Tri des déchets des collectes sélectives des adhérents du groupement de commande

Sictom Loir et Sarthe

Cette consultation porte sur l'attribution d'un marché public relatif au tri des déchets des collectes sélectives des adhérents du groupement de commande.
Pour SLS, SVA et CCBV: réception, tri, conditionnement, stockage et rechargement dans les camions des repreneurs des déchets recyclables secs (emballages ménagers et papiers en mélange) hors verre, provenant de ces 3 adhérents.
Pour le SNEA: réception, tri, stockage et rechargement dans les camions des repreneurs des emballages ménagers hors verre, provenant du territoire de cet adhérent seulement.
Pour l'ensemble des 4 adhérents, caractérisations des différents flux triés, y compris les refus de tri.
Pour l'ensemble des 4 adhérents, gestion administrative (incluant les pesées) des différents flux réceptionnés, triés et évacués.
À trier pour l'année 2019 : 4 718 t de recyclables secs + 112 t d'emballages.
À trier pour l'année 2020 (ou année suivante, en année pleine) 4 328 t de recyclables + 82 t d'emballages.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-10.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-10 Avis de marché
Avis de marché (2018-07-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sictom Loir et Sarthe
Adresse postale: 103 rue Charles Darwin
Commune postale: Tiercé
Code postal: 49125
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M le président du Sictom Loir et Sarthe
Téléphone: +33 241375689 📞
Courrier électronique: sictom@loir-sarthe.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.sictomls.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Smictom de la Vallée de l'Authion
Adresse postale: 5 boulevard des Entrepreneurs
Commune postale: Beaufort-en-Vallée

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 49250

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: M le président
Téléphone: +33 241797700 📞

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: contact@smictomauthion.fr 📧
URL: http://www.smictomauthion.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté de communes Baugeois-Vallée
Adresse postale: 15 avenue Legouz de la Boulaie, BP 20055 — Baugé
Commune postale: Baugé-en-Anjou

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 49150

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 241844949 📞

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: contact@baugeoisvallee.fr 📧
URL: http://www.baugeoisvallee.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Sictod Nord Est Anjou
Adresse postale: 3 rue d'Anjou Noyant
Commune postale: Noyant Villages

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 49490

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 241895114 📞

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: direction@noyant-villages.fr 📧
URL: http://www.accueil.cccn.fr 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://ada.doubletrade.net 🌏
URL de participation: https://ada.doubletrade.net 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Tri des déchets des collectes sélectives des adhérents du groupement de commande”
Produits/services: Services d'élimination des ordures ménagères 📦
Brève description:
“Cette consultation porte sur l'attribution d'un marché public relatif au tri des déchets des collectes sélectives des adhérents du groupement de...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Tri des déchets des collectes sélectives
Titre
Numéro d'identification du lot: 1 - lot unique
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché: Le contenu des prestations est détaillé dans le CCTP.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Pour le Sictom Loir & Sarthe (SLS), le Smictom de la vallée de l'Authion (Sva) et le Sictod nord est Anjou (SNEA), la date de début prévisible des...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le présent marché inclut 3 tranches optionnelles définies comme suit: — en tranche optionnelle nº 1 (Top 1), le rachat et la valorisation du flux «gros de...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Pour chacune des prestations prévues, les candidats pourront proposer des variantes, en complément de la tranche ferme et des tranches optionnelles (les...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf règlement de consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-07 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-07 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Pour chaque collectivité, le marché est renouvelable 2 fois pour une période de 3 mois, à l'initiative de chacun des adhérents. Le marché se terminera donc...”    Afficher plus
Informations complémentaires

“La présente consultation est lancée par le groupement de commande, constitué sur le fondement de l'article 28 de l'ordonnance du 23.7.2015, et composé du...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994658 📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994658 📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 132-300902 (2018-07-10)