Travaux sur l'aire de Morainvilliers Sud (A13)

SAPN — Société Autoroutes Paris Normandie

Travaux de mise en accessibilité PSH et pose de bâtiment sanitaire préfabriqué, réaménagement des voies et des zones de stationnement PL sur l'aire de Morainvilliers Sud (A13).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Le Foll

Qui ?

• SAPN — Société Autoroutes Paris Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-01	Avis de marché
2018-06-25	Informations complémentaires
2018-09-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'aires de service d'autoroute
Numéro de référence: Aire de MORAINVILLIERS SUD(A13)
Brève description:

Travaux de mise en accessibilité PSH et pose de bâtiment sanitaire préfabriqué, réaménagement des voies et des zones de stationnement PL sur l'aire de Morainvilliers Sud (A13).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'aires de service d'autoroute 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installations sanitaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SAPN — Société Autoroutes Paris Normandie
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: https://www.sanef.com 🌏
Courrier électronique: juan-vicente.gimenezperez@sanef.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Uj4XVfZmZO 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-01 📅
Date limite de soumission: 2018-07-02 📅
Date de publication: 2018-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 105-238795
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

La durée du marché indiquée dans le présent avis s'entend de la durée globale. Les délais d'exécution sont indiqués à l'acte d'engagement. La visite sur site n'est pas obligatoire. Elle est néanmoins recommandée au concurrent. Les sites sont ouverts au public. les candidats ont la possibilité de s'y rendre librement pour prendre connaissance des contraintes nécessaires à l'établissement de leur offre. Pour apprécier la candidature: Dossier technique: A- Références: présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; B- Effectifs du concurrent et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années; C- Indication des titres d'études et professionnels du concurrent et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; D- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le concurrent dispose pour la réalisation de marchés de même nature; E- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du concurrent peut être apportée partout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte concurrent. Les entreprises devront justifier des capacités professionnelles FNTP suivantes ou équivalentes: — FNTP 211: démolition, — FNTP 2322: terrassements courants, — FNTP 31: chaussées à trafic très important. L'entreprise doit avoir une certification, donnée par un organisme certificateur accrédité (Décret n

Informations complémentaires

La durée du marché indiquée dans le présent avis s'entend de la durée globale. Les délais d'exécution sont indiqués à l'acte d'engagement. La visite sur site n'est pas obligatoire. Elle est néanmoins recommandée au concurrent. Les sites sont ouverts au public. les candidats ont la possibilité de s'y rendre librement pour prendre connaissance des contraintes nécessaires à l'établissement de leur offre. Pour apprécier la candidature:

Dossier technique:

A- Références: présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

B- Effectifs du concurrent et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années;

C- Indication des titres d'études et professionnels du concurrent et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

D- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le concurrent dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

E- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du concurrent peut être apportée partout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte concurrent. Les entreprises devront justifier des capacités professionnelles FNTP suivantes ou équivalentes:

— FNTP 211: démolition,

— FNTP 2322: terrassements courants,

— FNTP 31: chaussées à trafic très important.

L'entreprise doit avoir une certification, donnée par un organisme certificateur accrédité (Décret n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne les travaux de mise en accessibilité PSH, de préparation à la pose de nouveaux bâtiments sanitaires préfabriqués, et de réaménagement des voies et des zones de stationnement PL de l'aire de service de Morainvilliers Sud sur A13. Le marché est décomposé de la manière suivante:

Tranche ferme (TF): réalisation des travaux de réaménagement des chaussées sur l'aire de service de Morainvilliers Sud;

Tranche Optionnelle n

Durée de l'accord: 6 mois
Description des options:

Des marchés de travaux similaires peuvent être conclus en application de l'article 30-I-7

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Morainvilliers

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier:

—— qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

—— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités professionnelles et techniques sont détaillés dans la rubrique «Autres informations» de la présente publicité.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-07-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: SANEF -BP 50073 — 60304 Senlis Cedex

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Concessionnaire autoroutier
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Uj4XVfZmZO 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Sanef
Adresse postale: BP 50073
Commune postale: Senlis cedex
Code postal: 60304
Point de contact: Direction du Patrimoine / Service AEB (Aires et Bâtiments)
Téléphone: +33 344637128 📞
Pays: Oise 🏙️
Point de contact: Sanef — Direction des achats — Cellule de consultations et appels d'offres

Référence
Informations complémentaires

Dossier technique:

A- Références: présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

B- Effectifs du concurrent et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années;

C- Indication des titres d'études et professionnels du concurrent et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

D- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le concurrent dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

E- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du concurrent peut être apportée partout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte concurrent. Les entreprises devront justifier des capacités professionnelles FNTP suivantes ou équivalentes:

— FNTP 211: démolition,

— FNTP 2322: terrassements courants,

— FNTP 31: chaussées à trafic très important.

L'entreprise doit avoir une certification, donnée par un organisme certificateur accrédité (Décret n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre:

un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n

un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi du dit courrier de rejet par courriel,

un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF Direction Juridique — Pôle marchés
Adresse postale: BP 50073
Commune postale: Senlis cedex
Code postal: 60304
Téléphone: +33 344637707 📞
Courrier électronique: marie-christine.dumont@sanef.com 📧
Fax: +33 344637709 📠
Adresse Internet: https://www.sanef.com 🌏
Source: OJS 2018/S 105-238795 (2018-06-01)

Informations complémentaires (2018-06-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installations sanitaires 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SAPN — Société autoroutes Paris Normandie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-25 📅
Date limite de soumission: 2018-07-06 📅
Date de publication: 2018-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 123-278648
Se réfère à l'avis: 2018/S 105-238795
Numéro JO-S: 123
Source: OJS 2018/S 123-278648 (2018-06-25)

Avis d'attribution de marché (2018-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1381216.32 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-20 📅
Date de publication: 2018-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 183-413412
Numéro JO-S: 183

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— tranche ferme (TF): réalisation des travaux de réaménagement des chaussées sur l'aire de service de Morainvilliers Sud,

— tranche optionnelle nº 1 (TO 1): réalisation des travaux de réaménagement de zones piétons et de bâtiment sanitaire sur l'aire de service de Morainvilliers Sud,

— tranche optionnelle nº 2 (TO 2): réalisation de travaux de réfection de chaussée sur le centre d'exploitation de Morainvilliers. SAPN est libre d'affermir les tranches optionnelles. S'il décide d'affermir les tranches optionnelles, la décision d'affermissement devra intervenir au plus tard dans les 3 mois à compter de la date de notification du marché. En cas de non-affermissement des tranches optionnelles, aucune indemnité d'attente ou de dédit ne sera versée aux entreprises.

Description des options:

Des marchés de travaux similaires peuvent être conclus en application de l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché contient 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Morainvilliers.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-31 📅
Nom: Le Foll
Adresse postale: 109 rue des Douves
Commune postale: Corneville-sur-Risle
Code postal: 27500
Pays: France 🇫🇷
Eure 🏙️
Valeur totale du marché: 1381216.32 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel,

— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF Direction juridique — Pôle marchés
Commune postale: Senlis Cedex
Téléphone: +33 344637700 📞
Source: OJS 2018/S 183-413412 (2018-09-20)

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