Travaux de renforcement 2018 des routes départementales — bétons bitumineux et enrobés coulés à froid, lot 3 «service territorial Yvelines Vallée de Seine»

Conseil départemental des Yvelines

Dans le cadre du programme de renforcements des routes départementales du département des Yvelines, cet appel d'offres concerne uniquement le lot 3 relatif aux renforcements des routes départementales, bétons bitumineux et enrobés coulés à froid du service territorial Yvelines Vallée de Seine. Le marché comporte une tranche ferme et 14 tranches optionnelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage Route Ouest

Qui ?

• Conseil départemental des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-12	Avis de marché
2018-07-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réparation de routes
Numéro de référence: 78-18s0027
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réparation de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de réparation de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Yvelines
Adresse postale: 2 place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.yvelines.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@yvelines.fr 📧
Téléphone: +33 139077878 📞
Fax: +33 139078922 📠
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-12 📅
Date limite de soumission: 2018-04-16 📅
Date de publication: 2018-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 051-112156
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr — ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature dans ce cas sera demandée a posteriori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation. Les délais d'exécution sont de: — 10 mois pour la tranche ferme, — 1 mois pour les tranches optionnelles 1 à 6, 8 à 11 et 14, — 2 mois pour la tranche 7, — 15 jours pour les tranches optionnelles 12 et 13. La tranche ferme comporte des délais partiels. Il est précisé que les travaux faisant l'objet de ces délais partiels seront largement concomitants. Le délai d'exécution de chacune des tranches de travaux part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de la tranche considérée. Les soumissionnaires détailleront dans un mémoire technique des points suivants: critère 2: sous-critère 2.1: moyens humains et matériels affectés à l'exécution des travaux et mobilisables simultanément sur des chantiers géographiquement différents (5 points): sous-critère 2.2: moyens mis en œuvre pour garantir la santé et la sécurité des chantiers et des usagers de la route (4 points): sous-critère 2.3: fabrication, transport et application des bétons bitumineux à chaud (fiabilité et adéquation avec les besoins et contraintes d'exploitation des voies pendant les travaux) (11 points): sous-critère 2.4: description de l'origine, des caractéristiques des fournitures et références des fournisseurs (7 points): sous-critère 2.5: dispositions visant à limiter la gêne à l'usager et à garantir le respect des horaires de restriction des conditions de circulation (7 points): critère 3: sous-critère 3.1: organisation de la collecte des déchets des travaux, identification des filières de retraitement et des lieux de stockage des déchets (3 points): sous-critère 3.2: réutilisation d'agrégats dans la fabrication des bétons bitumineux à chaud (3 points).

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr — ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature dans ce cas sera demandée a posteriori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.

Les délais d'exécution sont de:

— 10 mois pour la tranche ferme,

— 1 mois pour les tranches optionnelles 1 à 6, 8 à 11 et 14,

— 2 mois pour la tranche 7,

— 15 jours pour les tranches optionnelles 12 et 13.

La tranche ferme comporte des délais partiels. Il est précisé que les travaux faisant l'objet de ces délais partiels seront largement concomitants. Le délai d'exécution de chacune des tranches de travaux part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de la tranche considérée.

Les soumissionnaires détailleront dans un mémoire technique des points suivants: critère 2: sous-critère 2.1: moyens humains et matériels affectés à l'exécution des travaux et mobilisables simultanément sur des chantiers géographiquement différents (5 points): sous-critère 2.2: moyens mis en œuvre pour garantir la santé et la sécurité des chantiers et des usagers de la route (4 points): sous-critère 2.3: fabrication, transport et application des bétons bitumineux à chaud (fiabilité et adéquation avec les besoins et contraintes d'exploitation des voies pendant les travaux) (11 points): sous-critère 2.4: description de l'origine, des caractéristiques des fournitures et références des fournisseurs (7 points): sous-critère 2.5: dispositions visant à limiter la gêne à l'usager et à garantir le respect des horaires de restriction des conditions de circulation (7 points): critère 3: sous-critère 3.1: organisation de la collecte des déchets des travaux, identification des filières de retraitement et des lieux de stockage des déchets (3 points): sous-critère 3.2: réutilisation d'agrégats dans la fabrication des bétons bitumineux à chaud (3 points).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Service territorial Yvelines Vallée de Seine
Numéro du lot: 3
Brève description:

Renforcements de divers routes départementales du service territorial Yvelines Val de Seine.

Valeur estimée hors TVA: 45 233 142 EUR 💰
Durée de l'accord: 17 mois
Description des options:

Les options correspondent à une notion du droit de l'Union européenne. Elles constituent des prestations de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme.

Il s'agit dans le présent marché:

— de marchés publics de travaux similaires,

— de 14 tranches optionnelles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats seront jugés sur leurs capacités:

— économiques et financières (chiffre d'affaires),

— techniques et professionnelles (moyens humains, techniques, références, qualification et/ou tout document permettant de juger de la capacité du candidat à réaliser les prestations).

Conformément à l'article 6 du règlement de consultation, les plis contiendront les documents suivants:

— lettre de candidature accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitées pour engager la société,

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,

— engagement écrit éventuel d'autres entreprises à participer à l'exécution du marché, et dont le candidat demande la prise en compte des capacités.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des travaux exécutés (5 dernières années). Cette liste précise le maître d'ouvrage, le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social. Le département des Yvelines informe qu'une garantie à première demande sera exigée dans le cas où le titulaire bénéficiera d'une avance. Financement: fonds publics du département des Yvelines. Le mode de règlement du marché choisi par la personne publique est le virement administratif (le délai global de paiement du marché est fixé conformément aux dispositions de l'article 183 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). Prix révisables. Forme juridique: ce marché sera conclu avec un prestataire unique ou avec un groupement d'entreprises. La forme du groupement n'est pas imposé mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 34
Critère de coût: Valeur environnementale
Pondération du coût: 06

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Yvelines: renseignements techniques: Christophe Saison — DMO — UEE Poissy
Adresse postale: Renseignements administratifs: Adrienne Renaud — DAJCP — STPA, 2 place André Mignot
Commune postale: Versailles Cedex
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Yvelines: Bénédicte Chapal
Adresse postale: DAJCP — PCP — STPA, remise contre récépissé du lundi au jeudi entre 9:00 — 12:00 et 14:00 — 17:00 et le vendredi entre 9:00 — 12:00 et 14:00 — 16:00 — dépôt par voie électronique: http://www.achats.yvelines.fr 2 place André Mignot — bureau C 224

Référence
Informations complémentaires

Les délais d'exécution sont de:

— 10 mois pour la tranche ferme,

— 1 mois pour les tranches optionnelles 1 à 6, 8 à 11 et 14,

— 2 mois pour la tranche 7,

— 15 jours pour les tranches optionnelles 12 et 13.

La tranche ferme comporte des délais partiels. Il est précisé que les travaux faisant l'objet de ces délais partiels seront largement concomitants. Le délai d'exécution de chacune des tranches de travaux part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de la tranche considérée.

Les soumissionnaires détailleront dans un mémoire technique des points suivants: critère 2: sous-critère 2.1: moyens humains et matériels affectés à l'exécution des travaux et mobilisables simultanément sur des chantiers géographiquement différents (5 points): sous-critère 2.2: moyens mis en œuvre pour garantir la santé et la sécurité des chantiers et des usagers de la route (4 points): sous-critère 2.3: fabrication, transport et application des bétons bitumineux à chaud (fiabilité et adéquation avec les besoins et contraintes d'exploitation des voies pendant les travaux) (11 points): sous-critère 2.4: description de l'origine, des caractéristiques des fournitures et références des fournisseurs (7 points): sous-critère 2.5: dispositions visant à limiter la gêne à l'usager et à garantir le respect des horaires de restriction des conditions de circulation (7 points): critère 3: sous-critère 3.1: organisation de la collecte des déchets des travaux, identification des filières de retraitement et des lieux de stockage des déchets (3 points): sous-critère 3.2: réutilisation d'agrégats dans la fabrication des bétons bitumineux à chaud (3 points).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1 — recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 du code de justice administrative);

2 — recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-2 CJA);

3 — recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, «département du Tarn-et-Garonne» nº 358994;

4 — un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2018/S 051-112156 (2018-03-12)

Avis d'attribution de marché (2018-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre du programme de renforcements des routes départementales du Département des Yvelines, cet appel d'offres concerne uniquement le lot 3 relatif aux renforcements des routes départementales, bétons bitumineux et enrobés coulés à froid du service territorial Yvelines Vallée de Seine. Le marché comporte une tranche ferme et 14 tranches optionnelles

Valeur totale du marché: 2 957 239 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-11 📅
Date de publication: 2018-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 132-299987
Se réfère à l'avis: 2018/S 051-112156
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Montant toutes tranches confondues

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comporte une tranche ferme et 14 tranches optionnelles

Renforcements de divers routes départementales du service territorial Yvelines Val de Seine

Description des options: — de 14 tranches optionnelles

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 34
Critère de coût (nom): Valeur environnementale
Critère de coût (pondération): 06

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-28 📅
Nom: Eiffage route Ouest
Adresse postale: 215 rue Pierre et Marie Curie
Commune postale: Petit-Couronne
Code postal: 76650
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 2 957 239 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 78012
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L. 551-1 du code de justice administrative);

2) recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-2 CJA);

3) recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» nº 358994;

4) un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative

Source: OJS 2018/S 132-299987 (2018-07-11)

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