Cette consultation porte sur l'attribution d'un marché public relatif au tri des déchets des collectes sélectives des adhérents du groupement de commande.
Pour SLS, SVA et CCBV: réception, tri, conditionnement, stockage et rechargement dans les camions des repreneurs des déchets recyclables secs (emballages ménagers et papiers en mélange) hors verre, provenant de ces 3 adhérents.
Pour le SNEA: réception, tri, stockage et rechargement dans les camions des repreneurs des emballages ménagers hors verre, provenant du territoire de cet adhérent seulement.
Pour l'ensemble des 4 adhérents, caractérisations des différents flux triés, y compris les refus de tri.
Pour l'ensemble des 4 adhérents, gestion administrative (incluant les pesées) des différents flux réceptionnés, triés et évacués.
À trier pour l'année 2019 : 4 718 t de recyclables secs + 112 t d'emballages.
À trier pour l'année 2020 (ou année suivante, en année pleine) 4 328 t de recyclables + 82 t d'emballages.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-10.
Avis de marché (2018-07-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sictom Loir et Sarthe
Adresse postale: 103 rue Charles Darwin
Commune postale: Tiercé
Code postal: 49125
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M le président du Sictom Loir et Sarthe
Téléphone: +33 241375689📞
Courrier électronique: sictom@loir-sarthe.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.sictomls.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Smictom de la Vallée de l'Authion
Adresse postale: 5 boulevard des Entrepreneurs
Commune postale: Beaufort-en-Vallée
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 49250
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: M le président
Téléphone: +33 241797700📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté de communes Baugeois-Vallée
Adresse postale: 15 avenue Legouz de la Boulaie, BP 20055 — Baugé
Commune postale: Baugé-en-Anjou
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 49150
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 241844949📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Tri des déchets des collectes sélectives des adhérents du groupement de commande”
Produits/services: Services d'élimination des ordures ménagères📦
Brève description:
“Cette consultation porte sur l'attribution d'un marché public relatif au tri des déchets des collectes sélectives des adhérents du groupement de...”
Brève description
Cette consultation porte sur l'attribution d'un marché public relatif au tri des déchets des collectes sélectives des adhérents du groupement de commande.
Pour SLS, SVA et CCBV: réception, tri, conditionnement, stockage et rechargement dans les camions des repreneurs des déchets recyclables secs (emballages ménagers et papiers en mélange) hors verre, provenant de ces 3 adhérents.
Pour le SNEA: réception, tri, stockage et rechargement dans les camions des repreneurs des emballages ménagers hors verre, provenant du territoire de cet adhérent seulement.
Pour l'ensemble des 4 adhérents, caractérisations des différents flux triés, y compris les refus de tri.
Pour l'ensemble des 4 adhérents, gestion administrative (incluant les pesées) des différents flux réceptionnés, triés et évacués.
À trier pour l'année 2019 : 4 718 t de recyclables secs + 112 t d'emballages.
À trier pour l'année 2020 (ou année suivante, en année pleine) 4 328 t de recyclables + 82 t d'emballages.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tri des déchets des collectes sélectives
Titre
Numéro d'identification du lot: 1 - lot unique
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Le contenu des prestations est détaillé dans le CCTP.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Pour le Sictom Loir & Sarthe (SLS), le Smictom de la vallée de l'Authion (Sva) et le Sictod nord est Anjou (SNEA), la date de début prévisible des...”
Description des renouvellements
Pour le Sictom Loir & Sarthe (SLS), le Smictom de la vallée de l'Authion (Sva) et le Sictod nord est Anjou (SNEA), la date de début prévisible des prestations est fixée au 2.1.2019 pour une durée de 27 mois.
Pour la Communauté de communes Baugeois-Vallée (CCBV), la date de début prévisible des prestations est fixée au 2.1.2020 pour une durée de 15 mois.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent marché inclut 3 tranches optionnelles définies comme suit:
— en tranche optionnelle nº 1 (Top 1), le rachat et la valorisation du flux «gros de...”
Description des options
Le présent marché inclut 3 tranches optionnelles définies comme suit:
— en tranche optionnelle nº 1 (Top 1), le rachat et la valorisation du flux «gros de magasin» issu du tri des matériaux triés pour l'ensemble des adhérents du groupement,
— en tranche optionnelle nº 2 (Top 2), la réception, le stockage et rechargement (sans tri préalable) dans les camions des repreneurs des papiers, provenant du Sictod nord est Anjou (SNEA),
— en tranche optionnelle nº 3 (Top 3), la réception et le tri des papiers provenant du Sictod nord est Anjou (SNEA), ainsi que les caractérisations associées (papiers, gros de magasin et refus).
Les différentes tranches optionnelles pourront être affermies ou non par chaque collectivité tout au long du marché, avec un délai de prévenance de 1 mois minimum.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Pour chacune des prestations prévues, les candidats pourront proposer des variantes, en complément de la tranche ferme et des tranches optionnelles (les...”
Informations complémentaires
Pour chacune des prestations prévues, les candidats pourront proposer des variantes, en complément de la tranche ferme et des tranches optionnelles (les candidats étant tenus de remettre une offre rigoureusement conforme au projet de base établi par la collectivité sous peine de rejet de l'offre), sous réserve que celles-ci ne remettent en cause aucun des éléments intangibles décrits à l'article 1.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf règlement de consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Pour chaque collectivité, le marché est renouvelable 2 fois pour une période de 3 mois, à l'initiative de chacun des adhérents. Le marché se terminera donc...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Pour chaque collectivité, le marché est renouvelable 2 fois pour une période de 3 mois, à l'initiative de chacun des adhérents. Le marché se terminera donc le 31.3.2021, le 30.6.2021 ou le 30.9.2021, selon la reconduction effective pour un ou 2 trimestres supplémentaires, et ce, selon le choix de chacun des adhérents.
“La présente consultation est lancée par le groupement de commande, constitué sur le fondement de l'article 28 de l'ordonnance du 23.7.2015, et composé du...”
La présente consultation est lancée par le groupement de commande, constitué sur le fondement de l'article 28 de l'ordonnance du 23.7.2015, et composé du Sictom Loir & Sarthe (SLS), du Smictom de la vallée de l'Authion (SVA), de la Communauté de communes Baugeois-Vallée (CCBV) et du Sictod nord est Anjou (Snea).
Le coordonnateur du groupement est le: Sictom Loir et Sarthe — 103 rue Charles Darwin — 49125 Tiercé — tél: +33 241375682.
Outre le Sictom Loir & Sarthe, le coordonnateur (mandataire) agit pour le compte des adhérents suivants du groupement (mandants):
— Smictom de la vallée de l'Authion (SVA),
— Communauté de communes Baugeois-Vallée (CCVB),
— Sictod nord est Anjou (SNEA).
Le coordonnateur est mandaté en vue de la préparation et la passation des marchés conformément aux besoins définis par chacun de ses membres, sachant que chaque membre du groupement assurera par la suite la signature, la notification et l'exécution de la part qui le concerne.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994658📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994658📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 132-300902 (2018-07-10)