Tri des déchets des collectes sélectives des adhérents du groupement de commande

Sictom Loir et Sarthe

Cette consultation porte sur l'attribution d'un marché public relatif au tri des déchets des collectes sélectives des adhérents du groupement de commande.
Pour SLS, SVA et CCBV: réception, tri, conditionnement, stockage et rechargement dans les camions des repreneurs des déchets recyclables secs (emballages ménagers et papiers en mélange) hors verre, provenant de ces 3 adhérents.
Pour le SNEA: réception, tri, stockage et rechargement dans les camions des repreneurs des emballages ménagers hors verre, provenant du territoire de cet adhérent seulement.
Pour l'ensemble des 4 adhérents, caractérisations des différents flux triés, y compris les refus de tri.
Pour l'ensemble des 4 adhérents, gestion administrative (incluant les pesées) des différents flux réceptionnés, triés et évacués.
À trier pour l'année 2019 : 4 718 t de recyclables secs + 112 t d'emballages.
À trier pour l'année 2020 (ou année suivante, en année pleine) 4 328 t de recyclables + 82 t d'emballages.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-10.

Qui ?

• Sictom Loir et Sarthe

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'élimination des ordures ménagères

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-10	Avis de marché

Avis de marché (2018-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination des ordures ménagères
Brève description:

Cette consultation porte sur l'attribution d'un marché public relatif au tri des déchets des collectes sélectives des adhérents du groupement de commande. Pour SLS, SVA et CCBV: réception, tri, conditionnement, stockage et rechargement dans les camions des repreneurs des déchets recyclables secs (emballages ménagers et papiers en mélange) hors verre, provenant de ces 3 adhérents. Pour le SNEA: réception, tri, stockage et rechargement dans les camions des repreneurs des emballages ménagers hors verre, provenant du territoire de cet adhérent seulement. Pour l'ensemble des 4 adhérents, caractérisations des différents flux triés, y compris les refus de tri. Pour l'ensemble des 4 adhérents, gestion administrative (incluant les pesées) des différents flux réceptionnés, triés et évacués. À trier pour l'année 2019 : 4 718 t de recyclables secs + 112 t d'emballages. À trier pour l'année 2020 (ou année suivante, en année pleine) 4 328 t de recyclables + 82 t d'emballages.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élimination des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictom Loir et Sarthe
Adresse postale: 103 rue Charles Darwin
Code postal: 49125
Commune postale: Tiercé
Contact
Adresse Internet: http://www.sictomls.fr/ 🌏
Courrier électronique: sictom@loir-sarthe.fr 📧
Téléphone: +33 241375689 📞
URL des documents: https://ada.doubletrade.net 🌏
URL pour la participation: https://ada.doubletrade.net 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-10 📅
Date limite de soumission: 2018-09-07 📅
Date de publication: 2018-07-12 📅
Date de début: 2019-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 132-300902
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Pour chacune des prestations prévues, les candidats pourront proposer des variantes, en complément de la tranche ferme et des tranches optionnelles (les candidats étant tenus de remettre une offre rigoureusement conforme au projet de base établi par la collectivité sous peine de rejet de l'offre), sous réserve que celles-ci ne remettent en cause aucun des éléments intangibles décrits à l'article 1.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation porte sur l'attribution d'un marché public relatif au tri des déchets des collectes sélectives des adhérents du groupement de commande.

Pour SLS, SVA et CCBV: réception, tri, conditionnement, stockage et rechargement dans les camions des repreneurs des déchets recyclables secs (emballages ménagers et papiers en mélange) hors verre, provenant de ces 3 adhérents.

Pour le SNEA: réception, tri, stockage et rechargement dans les camions des repreneurs des emballages ménagers hors verre, provenant du territoire de cet adhérent seulement.

Pour l'ensemble des 4 adhérents, caractérisations des différents flux triés, y compris les refus de tri.

Pour l'ensemble des 4 adhérents, gestion administrative (incluant les pesées) des différents flux réceptionnés, triés et évacués.

À trier pour l'année 2019 : 4 718 t de recyclables secs + 112 t d'emballages.

À trier pour l'année 2020 (ou année suivante, en année pleine) 4 328 t de recyclables + 82 t d'emballages.

Intitulé du lot: Tri des déchets des collectes sélectives
Numéro du lot: 1 - lot unique
Brève description: Le contenu des prestations est détaillé dans le CCTP.
Description des renouvellements:

Pour le Sictom Loir & Sarthe (SLS), le Smictom de la vallée de l'Authion (Sva) et le Sictod nord est Anjou (SNEA), la date de début prévisible des prestations est fixée au 2.1.2019 pour une durée de 27 mois.

Pour la Communauté de communes Baugeois-Vallée (CCBV), la date de début prévisible des prestations est fixée au 2.1.2020 pour une durée de 15 mois.

Description des options:

Le présent marché inclut 3 tranches optionnelles définies comme suit:

— en tranche optionnelle nº 1 (Top 1), le rachat et la valorisation du flux «gros de magasin» issu du tri des matériaux triés pour l'ensemble des adhérents du groupement,

— en tranche optionnelle nº 2 (Top 2), la réception, le stockage et rechargement (sans tri préalable) dans les camions des repreneurs des papiers, provenant du Sictod nord est Anjou (SNEA),

— en tranche optionnelle nº 3 (Top 3), la réception et le tri des papiers provenant du Sictod nord est Anjou (SNEA), ainsi que les caractérisations associées (papiers, gros de magasin et refus).

Les différentes tranches optionnelles pourront être affermies ou non par chaque collectivité tout au long du marché, avec un délai de prévenance de 1 mois minimum.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf règlement de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Smictom de la Vallée de l'Authion
Adresse postale: 5 boulevard des Entrepreneurs
Commune postale: Beaufort-en-Vallée
Code postal: 49250
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Baugeois-Vallée
Adresse postale: 15 avenue Legouz de la Boulaie, BP 20055 — Baugé
Commune postale: Baugé-en-Anjou
Code postal: 49150
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictod Nord Est Anjou
Adresse postale: 3 rue d'Anjou Noyant
Commune postale: Noyant Villages
Code postal: 49490
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: M le président du Sictom Loir et Sarthe
M le président
Téléphone: +33 241797700 📞
Courrier électronique: contact@smictomauthion.fr 📧
Adresse Internet: http://www.smictomauthion.fr 🌏
Téléphone: +33 241844949 📞
Courrier électronique: contact@baugeoisvallee.fr 📧
Adresse Internet: http://www.baugeoisvallee.fr 🌏
Téléphone: +33 241895114 📞
Courrier électronique: direction@noyant-villages.fr 📧
Adresse Internet: http://www.accueil.cccn.fr 🌏
URL des documents: https://ada.doubletrade.net 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Pour chaque collectivité, le marché est renouvelable 2 fois pour une période de 3 mois, à l'initiative de chacun des adhérents. Le marché se terminera donc le 31.3.2021, le 30.6.2021 ou le 30.9.2021, selon la reconduction effective pour un ou 2 trimestres supplémentaires, et ce, selon le choix de chacun des adhérents.

La présente consultation est lancée par le groupement de commande, constitué sur le fondement de l'article 28 de l'ordonnance du 23.7.2015, et composé du Sictom Loir & Sarthe (SLS), du Smictom de la vallée de l'Authion (SVA), de la Communauté de communes Baugeois-Vallée (CCBV) et du Sictod nord est Anjou (Snea).

Le coordonnateur du groupement est le: Sictom Loir et Sarthe — 103 rue Charles Darwin — 49125 Tiercé — tél: +33 241375682.

Outre le Sictom Loir & Sarthe, le coordonnateur (mandataire) agit pour le compte des adhérents suivants du groupement (mandants):

— Smictom de la vallée de l'Authion (SVA),

— Communauté de communes Baugeois-Vallée (CCVB),

— Sictod nord est Anjou (SNEA).

Le coordonnateur est mandaté en vue de la préparation et la passation des marchés conformément aux besoins définis par chacun de ses membres, sachant que chaque membre du groupement assurera par la suite la signature, la notification et l'exécution de la part qui le concerne.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994658 📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 132-300902 (2018-07-10)

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