Les accords-cadres concernent un ensemble de sites situés dans les départements 04, 05, 06, 13, 83 et 84, répartis sur 19 corps d'état et 20 secteurs géographiques. Chaque secteur comprend 7 à 13 sites, se trouvant dans une même zone géographique (voir annexe n 4 au CCAP «Liste des sites par secteur géographique»). La présente consultation concerne uniquement les lots 002, 202, 282 et 283, répartis sur 3 corps d'état et différents secteurs géographiques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-23.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-11.
Avis de marché (2018-12-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national: 34020657200067
Adresse postale: Pour région Provence-Alpes-Côte d'Azur, 29 bd Charles Nedelec
Commune postale: Marseille
Code postal: 13331
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: damj@areapaca.com📧
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
URL: http://www.areapaca.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr🌏 Communication
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Area Provence-Alpes-Côte d'Azur: Virginie Saladini
Adresse postale: 29 boulevard Charles Nédélec, Cs 90250
Commune postale: Marseille
Code postal: 13331
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491143600📞
Courrier électronique: damj@areapaca.com📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://achat.maregionsud.fr🌏
URL de l'acheteur: http://achat.maregionsud.fr🌏 Communication
URL de participation: http://achat.maregionsud.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux pour la gestion du patrimoine et d'intervention d'urgence de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Acbctx17”
Produits/services: Travaux de démolition📦
Brève description:
“Les accords-cadres concernent un ensemble de sites situés dans les départements 04, 05, 06, 13, 83 et 84, répartis sur 19 corps d'état et 20 secteurs...”
Brève description
Les accords-cadres concernent un ensemble de sites situés dans les départements 04, 05, 06, 13, 83 et 84, répartis sur 19 corps d'état et 20 secteurs géographiques. Chaque secteur comprend 7 à 13 sites, se trouvant dans une même zone géographique (voir annexe n 4 au CCAP «Liste des sites par secteur géographique»). La présente consultation concerne uniquement les lots 002, 202, 282 et 283, répartis sur 3 corps d'état et différents secteurs géographiques.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 19 414 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CE 01: Démolition — Gros œuvre — Maçonnerie — Plâtrerie — Doublage — Façade
Titre
Numéro d'identification du lot: 002
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations sanitaires📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de façade📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché: Secteur 2 : 10 sites — Barcelonnette — Embrun — Briançon — GAP — Veynes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale débutant à compter de sa notification et s'achevant le 16 mai 2020. L'accord-cadre peut être reconduit...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale débutant à compter de sa notification et s'achevant le 16 mai 2020. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
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Informations complémentaires:
“Références et qualifications: qualibat 1111 / 2111 / 2121 / 4111 / 4131 ou équivalent. Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté.”
Informations complémentaires
Références et qualifications: qualibat 1111 / 2111 / 2121 / 4111 / 4131 ou équivalent. Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CE 11: plomberie — Sanitaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 202
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Description du marché: Secteur 16: 8 sites — Hyères — Toulon — La Garde — Gassin.
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale débutant à compter de sa notification et s'achevant le 16.5.2020. L'accord-cadre peut être reconduit par...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale débutant à compter de sa notification et s'achevant le 16.5.2020. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
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Informations complémentaires:
“Références et qualifications: qualibat 5112 / 5121 ou équivalent. Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CE 16: traitement des réseaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 282
Description
Produits/services supplémentaires: Réseaux📦
Description du marché:
“Secteur 10: 10 sites — Aix-en-Provence — Luynes — Pertuis — Gardanne;
Secteur 11: 10 sites — Marseille 3, 12, 13, 14, 15, 16 arrondissement.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CE 16: Traitement des Réseaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 283
Description
Description du marché:
“Secteur 12: 10 sites — Marseille 1, 2, 3, 5, 6, 7, 13 arrondissement secteur 13: 10 sites — Marseille 8, 11, 15 arrondissement.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— extrait K-bis de moins de 3 mois.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— les certificats de qualification demandés ou références ou qualifications équivalentes.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Garantie à 1 demande couvrant 100 % du montant de l'avance caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: fermes actualisables....”
Conditions d'exécution du contrat
Garantie à 1 demande couvrant 100 % du montant de l'avance caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Une avance de 20 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: le financement est assuré par la région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur groupement conjoint avec mandataire solidaire. En cas de réponse en groupement, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-23
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-24
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr — La candidature est présentée sous la forme des formulaires DC1 et DC2. Ces documents sont joints au dossier de consultation disponible sur le site http://achat.maregionsud.fr AAPC 18/120 VS. Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général...”
Nom
Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code
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Source: OJS 2018/S 241-549525 (2018-12-11)