
Critère de qualité (pondération): 13
Critère de qualité (nom): La performance énergétique de l'usine en 2018, ou 2017 le cas échéant
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom):
“Les démarches de management environnemental du site et les initiatives volontaires de suivi environnemental ou en faveur de l'environnement”
Critère de qualité (pondération): 4
Description
Informations complémentaires:
“Un précédente consultation passée en appel d'offre ouvert (avis JOUE nº 2018/s 191-431946 et avis rectificatif JOUE nº 2018/s 199-452530) a été déclarée...”
Informations complémentaires
Un précédente consultation passée en appel d'offre ouvert (avis JOUE nº 2018/s 191-431946 et avis rectificatif JOUE nº 2018/s 199-452530) a été déclarée infructueuse par la commission d'appel d'offres du Syctom le 20.12.2018 (avis de résultat JOUE nº 2019/s 016-34407).
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 016-034407
Attribution du marché
Numéro de contrat: 19 91 029
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la valorisation énergétique des déchets ménagers sur des installations externes au Syctom”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV Île-de-France
Adresse postale: 19-21 rue Emile Duclaux, CS 10001
Commune postale: Suresnes
Code postal: 92268
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://Suez.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 281 277 💰
“La valeur totale finale de 22 281 277 EUR HT indiquée ci-dessus, correspond au montant hors TGAP issu du scénario de consommation.” Organe de révision
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 144-355333 (2019-07-24)