Travaux de restructuration et de création de voiries et espaces publics métropolitain niveau 2

Métropole Rouen Normandie

Le présent accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, consiste à renouveler, restructurer et créer des voiries et des espaces publics, créer de l'assainissement et poser du mobilier urbain.
Définition des travaux de voirie du niveau 2: travaux d'entretien et de gros entretien le cas échéant, jusqu'à 300 000 EUR HT pour ce qui concerne l'entretien de la voirie et jusqu'à 500 000 EUR HT pour ce qui concerne les travaux sur les voiries des ZAE, sachant que chaque rue est à considérer comme une unité distincte il est précisé que les seuils constituent des montants plafond mais que des travaux de gros entretien pourront faire l'objet d'opérations séparées si la nature des prestations et la technicité à mettre en œuvre le requièrent

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas IDFN Agence Rouen
• Eiffage, route île-de-France Centre Ouest
• Eurovia Haute-Normandie
• Have Somaco

Qui ?

• Métropole Rouen Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-29	Avis de marché
2018-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: 18-Transv-Lcvs-Voirien2
Brève description:

Le présent accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, consiste à renouveler, restructurer et créer des voiries et des espaces publics, créer de l'assainissement et poser du mobilier urbain. Définition des travaux de voirie du niveau 2: travaux d'entretien et de gros entretien le cas échéant, jusqu'à 300 000 EUR HT pour ce qui concerne l'entretien de la voirie et jusqu'à 500 000 EUR HT pour ce qui concerne les travaux sur les voiries des ZAE, sachant que chaque rue est à considérer comme une unité distincte il est précisé que les seuils constituent des montants plafond mais que des travaux de gros entretien pourront faire l'objet d'opérations séparées si la nature des prestations et la technicité à mettre en œuvre le requièrent

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale: Le 108, 108 allée François Mitterrand
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-29 📅
Date limite de soumission: 2018-08-01 📅
Date de publication: 2018-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 125-284026
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr — La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1 Le financement provient des ressources propres de la collectivité. Le défaut de paiement à l'expiration du délai ouvre droit à intérêts moratoires. Le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le 1 Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 EUR. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1 Une avance de 5 % est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois. L'attention des candidats est attirée sur le fait que, conformément à l'article 62 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, les travaux de terrassement et les enrobés devront être exécutés directement par le titulaire du marché et ne pourront pas être sous-traités. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du Maître d'Ouvrage. Le critère «Valeur technique» fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. En cas d'égalité, le critère prix est prépondérant. Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Mais il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 18-transv-lcvs-voirien2. Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée. Date prévisible de CAO: 31.8.2018. Date de début d'exécution: fin septembre 2018 pour les lots 2, 5 et 14; et le 3.1.2019 pour le lot 16

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr — La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1

Le financement provient des ressources propres de la collectivité.

Le défaut de paiement à l'expiration du délai ouvre droit à intérêts moratoires.

Le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le 1

Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 EUR.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1

Une avance de 5 % est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois. L'attention des candidats est attirée sur le fait que, conformément à l'article 62 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, les travaux de terrassement et les enrobés devront être exécutés directement par le titulaire du marché et ne pourront pas être sous-traités. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du Maître d'Ouvrage.

Le critère «Valeur technique» fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. En cas d'égalité, le critère prix est prépondérant.

Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Mais il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 18-transv-lcvs-voirien2.

Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation.

Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée.

Date prévisible de CAO: 31.8.2018.

Date de début d'exécution: fin septembre 2018 pour les lots 2, 5 et 14; et le 3.1.2019 pour le lot 16

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Définition des travaux de voirie du niveau 2: travaux d'entretien et de gros entretien le cas échéant, jusqu'à 300 000 EUR HT pour ce qui concerne l'entretien de la voirie et jusqu'à 500 000 EUR HT pour ce qui concerne les travaux sur les voiries des ZAE, sachant que chaque rue est à considérer comme une unité distincte il est précisé que les seuils constituent des montants plafond mais que des travaux de gros entretien pourront faire l'objet d'opérations séparées si la nature des prestations et la technicité à mettre en œuvre le requièrent

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Saint-Étienne du Rouvray, Oissel
Numéro du lot: 2
Brève description:

Saint-Étienne-du-Rouvray , Oissel

Valeur estimée hors TVA: 1 076 876 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.

La durée de chaque période de reconduction est d'1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Intitulé du lot: Elbeuf, Caudebec-lès-Elbeuf, Saint-Pierre-lès-Elbeuf
Numéro du lot: 5
Brève description: Elbeuf, Caudebec-lès-Elbeuf, Saint-Pierre-lès-Elbeuf
Valeur estimée hors TVA: 8 428 829 EUR 💰
Description des renouvellements:

La durée de chaque période de reconduction est d'1 an.

La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Intitulé du lot: Sainte-Marguerite-sur-Duclair, Épinay-sur-Duclair, Le Trait, Saint-Paër, Saint-Pierre-de-Varengeville, Hénouville, Saint-Martin-de-Boscherville, Quevillon
Numéro du lot: 14
Brève description:

Sainte-Marguerite-sur-Duclair, Épinay-sur-Duclair, Le Trait, Saint-Paër, Saint-Pierre-de-Varengeville, Hénouville, Saint Martin-de-Boscherville, Quevillon

Valeur estimée hors TVA: 1 077 902 EUR 💰
Intitulé du lot: Rouen
Numéro du lot: 16
Brève description: Rouen
Valeur estimée hors TVA: 2 187 843 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Rouen Normandie 76000 — Rouen

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités techniques et financières capacités professionnelles chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 26.10.2016),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1),

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1)

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires globales réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2)

Capacité technique et professionnelle:

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit: conformément à l'article 38-1 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, cette opération fera l'objet d'une action d'insertion par l'emploi au profit des publics prioritaires suivants:

— demandeurs d?emploi de longue durée (plus d'1 an),

— bénéficiaires du RSA,

— bénéficiaires du plie,

— travailleurs handicapés reconnus par la CDAPH,

— jeunes sans qualification aussi, le CCAP considère expressément cette clause comme une condition d'exécution obligatoire du marché.

Pour chaque lot (lots nº 2, nº 5, nº 14 et nº 16), les entreprises devront réserver 1 poste équivalent temps plein à l'embauche de de publics prioritaires, pendant une durée totale de 5 mois par année de marché

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002341400101
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie: service des marchés
Commune postale: Rouen Cedex
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le financement provient des ressources propres de la collectivité.

Le défaut de paiement à l'expiration du délai ouvre droit à intérêts moratoires.

Le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le 1

Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 EUR.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1

Une avance de 5 % est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois. L'attention des candidats est attirée sur le fait que, conformément à l'article 62 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, les travaux de terrassement et les enrobés devront être exécutés directement par le titulaire du marché et ne pourront pas être sous-traités. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du Maître d'Ouvrage.

Le critère «Valeur technique» fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. En cas d'égalité, le critère prix est prépondérant.

Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Mais il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 18-transv-lcvs-voirien2.

Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation.

Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée.

Date prévisible de CAO: 31.8.2018.

Date de début d'exécution: fin septembre 2018 pour les lots 2, 5 et 14; et le 3.1.2019 pour le lot 16

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,

— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic travaux signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994).

Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1)

Source: OJS 2018/S 125-284026 (2018-06-29)

Avis d'attribution de marché (2018-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, consiste à renouveler, restructurer et créer des voiries et des espaces publics, créer de l'assainissement et poser du mobilier urbain. Définition des travaux de voirie du niveau 2: travaux d'entretien et de gros entretien le cas échéant, jusqu'à 300 000 EUR HT pour ce qui concerne l'entretien de la voirie et jusqu'à 500 000 EUR HT pour ce qui concerne les travaux sur les voiries des ZAE, sachant que chaque rue est à considérer comme une unité distincte, il est précisé que les seuils constituent des montants plafond mais que des travaux de gros entretien pourront faire l'objet d'opérations séparées si la nature des prestations et la technicité à mettre en œuvre le requièrent.

Valeur totale du marché: 10 286 721 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-12 📅
Date de publication: 2018-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 242-552302
Se réfère à l'avis: 2018/S 125-284026
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Lot 2: la CAO attribue l'accord-cadre à la société Eurovia Haute Normandie. Le montant du DQE non contractuel, est de 1 046 907,38 EUR (TTC). Lot 5: la CAO attribue l'accord-cadre à la société Eiffage Route Ouest. Le montant du DQE non contractuel, est de 8 261 728,22 EUR (TTC). Lot 14: la CAO attribue l'accord-cadre à la société Havé Somaco. Le montant du DQE non contractuel, est de 887 583,28 EUR (TTC). Lot 16: la CAO attribue l'accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum à la société Colas IDFN. Le montant du DQE non contractuel, est de 2 147 846,37 EUR (TTC). Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 18-90473 publié le 1.7.2018. Référence de l'avis initial paru au JOUE: nº 2018/s 125-284026 publié le 3.7.2018. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, Tél.. (+33) 232764422.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Saint-Étienne du Rouvray, Oissel.

Elbeuf, Caudebec-lès-Elbeuf, Saint-Pierre-lès-Elbeuf.

Sainte-Marguerite-sur-Duclair, Épinay-sur-Duclair, Le Trait, Saint-Paër, Saint-Pierre-de-Varengeville, Hénouville, Saint-Martin-de-Boscherville, Quevillon.

Rouen.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Rouen Normandie, 76000 Rouen.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-28 📅
Nom: Eurovia Haute-Normandie
Adresse postale: 5 rue de La Plaine
Commune postale: Gonfreville-l'Orcher
Code postal: 76700
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 872422.82 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-11-27 📅
Nom: Eiffage, route île-de-France Centre Ouest
Adresse postale: 215 rue Pierre et Marie Curie, boite postale 28
Commune postale: Petit-Couronne
Code postal: 76650
Valeur totale du marché: 6884773.52 EUR 💰
Nom: Havé Somaco
Adresse postale: chemin des Prairies
Commune postale: Le Trait
Code postal: 76580
Valeur totale du marché: 739652.73 EUR 💰
Nom: Colas IDFN Agence Rouen
Adresse postale: 25 rue du Général Leclerc
Commune postale: Notre-Dame-de-Bondeville
Code postal: 76960
Valeur totale du marché: 1789871.97 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
6
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1)).

Source: OJS 2018/S 242-552302 (2018-12-12)

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