Travaux pour la création, l'aménagement et l'entretien des espaces publics sur le territoire Istres-Ouest Provence — Lot 3: espaces verts

Métropole d'Aix Marseille Provence

Le présent accord-cadre a pour objet les travaux pour la création, l'aménagement et l'entretien des espaces publics sur le territoire Istres-Ouest Provence.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans montant minimum et sans montant maximum conclu avec 3 titulaires maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole d'Aix Marseille Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'aménagement paysager › Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-28	Avis de marché
2019-04-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Numéro de référence: 75180352
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet les travaux pour la création, l'aménagement et l'entretien des espaces publics sur le territoire Istres-Ouest Provence. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans montant minimum et sans montant maximum conclu avec 3 titulaires maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Metropole d'Aix Marseille Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique.istresouestprovence@ampmetropole.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-28 📅
Date limite de soumission: 2018-10-01 📅
Date de publication: 2018-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 166-377807
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable à l'adresse URL suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr. L'acheteur admet l'envoi ou la remise des offres sur support papier, et la transmission électronique via le profil acheteur

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet les travaux pour la création, l'aménagement et l'entretien des espaces publics sur le territoire Istres-Ouest Provence.

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans montant minimum et sans montant maximum conclu avec 3 titulaires maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Valeur totale estimée: 4831964.52 EUR 💰
Intitulé du lot: Espaces Verts
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot de l'accord-cadre a pour objet les travaux pour la création, l'aménagement et l'entretien des espaces verts sur le Territoire Istres-Ouest Provence.

Deux formes de marchés subséquents seront conclues:

Forme 1: marchés subséquents ordinaires:

Les marchés subséquents d'un montant estimé, par chantier, supérieur ou égal à 75 000 EUR (HT) feront l'objet de remise en concurrence systématique des titulaires du présent accord- cadre, selon les modalités de l'article 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Forme 2: marchés subséquents prenant la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté aux moyens de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Les bons de commande seront émis à la survenance du besoin; les techniciens en charge des travaux fixeront les quantités prévisionnelles nécessaires à l'exécution des travaux.

Le titulaire de cette forme de marchés subséquents aura vocation à exécuter l'ensemble des chantiers d'un montant unitaire estimé inférieur à 75 000,00 EUR (HT).

Ces marchés subséquents préciseront leur montant et leur durée maximum lors de leur passation.

Ils feront l'objet de remise en concurrence systématique des titulaires du présent accord-cadre à la fin d'une période déterminée précisée dans le marché (généralement 9 à 12 mois) ou dès l'atteinte du montant maximum fixé.

A noter toutefois que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés subséquents ordinaires (forme 1) pour des chantiers inférieurs à 75 000 EUR (HT) si aucun marché subséquent de forme 2 n'a été notifié.

Valeur estimée hors TVA: 4831964.52 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est passée pour une durée 12 mois à compter de sa notification.

L'accord-cadre peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, soit une durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre (4) années.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (sur papier libre ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant).

Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.

— une déclaration sur l'honneur (sur papier libre ou Dc1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui relatif aux travaux et prestations objets du lot du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années

Les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution.

Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de cet accord-cadre.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats devront fournir les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou équivalent ou les références équivalentes, comme suit:

— qualipaysage P110: création jardins et espaces verts,

— qualipaysage A500: création arrosage intégré,

— qualipaysage E131: entretien de jardins et d'espaces verts,

— qualipaysage H121: habilitation routes, autoroutes et grandes infrastructures.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La Métropole Aix-Marseille-Provence, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics en incluant dans cet accord-cadre une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Le volume d'heures minimum obligatoire dédié à l'action d'insertion sera défini dans chaque marché subséquent, avec un minimum de 20 heures par tranches de travaux de 150 000 EUR (HT).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable à l'adresse URL suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr.

L'acheteur admet l'envoi ou la remise des offres sur support papier, et la transmission électronique via le profil acheteur

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative).

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le 31

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excés de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative)

— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative),

— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.

Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).

Source: OJS 2018/S 166-377807 (2018-08-28)

Avis d'attribution de marché (2019-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet les travaux pour la création, l'aménagement et l'entretien des espaces publics sur le Territoire Istres-Ouest Provence. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans montant minimum et sans montant maximum conclu avec 3 titulaires maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Valeur totale du marché: 4668524.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix Marseille Provence
Contact
Adresse Internet: https://www.ampmetropole.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-01 📅
Date de publication: 2019-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 068-158684
Se réfère à l'avis: 2018/S 166-377807
Numéro JO-S: 68

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 3

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-07 📅
Nom: Calvière SAS
Commune postale: Fos-sur-Mer
Code postal: 13270
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 4668524.40 EUR 💰
Nom: Espaces verts du littoral
Commune postale: Port-de-Bouc
Code postal: 13521
Valeur totale du marché: 4762026.72 EUR 💰
Nom: Star's Jardin
Commune postale: Carry-le-Rouet
Code postal: 13620
Valeur totale du marché: 5356749.24 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert.

(application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative),

— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative),

À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

(Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).

Source: OJS 2019/S 068-158684 (2019-04-01)

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