Travaux de réhabilitation de la station d'épuration Saoneor

CA Chalon Val de Bourgogne

Il s'agit d'un marché de travaux conclu à prix global et forfaitaire, pour la réalisation des travaux de réhabilitation de la station d'épuration Saoneor, permettant sa conformité avec l'arrêté préfectoral d'autorisation référence Ap-71-2017-08-10-008, à savoir entre autres:
— le traitement des eaux résiduaires de 30 400 équivalent-habitants en deux files distinctes et indépendantes de 15 200 équivalent-habitants chacune, et la gestion de l'hydraulique de temps de pluie associée,
— la refonte du traitement et du stockage des boues en double file,
— des travaux de démolition d'ouvrages, construction neuve et réhabilitation génie civil d'ouvrages conservés — des travaux de refonte de l'intégralité du système électrique — automatisme — supervision de l'ensemble de la station, avec création d'un nouveau local TGBT — le maintien de la continuité de service pendant les travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CA Chalon Val de Bourgogne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-11	Avis de marché
2019-04-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
Numéro de référence: Mnrehabstepsaoneor
Brève description:

Il s'agit d'un marché de travaux conclu à prix global et forfaitaire, pour la réalisation des travaux de réhabilitation de la station d'épuration Saoneor, permettant sa conformité avec l'arrêté préfectoral d'autorisation référence Ap-71-2017-08-10-008, à savoir entre autres: — le traitement des eaux résiduaires de 30 400 équivalent-habitants en deux files distinctes et indépendantes de 15 200 équivalent-habitants chacune, et la gestion de l'hydraulique de temps de pluie associée, — la refonte du traitement et du stockage des boues en double file, — des travaux de démolition d'ouvrages, construction neuve et réhabilitation génie civil d'ouvrages conservés — des travaux de refonte de l'intégralité du système électrique — automatisme — supervision de l'ensemble de la station, avec création d'un nouveau local TGBT — le maintien de la continuité de service pendant les travaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Chalon Val de Bourgogne
Adresse postale: 23 av Georges Pompidou — CS 90246
Code postal: 71106
Commune postale: Chalon-sur-Saone Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.legrandchalon.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr 📧
Téléphone: +33 385905175 📞
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-11 📅
Date limite de soumission: 2018-06-27 📅
Date de publication: 2018-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 111-253651
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

Les candidats remettront avant la date limite un dossier de candidature comprenant l'ensemble des documents demandés au III 1). Ils pourront faire parvenir ce dossier: — soit électroniquement sur https://marches.e-bourgogne.fr sous la référence Mnrehabstepsaoneor, — soit sur support papier: —— par envoi postal; l'enveloppe devant comporter les nom et adresse du candidat, ainsi que la mention «candidature pour la consultation relative à la réhabilitation de la step saoneor — ne pas ouvrir», à l'adresse suivante: Le Grand Chalon Service de la commande publique CS 90246 71106 Chalon-sur-Saône Cedex —— par remise en main propre ou par transporteur: (Jours ouvrés uniquement de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) Pôle Bourgogne Liberté (anciens Tribunaux) Service de la commande publique 1 rue de Bourgogne 71100 Chalon-sur-Saône. La collectivité se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le traitement des eaux résiduaires de 30 400 équivalent-habitants en deux files distinctes et indépendantes de 15 200 équivalent-habitants chacune, et la gestion de l'hydraulique de temps de pluie associée,

— la refonte du traitement et du stockage des boues en double file,

— des travaux de démolition d'ouvrages, construction neuve et réhabilitation génie civil d'ouvrages conservés — des travaux de refonte de l'intégralité du système électrique — automatisme — supervision de l'ensemble de la station, avec création d'un nouveau local TGBT — le maintien de la continuité de service pendant les travaux.

Valeur totale estimée: 6 700 000 EUR 💰
Brève description:

Travaux de réhabilitation de la station d'épuration Saoneor en deux files de traitement de capacité unitaire 15 200 Eh Travaux de réhabilitation: démolitions d'ouvrage, reconstructions, réhabilitations, ajout d'équipements et refonte de l'électricité et du contrôle commande de la station (traitement des eaux et des boues).

Valeur estimée hors TVA: 6 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

Le marché comporte une tranche ferme et 4 tranches optionnelles:

— to nº 1: Adaptation du niveau de rejet de sortie station à une exigence de rejet de 1 mg/l sur le paramètre Pt (au lieu de 2 mg/l en tranche ferme),

— to nº 2: Construction d'une surface de stockage de boues permettant de donner une autonomie de 6 mois à la station à capacité nominale (contre 3 mois en tranche ferme),

— to nº 3: Mise en place d'une désodorisation sur le bâtiment traitement des boues,

— to nº 4: Série de réfections sur le bâtiment tertiaire vieillissant.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Crissey.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La consultation est ouverte aux candidats ou groupements de candidats constitués de:

— 1 entreprise ou 1 groupement d'entreprises pouvant justifier des compétences de process, de génie-civil et d'électricité-automatisme requises,

— 1 architecte inscrit à l'ordre pour le dépôt du permis de construire,

— un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation économique et financière:

— Lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat (DC2) (nouveaux modèles au 1.4.2016) ou attestation MPS ou Dume (document unique de marché européen),

— chiffre d'affaires des 3 dernières années,

— attestations d'assurance garantie décennale et responsabilité civile en cours.

Capacité technique et professionnelle:

1)références en matière de:

— construction de stations d'épuration de capacité similaire (SYNTEAU classe 4 25 000 à 60 000 EH ou équivalent),

— réhabilitation d'ouvrages génie civil existants par les techniques proposées et réutilisation d'ouvrages béton de contenance hydraulique,

— réhabilitations du process et de l'installation électrique de stations d'épuration avec continuité de service.

2) liste des moyens en personnel et matériels l'ensemble de ces renseignements sera donné pour l'entité chargée d'exécuter le marché et non pour le groupe ou la maison-mère

Liste et brève description des règles et critères:

En plus des capacités demandées ci-dessus, les candidats devront justifier de la compétence d'un architecte inscrit à l'ordre en tant que membre du groupement pour assurer la mise au point et le dépôt des divers documents d'urbanisme liés au projet.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie de 5 % du montant de chaque tranche.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— modalités de financement: sur fonds propres de la collectivité,

— modalités de paiement: paiement à 30 jours par virement administratif, avance de 5 % du montant de chaque tranche.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Conditions d'exécution du contrat: Maintien de la continuité de service strictement imposé pendant les travaux.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2018-07-04 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats remettront avant la date limite un dossier de candidature comprenant l'ensemble des documents demandés au III 1). Ils pourront faire parvenir ce dossier:

— soit électroniquement sur https://marches.e-bourgogne.fr sous la référence Mnrehabstepsaoneor,

— soit sur support papier:

—— par envoi postal; l'enveloppe devant comporter les nom et adresse du candidat, ainsi que la mention «candidature pour la consultation relative à la réhabilitation de la step saoneor — ne pas ouvrir», à l'adresse suivante: Le Grand Chalon Service de la commande publique CS 90246 71106 Chalon-sur-Saône Cedex

—— par remise en main propre ou par transporteur: (Jours ouvrés uniquement de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) Pôle Bourgogne Liberté (anciens Tribunaux) Service de la commande publique 1 rue de Bourgogne 71100 Chalon-sur-Saône. La collectivité se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://sagace.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément aux articles L551-1 et L551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'État Tarn-et-Garonne 358-994 du 4.4.2014.

Source: OJS 2018/S 111-253651 (2018-06-11)

Avis d'attribution de marché (2019-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un marché de travaux conclu à prix global et forfaitaire, pour la réalisation des travaux de réhabilitation de la station d'épuration Saoneor, permettant sa conformité avec l'arrêté préfectoral d'autorisation référence Ap-71-2017-08-10-008, à savoir entre autres: — le traitement des eaux résiduaires de 30 400 équivalent-habitants en 2 files distinctes et indépendantes de 15 200 équivalent-habitants chacune, et la gestion de l'hydraulique de temps de pluie associée, — la refonte du traitement et du stockage des boues en double file, — des travaux de démolition d'ouvrages, construction neuve et réhabilitation génie civil d'ouvrages conservés, — des travaux de refonte de l'intégralité du système électrique, — automatisme, — supervision de l'ensemble de la station, avec création d'un nouveau local TGBT, — le maintien de la continuité de service pendant les travaux.

Valeur totale du marché: 7 836 566 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 23 avenue Georges Pompidou — CS 90246
Commune postale: Chalon-sur-Saône Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-18 📅
Date de publication: 2019-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 078-188259
Se réfère à l'avis: 2018/S 111-253651
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

Le marché notifié peut être consulté sur demande à l'adresse: Le Grand Chalon service commande publique 1 rue de Bourgogne 71100 Chalon-sur-Saône service.marches@chalonsursaone.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le traitement des eaux résiduaires de 30 400 équivalent-habitants en 2 files distinctes et indépendantes de 15 200 équivalent-habitants chacune, et la gestion de l'hydraulique de temps de pluie associée,

— des travaux de démolition d'ouvrages, construction neuve et réhabilitation génie civil d'ouvrages conservés,

— des travaux de refonte de l'intégralité du système électrique,

— automatisme,

— supervision de l'ensemble de la station, avec création d'un nouveau local TGBT,

— le maintien de la continuité de service pendant les travaux.

Travaux de réhabilitation de la station d'épuration Saoneor en 2 files de traitement de capacité unitaire de 15 200 EH.

Description des options:

Le marché comprend une tranche ferme et 4 tranches optionnelles:

— tranche ferme: intégralité de la réhabilitation de la station décrite au cahier des charges hors tranches optionnelles,

— tranche optionnelle 1: adaptation du niveau de rejet de sortie station à une exigence de rejet de 1 mg/l sur le paramètre Pt (au lieu de 2 mg/l en tranche ferme),

— tranche optionnelle 2: construction d'une surface de stockage de boues permettant de donner une autonomie de 6 mois à la station à capacité nominale,

— tranche optionnelle 3: mise en place d'une désodorisation a minima sur le bâtiment traitement des boues,

— tranche optionnelle 4: série de réfections sur le bâtiment tertiaire vieillissant.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique du traitement
Critère de qualité (pondération): 45 %
Critère de qualité (nom): Organisation et phasage des travaux
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Prise en compte de l'évolutivité
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de coût (nom): Coût
Critère de coût (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-12 📅
Nom: Sources
Numéro d'enregistrement national: 43293746400027
Adresse postale: 3 rue Montpréau
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Nom: EG Tournier
Numéro d'enregistrement national: 31016158300029
Adresse postale: 115 impasse des Brasses
Commune postale: Romanèche-Thorins
Code postal: 71570
Nom: SAP2I
Numéro d'enregistrement national: 42295235800030
Adresse postale: 24 rue du Professeur Louis Neel
Commune postale: Longvic
Code postal: 21600
Nom: Kiosk architectes
Numéro d'enregistrement national: 75380575300013
Adresse postale: 34 rue Jean Moulin
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Code postal: 71100
Valeur totale du marché: 7 836 566 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

Le marché notifié peut être consulté sur demande à l'adresse:

Le Grand Chalon service commande publique 1 rue de Bourgogne

71100 Chalon-sur-Saône

service.marches@chalonsursaone.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'État Tarn-et-Garonne 358-994 du 4.4.2014.

Source: OJS 2019/S 078-188259 (2019-04-18)

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