Travaux de réhabilitation du collecteur d'assainissement visitable et de ses branchements — quai Saint-Vincent à Lyon 1

Métropole de Lyon

Le présent marché concerne les travaux de réhabilitation de l'ouvrage d'assainissement unitaire de section ovoïdale et des branchements qui y sont raccordés, situé quai Saint-Vincent, soit 1 450 ml.
Le marché comporte 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles.
Tranche ferme: travaux de réhabilitation du collecteur par coque PRV sur 1 000 ml.
Tranche optionnelle 1: travaux de réhabilitation du collecteur par coque PRV sur 150 ml.
Tranche optionnelle 2: travaux de réhabilitation du collecteur par injection sur 300 ml.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-02 Avis de marché
2018-12-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: 18-EAU-052
Brève description:
Le présent marché concerne les travaux de réhabilitation de l'ouvrage d'assainissement unitaire de section ovoïdale et des branchements qui y sont raccordés, situé quai Saint-Vincent, soit 1 450 ml. Le marché comporte 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles. Tranche ferme: travaux de réhabilitation du collecteur par coque PRV sur 1 000 ml. Tranche optionnelle 1: travaux de réhabilitation du collecteur par coque PRV sur 150 ml. Tranche optionnelle 2: travaux de réhabilitation du collecteur par injection sur 300 ml.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: eau-marches@grandlyon.com 📧
Fax: +33 478958970 📠
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-02 📅
Date limite de soumission: 2018-09-10 📅
Date de publication: 2018-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 126-288279
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
La Métropole de Lyon organise la présente consultation dans le cadre de ses activités menées en qualité d'entité adjudicatrice. Précision du 2.1.5: la valeur totale estimée s'entend tout travaux confondus (montant de la tranche ferme et montant des tranches optionnelles 1 et 2). Précision du 4.2.6: le délai minimal pendant lequel le sous missionnaire est tenu de maintenir son offre est de 240 jours à compter de la date limite de réception des offres. Précision du 4.1.1: appel d'offres ouvert en application des articles 41 et 42.1 de l'ordonnance des marchés publics et des articles 26, 33, 66 à 68 du décret des marchés publics. Le courriel eau-marches@grandlyon.com ne peut pas être utilisé pour déposer des plis. Pour toute information complémentaire se conformer au règlement de la présente consultation. Conditions d'obtention de DCE: Le dossier de consultation peut-être obtenu gratuitement selon les modalités suivantes: le téléchargement du dossier de consultation sur le site internet http://marchespublics.grandlyon.com est préconisé sous la référence (18-eau-052) — demande d'envoi: la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. La demande du dossier doit être effectuée: soit par courrier à l'adresse suivante: Métropole de Lyon/DDUCV/Direction eau et déchets/Direction adjointe de l'eau/Unités marchés publics — 20 rue du Lac — CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 3 — soit par télécopie au nº +33 478958970, — soit par messagerie électronique depuis la plate-forme de dématérialisation:http://marchespublics.grandlyon.com (Icone «Enveloppe» sur la page dédiée à la consultation). Retrait sur place:le dossier de consultation peut être retiré les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse suivante: Métropole de Lyon. DDUCV/Direction eau et déchets/Direction adjointe de l'eau/Unités marchés publics — immeuble le Triangle — 4
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne les travaux de réhabilitation de l'ouvrage d'assainissement unitaire de section ovoïdale et des branchements qui y sont raccordés, situé quai Saint-Vincent, soit 1 450 ml.
Le marché comporte 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles.
Tranche ferme: travaux de réhabilitation du collecteur par coque PRV sur 1 000 ml.
Tranche optionnelle 1: travaux de réhabilitation du collecteur par coque PRV sur 150 ml.
Tranche optionnelle 2: travaux de réhabilitation du collecteur par injection sur 300 ml.
Valeur totale estimée: 7 410 000 EUR 💰
Brève description: Le marché comporte 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles:
Durée de l'accord: 13 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole de Lyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:
— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23-07-15 (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé),
— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.
Précisions:
— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins 20 salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art. L. 5212-1 code du travail),
Afficher plus
— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,
— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Situation économique et financière:
a) déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents; si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur;
Afficher plus
b) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
a) déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres;
b) le chiffre d'affaires global annuel doit être de 4 000 000 EUR (jugé sur la base du chiffre d'affaires de l'entreprise ou la somme des chiffre d'affaires des entreprises répondant en groupement) sur au moins l'un des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
a) présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
Afficher plus
b) présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
a) être en capacité de réaliser des travaux de même nature et importance dans le domaine de:
* la réhabilitation d'ouvrages d'assainissement visitable par tubage en service avec détournement des effluents dans le même axe d'écoulement que les collecteurs à réhabiliter en milieu urbain,
et
* la réhabilitation d'ouvrages d'assainissement visitable par tubage en coque PRV avec injection du vide annulaire,
* la réhabilitation et/ou la reconstruction des branchements en service des immeubles et des recueillies des eaux pluviales:
— par méthode traditionnelle.
— par procédé de gainage à partir de l'égout visitable en direction du regard de branchement en pied d'immeuble appréciée notamment au regard d'au moins 2 références et au maximum 4 références de chaque item, réalisées uniquement au cours des 5 dernières années ou équivalent.
Afficher plus
b) qualification FNTP 1121:
Ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés ou équivalent,
qualification FNTP 2321:
Travaux de terrassement courants en milieu urbain ou équivalent,
Qualification FNTP 252:
Battage de palplanches, palfeuilles ou équivalents,
Qualification FNTP 253:
Autres types de soutènement ou équivalent,
Qualification FNTP 5143:
Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé (200 mètres minimum), à une profondeur de tranchée inférieure ou égale à 3,50 m en présence de nappe phréatique ou à une profondeur de tranchée supérieure à 3,50 m et inférieure ou égale à 5,50 m hors nappe phréatique ou équivalent,
Afficher plus
Qualification FNTP 5211:
Canalisations sans pression DN > 1 000 mm ou équivalent;
Rénovation continue par techniques multiples spécialisées ou équivalent,
Qualification FNTP 5241:
Réhabilitation de branchements sans tranchée;
Rénovation sur canalisations sans pression;
Ou équivalent,
Qualification FNTP 7252:
Étanchéité — entretien et réparation des équipements d'ouvrage ou équivalent,
Qualification FNTP 7262:
Structure en maçonnerie: régénération et injection des maçonneries ou équivalent,
Qualification FNTP 7272:
Injection des fissures — structure en béton ou équivalent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le présent marché comporte une retenue de garantie de 5 %.
La retenue de garantie s'applique au montant total de chaque tranche.
La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
Une avance sera accordée et remboursée dans les conditions des articles 59 de l'ordonnance marchés publics et 110 à 113 du décret marchés publics.
En application des articles 110 à 113 du décret relatif aux marchés publics, l'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande, ou si les deux parties en sont d'accord, d'une caution personnelle et solidaire destinée à garantir le remboursement de l'avance à hauteur de 100 % du montant de l'avance.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: le présent marché est financé sur les fonds propres de la Métropole de Lyon.
Paiement: le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française.
Délai de paiement: 30 jours dans les conditions fixées par le décret nº 2013-269 du 29.3.2013.
Acomptes: versés dans les conditions fixées par l'article 114 du décret relatif aux marchés publics et par l'acte d'engagement, CCAP.
Avance: accordée dans les conditions des articles 59 de l'ordonnance marchés publics et 110 à 113 du décret marchés publics. Variation des prix: prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix.
En cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire des autres cotraitants (art. 45-iii DMP).
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 28.6 de l'acte d'engagement — Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 28.7 de l'acte d'engagement — Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DDUCV/Direction eau et déchets/Direction adjointe de l'eau/Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: Dépôt sur place: 117 bd Vivier Merle — immeuble le Triangle — 4e étage — 69003 Lyon; par courrier: 20 rue du Lac — CS 33569
Commune postale: Lyon
Point de contact: DDUCV/Direction eau et déchets/Direction adjointe de l'eau/marchés publics
Pays: Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires
La Métropole de Lyon organise la présente consultation dans le cadre de ses activités menées en qualité d'entité adjudicatrice.
Précision du 2.1.5: la valeur totale estimée s'entend tout travaux confondus (montant de la tranche ferme et montant des tranches optionnelles 1 et 2).
Précision du 4.2.6: le délai minimal pendant lequel le sous missionnaire est tenu de maintenir son offre est de 240 jours à compter de la date limite de réception des offres. Précision du 4.1.1: appel d'offres ouvert en application des articles 41 et 42.1 de l'ordonnance des marchés publics et des articles 26, 33, 66 à 68 du décret des marchés publics.
Afficher plus
Le courriel eau-marches@grandlyon.com ne peut pas être utilisé pour déposer des plis.
Pour toute information complémentaire se conformer au règlement de la présente consultation.
Conditions d'obtention de DCE:
Le dossier de consultation peut-être obtenu gratuitement selon les modalités suivantes: le téléchargement du dossier de consultation sur le site internet http://marchespublics.grandlyon.com est préconisé sous la référence (18-eau-052) — demande d'envoi: la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. La demande du dossier doit être effectuée: soit par courrier à l'adresse suivante: Métropole de Lyon/DDUCV/Direction eau et déchets/Direction adjointe de l'eau/Unités marchés publics — 20 rue du Lac — CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 3
Afficher plus
— soit par télécopie au nº +33 478958970,
— soit par messagerie électronique depuis la plate-forme de dématérialisation:http://marchespublics.grandlyon.com
(Icone «Enveloppe» sur la page dédiée à la consultation). Retrait sur place:le dossier de consultation peut être retiré les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse suivante: Métropole de Lyon.
Afficher plus
DDUCV/Direction eau et déchets/Direction adjointe de l'eau/Unités marchés publics — immeuble le Triangle — 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Dugueslin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer:
— un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer:
— un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative,
— un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État en date du 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne», nº 358994.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 126-288279 (2018-07-02)
Avis d'attribution de marché (2018-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne les travaux de réhabilitation de l'ouvrage d'assainissement unitaire de section ovoïdale et des branchements qui y sont raccordés, situé quai St Vincent, soit 1 450 ml. Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles. Tranche Ferme: Travaux de réhabilitation du collecteur par coque PRV sur 1 000 ml. Tranche optionnelle 1: Travaux de réhabilitation du collecteur par coque PRV sur 150 ml. Tranche optionnelle 2: Travaux de réhabilitation du collecteur par injection sur 300 ml
Afficher plus
Valeur totale du marché: 6 459 047 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 20 rue du Lac — CS 33569
Commune postale: Lyon Cedex 3

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-19 📅
Date de publication: 2018-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 246-566088
Se réfère à l'avis: 2018/S 126-288279
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
— la date de conclusion du contrat (article V.2.1) est la date de notification, — Ce marché fait suite à une procédure d'appel d'offres ouvert dans les conditions des articles 41 et 42-1 — Modalités de consultation du marché: Le marché est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés de 9h à 12h et de 14h à 16h auprès de dducv / Direction Eau et Déchets / Direction adjointe de l'eau / service marchés publics (117 bd Vivier Merle-69003 Lyon); sur demande écrite (20 rue du Lac-Cs 33569-69505 Lyon Cedex 03); par télécopie (04-78-95-89-70). La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne les travaux de réhabilitation de l'ouvrage d'assainissement unitaire de section ovoïdale et des branchements qui y sont raccordés, situé quai St Vincent, soit 1 450 ml.
Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles.
Tranche Ferme: Travaux de réhabilitation du collecteur par coque PRV sur 1 000 ml.
Tranche optionnelle 1: Travaux de réhabilitation du collecteur par coque PRV sur 150 ml.
Tranche optionnelle 2: Travaux de réhabilitation du collecteur par injection sur 300 ml
Le présent marché concerne les travaux de réhabilitation de l'ouvrage d'assainissement
Unitaire de section ovoïdale et des branchements qui y sont raccordés, situé quai St
Vincent, soit 1 450 ml.
Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles:
*Tranche Ferme: Travaux de réhabilitation du collecteur par coque PRV sur 1 000 ml
*tranche optionnelle 1: Travaux de réhabilitation du collecteur par coque PRV sur 150 ml
*tranche optionnelle 2: Travaux de réhabilitation du collecteur par injection sur 300 ml
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quai Saint Vincent à Lyon 1er

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 50 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-12 📅
Nom: Stracchi
Adresse postale: 6 a rue de la Chapelle d'Yvours — BP 3
Commune postale: Irigny
Code postal: 69540
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Nom: Nouvetra
Adresse postale: 20-24 rue Paul Cezanne
Commune postale: Meyzieu
Code postal: 69882
Nom: Sogea Rhône Alpes
Adresse postale: 34 rue Antoine Primat
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69603
Nom: Polen'
Adresse postale: 813 venue Léon Blum
Commune postale: Amberieu-en-Bbugey
Code postal: 01500
Pays: Ain 🏙️
Nom: Seea tp
Adresse postale: 4 rue de la Vie Guerse
Commune postale: Bron
Code postal: 69500
Nom: Legros TP
Adresse postale: 2433 avenue de l'Europe
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Valeur totale du marché: 6 459 047 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DDUCV/Direction eau et déchets/direction adjointe de l'eau/service marchés publics

Référence
Informations complémentaires
— la date de conclusion du contrat (article V.2.1) est la date de notification,
— Ce marché fait suite à une procédure d'appel d'offres ouvert dans les conditions des articles 41 et 42-1
— Modalités de consultation du marché: Le marché est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés de 9h à 12h et de 14h à 16h auprès de dducv / Direction Eau et Déchets / Direction adjointe de l'eau / service marchés publics (117 bd Vivier Merle-69003 Lyon); sur demande écrite (20 rue du Lac-Cs 33569-69505 Lyon Cedex 03); par télécopie (04-78-95-89-70). La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer: -un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. -un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et-Garonne ", no 358994
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Dugueslin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 246-566088 (2018-12-19)