Le présent accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, consiste à renouveler, restructurer et créer des voiries et des espaces publics, créer de l'assainissement et poser du mobilier urbain.
Définition des travaux de voirie du niveau 2: travaux d'entretien et de gros entretien le cas échéant, jusqu'à 300 000 EUR HT pour ce qui concerne l'entretien de la voirie et jusqu'à 500 000 EUR HT pour ce qui concerne les travaux sur les voiries des ZAE, sachant que chaque rue est à considérer comme une unité distincte il est précisé que les seuils constituent des montants plafond mais que des travaux de gros entretien pourront faire l'objet d'opérations séparées si la nature des prestations et la technicité à mettre en œuvre le requièrent
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-01.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de restructuration et de création de voiries et espaces publics métropolitain niveau 2
18-Transv-Lcvs-Voirien2”
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, consiste à renouveler, restructurer et créer des voiries et des espaces publics, créer...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, consiste à renouveler, restructurer et créer des voiries et des espaces publics, créer de l'assainissement et poser du mobilier urbain. Définition des travaux de voirie du niveau 2: travaux d'entretien et de gros entretien le cas échéant, jusqu'à 300 000 EUR HT pour ce qui concerne l'entretien de la voirie et jusqu'à 500 000 EUR HT pour ce qui concerne les travaux sur les voiries des ZAE, sachant que chaque rue est à considérer comme une unité distincte, il est précisé que les seuils constituent des montants plafond mais que des travaux de gros entretien pourront faire l'objet d'opérations séparées si la nature des prestations et la technicité à mettre en œuvre le requièrent.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 286 721 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Saint-Étienne du Rouvray, Oissel
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Rouen Normandie, 76000 Rouen.
Description du marché: Saint-Étienne du Rouvray, Oissel.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Elbeuf, Caudebec-lès-Elbeuf, Saint-Pierre-lès-Elbeuf
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Elbeuf, Caudebec-lès-Elbeuf, Saint-Pierre-lès-Elbeuf.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Sainte-Marguerite-sur-Duclair, Épinay-sur-Duclair, Le Trait, Saint-Paër, Saint-Pierre-de-Varengeville, Hénouville, Saint-Martin-de-Boscherville, Quevillon” Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“Sainte-Marguerite-sur-Duclair, Épinay-sur-Duclair, Le Trait, Saint-Paër, Saint-Pierre-de-Varengeville, Hénouville, Saint-Martin-de-Boscherville, Quevillon.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Rouen
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: Rouen.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 125-284026
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Saint-Étienne du Rouvray, Oissel
Date de conclusion du contrat: 2018-11-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia Haute-Normandie
Adresse postale: 5 rue de La Plaine
Commune postale: Gonfreville-l'Orcher
Code postal: 76700
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 872422.82 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Elbeuf, Caudebec-lès-Elbeuf, Saint-Pierre-lès-Elbeuf
Date de conclusion du contrat: 2018-11-27 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage, route île-de-France Centre Ouest
Adresse postale: 215 rue Pierre et Marie Curie, boite postale 28
Commune postale: Petit-Couronne
Code postal: 76650
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6884773.52 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre:
“Sainte-Marguerite-sur-Duclair, Épinay-sur-Duclair, Le Trait, Saint-Paër, Saint-Pierre-de-Varengeville, Hénouville, Saint-Martin-de-Boscherville, Quevillon” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Havé Somaco
Adresse postale: chemin des Prairies
Commune postale: Le Trait
Code postal: 76580
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 739652.73 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: Rouen
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas IDFN Agence Rouen
Adresse postale: 25 rue du Général Leclerc
Commune postale: Notre-Dame-de-Bondeville
Code postal: 76960
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1789871.97 💰
“Lot 2: la CAO attribue l'accord-cadre à la société Eurovia Haute Normandie. Le montant du DQE non contractuel, est de 1 046 907,38 EUR (TTC). Lot 5: la CAO...”
Lot 2: la CAO attribue l'accord-cadre à la société Eurovia Haute Normandie. Le montant du DQE non contractuel, est de 1 046 907,38 EUR (TTC). Lot 5: la CAO attribue l'accord-cadre à la société Eiffage Route Ouest. Le montant du DQE non contractuel, est de 8 261 728,22 EUR (TTC). Lot 14: la CAO attribue l'accord-cadre à la société Havé Somaco. Le montant du DQE non contractuel, est de 887 583,28 EUR (TTC). Lot 16: la CAO attribue l'accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum à la société Colas IDFN. Le montant du DQE non contractuel, est de 2 147 846,37 EUR (TTC). Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 18-90473 publié le 1.7.2018. Référence de l'avis initial paru au JOUE: nº 2018/s 125-284026 publié le 3.7.2018. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, Tél.. (+33) 232764422.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1)).
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Source: OJS 2018/S 242-552302 (2018-12-12)