Travaux de réalisation des niches de retournement et d'aménagement intérieur de la galerie de La Maddalena, transport et mise en dépôt des matériaux excavés

Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS

Dans le cadre de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, telt sas est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de gestion de la section transfrontalière de la future infrastructure. Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de réalisation des niches de retournement (pour le croisement et le demi-tour des véhicules) et d'aménagement intérieur de la galerie de reconnaissance de La Maddalena, le transport et la mise en dépôt des matériaux excavés, à Chiomonte en Italie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Piemonte › Torino
• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-07	Avis de marché
2018-02-19	Informations complémentaires
2018-03-13	Informations complémentaires
2018-03-15	Informations complémentaires
2020-02-07	Avis d'attribution de marché
2022-11-21	Modification d'un marché /d'une concession en cours
2022-11-21	Modification d'un marché /d'une concession en cours
2025-01-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de tunnels, de puits et de passages souterrains
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de tunnels, de puits et de passages souterrains 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de tunnels, de puits et de passages souterrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Torino 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Adresse postale: Savoie Technolac — bâtiment «Homère» — 13 allée du Lac de Constance — CS 90281
Commune postale: Le Bourget-du-Lac
Contact
Adresse Internet: http://www.telt-sas.com 🌏
Courrier électronique: fonction.contrats@telt-sas.com 📧
Fax: +33 479685683 📠
URL des documents: https://marches.telt-sas.com 🌏
URL pour la participation: https://marches.telt-sas.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-07 📅
Date limite de soumission: 2018-03-19 📅
Date de publication: 2018-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 028-061721
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Il n'existe pas de dossier de consultation à retirer. Les candidats intéressés doivent seulement remettre au plus tard le 19.3.2018 (12:00) un dossier de candidature contenant les pièces et renseignements demandés plus haut, en un exemplaire original. Ce dossier sera transmis soit par voie électronique sur le profil d'acheteur de TELT (https://marches.telt-sas.com), soit sous forme papier par courrier postal en recommandé avec demande d'avis de réception ou par envoi express à l'adresse mentionnée au I.1 du présent avis, ou remis sur place contre récépissé. L'enveloppe externe devra comporter la mention: candidature au marché de travaux de réalisation des niches de retournement et d'aménagement intérieur de la galerie de La Maddalena — ne pas ouvrir. Aux candidats qui seront admis sur la base des critères de sélection mentionnés aux III.1.2 et III.1.3 du présent avis sera adressé un dossier de consultation, à partir duquel ils seront invités à remettre une offre dans un délai qui leur sera précisé. Ensuite, le titulaire sera choisi après négociation éventuelle. Il est en effet précisé que, conformément à l'article 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, TELT se réserve la possibilité de négocier les offres reçues, ou de ne pas négocier avec les soumissionnaires et d'attribuer le marché sur la base des offres initiales. Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par TELT. La mission 1 fera l'objet d'un bon de commande unique. Les prestations des missions 2 et 3 feront l'objet de plusieurs bons de commande émis au fur et à mesure de l'avancement des travaux (en fonction du nombre de niches réalisées). Il est par ailleurs indiqué que le contrat à souscrire prévoira les conséquences de l'application du règlement des contrats concernant les règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses convenu entre les gouvernements français et italien en juin 2016. À ce titre, les codes CUP et CIG du présent marché sont les suivants: Cup: C11j05000030001; Cig: Ze11ed230d. Dans le cadre du présent marché public, il est fait application de la loi régionale italienne 4/2011 — chantiers, développement et territoire — et ses protocoles correspondants mis en œuvre. Enfin, le titulaire du présent contrat s'engage à respecter le Code éthique appliqué au sein de TELT et à le faire respecter par ses salariés, co-traitants et sous-traitants. Le code éthique est librement téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.telt-sas.com/fr/statut-code-ethique-accords.

Informations complémentaires

Il n'existe pas de dossier de consultation à retirer. Les candidats intéressés doivent seulement remettre au plus tard le 19.3.2018 (12:00) un dossier de candidature contenant les pièces et renseignements demandés plus haut, en un exemplaire original. Ce dossier sera transmis soit par voie électronique sur le profil d'acheteur de TELT (https://marches.telt-sas.com), soit sous forme papier par courrier postal en recommandé avec demande d'avis de réception ou par envoi express à l'adresse mentionnée au I.1 du présent avis, ou remis sur place contre récépissé. L'enveloppe externe devra comporter la mention: candidature au marché de travaux de réalisation des niches de retournement et d'aménagement intérieur de la galerie de La Maddalena — ne pas ouvrir.

Aux candidats qui seront admis sur la base des critères de sélection mentionnés aux III.1.2 et III.1.3 du présent avis sera adressé un dossier de consultation, à partir duquel ils seront invités à remettre une offre dans un délai qui leur sera précisé. Ensuite, le titulaire sera choisi après négociation éventuelle. Il est en effet précisé que, conformément à l'article 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, TELT se réserve la possibilité de négocier les offres reçues, ou de ne pas négocier avec les soumissionnaires et d'attribuer le marché sur la base des offres initiales.

Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par TELT. La mission 1 fera l'objet d'un bon de commande unique. Les prestations des missions 2 et 3 feront l'objet de plusieurs bons de commande émis au fur et à mesure de l'avancement des travaux (en fonction du nombre de niches réalisées).

Il est par ailleurs indiqué que le contrat à souscrire prévoira les conséquences de l'application du règlement des contrats concernant les règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses convenu entre les gouvernements français et italien en juin 2016. À ce titre, les codes CUP et CIG du présent marché sont les suivants:

Cup: C11j05000030001;

Cig: Ze11ed230d.

Dans le cadre du présent marché public, il est fait application de la loi régionale italienne 4/2011 — chantiers, développement et territoire — et ses protocoles correspondants mis en œuvre.

Enfin, le titulaire du présent contrat s'engage à respecter le Code éthique appliqué au sein de TELT et à le faire respecter par ses salariés, co-traitants et sous-traitants. Le code éthique est librement téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.telt-sas.com/fr/statut-code-ethique-accords.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 52 000 000 EUR 💰
Brève description:

Mission 1: rédaction du projet exécutif et du PUT (Plan d'utilisation des terres et roches d'excavation) relatifs au creusement des niches de retournement dans la galerie de reconnaissance de La Maddalena, au transport et mise en dépôt des matériaux excavés, au revêtement de la galerie; le PUT devra être rédigé selon le décret italien du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire et de la mer nº 161 du 10.10.2012, qui réglemente l'utilisation des terres et roches excavées.

Mission 2: travaux de réalisation d'une chaussée, de construction des niches de retournement, de mise à disposition des matériaux excavés (excavation traditionnelle, soutènement de premier niveau, suivi, imperméabilisation, revêtement et finitions, évacuation, transport et mise en dépôt des matériaux excavés, maintenance ordinaire et extraordinaire, travaux divers).

Mission 3: travaux de revêtement de la galerie (imperméabilisation, drainage, revêtement et finitions).

Durée de l'accord: 24 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Nouvelle liaison ferroviaire TEN-T 2014-eu-tm.0401.m
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Italie, Piémont, Chiomonte

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra fournir les formulaires DC1 et DC2, ou équivalents pour les candidats non français. Si le candidat opte pour la présentation du DC1 et du DC2 à l'appui de sa candidature, il devra utiliser le dernier formulaire mis à jour par le ministère français de l'économie et des finances (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

Solidité patrimoniale et financière.

Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra fournir les chiffres d'affaires hors taxes réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires relatif à l'activité en rapport avec l'objet du marché: cf. formulaire DC2 rubrique F-1 ou équivalent), les bilans financiers (y compris comptes de résultat) des 3 dernières années disponibles, et une attestation d'assurance pour risques professionnels indiquant la hauteur des capitaux garantis et précisant que l'assuré est à jour du paiement de ses primes. Pour les bilans financiers, les candidats français devront utiliser le formulaire nº 2065-sd à télécharger sur le site de la direction des finances publiques à l'adresse suivante: https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2065-sd/impot-sur-les-societes.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour la rentabilité, l'entreprise seule ou, en cas de groupement d'entreprises, le mandataire du groupement, devra présenter un indicateur de rentabilité ROS (Return on sales: la rentabilité par rapport au CA), bâti comme rapport entre le résultat opérationnel et le chiffre d'affaires nets, supérieur à la valeur 0 sur la moyenne des 3 derniers exercices comptables. Pour la solidité patrimoniale, l'entreprise seule ou, en cas de groupement d'entreprises, le mandataire du groupement, devra présenter un indicateur d'indépendance financière, bâti comme rapport entre les capitaux propres et les capitaux permanents (capitaux permanents = dettes à long terme + capitaux propres + provisions), supérieur à 40 % sur la moyenne des 3 derniers exercices comptables.

Capacité technique et professionnelle:

— moyens humains et matériels du candidat,

— références professionnelles.

Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra fournir une description de ses moyens humains et matériels, et une description de ses références de prestations similaires au cours des 5 dernières années, avec indication des montants, dates et commanditaires, attestant aussi bien de la conception d'ouvrages similaires que de l'exécution de travaux en souterrain en méthode traditionnelle (pour les candidats italiens, fournir la certification Soa).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour la rédaction du projet exécutif et du PUT, le candidat devra disposer sur les 10 dernières années d'une expérience dans des projets similaires et d'un montant total de travaux d'au moins 150 000 000 EUR pour un maximum de 5 marchés. Pour la partie travaux, le personnel technique du candidat (directeur technique, conducteur de travaux, responsable production, etc.) devra disposer de cette même expérience.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie égale à 5 % du montant de la prestation sera appliquée à chaque bon de commande. Cette retenue pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le présent marché se rattache à la section transfrontalière du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, qui est financée à hauteur de 40 % par l'union européenne, de 35 % par l'Italie et de 25 % par la France.

Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans le délai de 45 jours à compter de la date de réception des factures.

Prix unitaires actualisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Ils ne peuvent ni cumuler les 2 ni être membres de plusieurs groupements.

Après l'attribution du présent marché public, la forme du groupement exigée par TELT sera le groupement conjoint avec mandataire solidaire: en effet, cette forme permet de préserver la concurrence (groupement conjoint), tout en protégeant le maître d'ouvrage dans la mesure où le mandataire solidaire est responsable, en cas de défaillance d'un des membres, de la bonne exécution du contrat par son rôle de coordination des prestations, nécessaire du fait de leur pluridisciplinarité.

Par ailleurs, sauf exceptions et conformément à l'article 45-IV du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: italien 🗣️
français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Fonction contrats
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.telt-sas.com 🌏
URL des documents: https://marches.telt-sas.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Aux candidats qui seront admis sur la base des critères de sélection mentionnés aux III.1.2 et III.1.3 du présent avis sera adressé un dossier de consultation, à partir duquel ils seront invités à remettre une offre dans un délai qui leur sera précisé. Ensuite, le titulaire sera choisi après négociation éventuelle. Il est en effet précisé que, conformément à l'article 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, TELT se réserve la possibilité de négocier les offres reçues, ou de ne pas négocier avec les soumissionnaires et d'attribuer le marché sur la base des offres initiales.

Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par TELT. La mission 1 fera l'objet d'un bon de commande unique. Les prestations des missions 2 et 3 feront l'objet de plusieurs bons de commande émis au fur et à mesure de l'avancement des travaux (en fonction du nombre de niches réalisées).

Il est par ailleurs indiqué que le contrat à souscrire prévoira les conséquences de l'application du règlement des contrats concernant les règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses convenu entre les gouvernements français et italien en juin 2016. À ce titre, les codes CUP et CIG du présent marché sont les suivants:

Cup: C11j05000030001;

Cig: Ze11ed230d.

Dans le cadre du présent marché public, il est fait application de la loi régionale italienne 4/2011 — chantiers, développement et territoire — et ses protocoles correspondants mis en œuvre.

Enfin, le titulaire du présent contrat s'engage à respecter le Code éthique appliqué au sein de TELT et à le faire respecter par ses salariés, co-traitants et sous-traitants. Le code éthique est librement téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.telt-sas.com/fr/statut-code-ethique-accords.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476420000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 028-061721 (2018-02-07)

Informations complémentaires (2018-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, TELT SAS est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de gestion de la section transfrontalière de la future infrastructure. Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de réalisation des niches de retournement (pour le croisement et le demi-tour des véhicules) et d'aménagement intérieur de la galerie de reconnaissance de La Maddalena, le transport et la mise en dépôt des matériaux excavés, à Chiomonte en Italie.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'excavation 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-19 📅
Date de publication: 2018-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 038-083764
Se réfère à l'avis: 2018/S 028-061721
Numéro JO-S: 38

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

intérieur de la galerie de reconnaissance de La Maddalena, le transport et la mise en dépôt des matériaux excavés, à Chiomonte en Italie.

Source: OJS 2018/S 038-083764 (2018-02-19)

Informations complémentaires (2018-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Savoie technolac — Bâtiment «Homère» — 13 allée du Lac de Constance — CS 90281

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-13 📅
Date limite de soumission: 2018-03-23 📅
Date de publication: 2018-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 052-115954
Numéro JO-S: 52
Source: OJS 2018/S 052-115954 (2018-03-13)

Informations complémentaires (2018-03-15)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Savoie Technolac — Bâtiment «Homère» — 13 allée du Lac de Constance — CS 90281

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-15 📅
Date de publication: 2018-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 054-120245
Numéro JO-S: 54
Source: OJS 2018/S 054-120245 (2018-03-15)

Avis d'attribution de marché (2020-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, Telt SAS est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de gestion de la section transfrontalière de la future infrastructure. Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de réalisation des niches de retournement (pour le croisement et le demi-tour des véhicules) et d'aménagement intérieur de la galerie de reconnaissance de La Maddalena, le transport et la mise en dépôt des matériaux excavés, à Chiomonte en Italie.

Valeur totale du marché: 40 089 486 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Savoie Technolac — bâtiment «Homère» — 13 allée du Lac de Constance — BP 281
Code postal: 73375

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-07 📅
Date de publication: 2020-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 029-068397
Numéro JO-S: 29

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— mission 1: rédaction du projet exécutif et du PUT (Plan d'utilisation des terres et roches d'excavation) relatifs au creusement des niches de retournement dans la galerie de reconnaissance de La Maddalena, au transport et mise en dépôt des matériaux excavés, au revêtement de la galerie; le PUT devra être rédigé selon le décret italien du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire et de la mer nº 161 du 10.8.2012, qui réglemente l'utilisation des terres et roches excavées,

— mission 2: travaux de réalisation d'une chaussée, de construction des niches de retournement, de mise à disposition des matériaux excavés (excavation traditionnelle, soutènement de premier niveau, suivi, imperméabilisation, revêtement et finitions, évacuation,

transport et mise en dépôt des matériaux excavés, maintenance ordinaire et extraordinaire, travaux divers),

— mission 3: travaux de revêtement de la galerie (imperméabilisation, drainage, revêtement et finitions).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Italie, Piémont, Chiomonte.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-08 📅
Nom: Salini Impregilo SPA
Commune postale: Milan
Pays: Italie 🇮🇹
Milano 🏙️
Nom: CSC Entreprise de constructions SA
Commune postale: Lugano
Pays: Suisse 🇨🇭
Ticino 🏙️
Nom: VINCI Constructions France TP Lyon
Commune postale: Villeurbanne
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Nom: Dodin Campenon Bernard
Commune postale: Toulouse
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 40 089 486 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les procédures de recours applicables sont:

— le référé contractuel (article L. 551-13 du code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié,

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ces clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant les mesures de publicité adéquates.

Source: OJS 2020/S 029-068397 (2020-02-07)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 40 089 486 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Savoie Technolac, Bâtiment Homère, 13 allée du Lac de Constance, CS 90281
Commune postale: Le bourget du lac

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-21 📅
Date de publication: 2022-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 228-652819
Se réfère à l'avis: 2020/S 029-068397
Numéro JO-S: 228

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission 1: rédaction du projet exécutif et du PUT (Plan d'utilisation des terres et roches d'excavation) relatifs au creusement des niches de retournement dans la galerie de reconnaissance de La Maddalena, au transport et mise en dépôt des matériaux excavés, au revêtement de la galerie; le PUT devra être rédigé selon le décret italien du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire et de la mer nº 161 du 10.8.2012, qui réglemente l'utilisation des terres et roches excavées.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Nouvelle liaison ferroviaire TEN-T 2014-EU-TM.0401.M
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Italie, Piemont, Chiomonte

Attribution du marché
Nom: SALINI IMPREGILO S.p.a.
Commune postale: Milano
Pays: Lombardia 🏙️
Nom: Vinci constructions france tp lyon
Commune postale: Villeurbanne
Nom: Dodin campenon bernard
Commune postale: Toulouse
Nom: Csc entreprise de constructions sa
Commune postale: Lugano
Pays: Ticino 🏙️
Valeur totale du marché: 40 089 486 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Fonction Contrats
Adresse Internet: www.telt-sas.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 228-652819 (2022-11-21)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 40 089 486 EUR 💰

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 228-658651
Source: OJS 2022/S 228-658651 (2022-11-21)

Avis d'attribution de marché (2025-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lavori di realizzazione delle nicchie di interscambio e di sistemazione interna della galleria La Maddalena, trasporto e messa a deposito del materiale di scavo
Brève description:

Nel quadro del nuovo collegamento ferroviario Lione-Torino, TELT S.a.s. è il promotore pubblico responsabile dei lavori di realizzazione e della gestione della sezione transfrontaliera della futura infrastruttura. Il presente appalto ha per oggetto i lavori di realizzazione delle nicchie di manovra (per l'incrocio e l’inversione di marcia dei veicoli) e l’attrezzaggio interno della galleria geognostica de La Maddalena, il trasporto e la messa a deposito dei materiali scavati, a Chiomonte in Italia.

Produits/services: Travaux de construction de tunnels, de puits et de passages souterrains 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 40 089 486 EUR 💰
Description
Description du marché:

Missione 1: Redazione del progetto esecutivo e del PUT (piano di utilizzo delle terre e rocce da scavo) relativi allo scavo delle nicchie di manovra nella galleria geognostica de La Maddalena, al trasporto e alla messa a deposito dei materiali scavati e al rivestimento della galleria; il PUT dovrà essere redatto secondo il decreto italiano del MATTM n. 161 del 10 agosto 2012 che disciplina l'utilizzo delle terre e rocce di scavo. Missione 2: Lavori di costruzione di una pista carrabile, di costruzione delle nicchie di manovra, di messa a disposizione dei materiali di scavo (scavo tradizionale, sostegno di primo livello e monitoraggio, impermeabilizzazione, rivestimento e finiture, evacuazione, trasporto e messa a deposito dei materiali scavati, manutenzione ordinaria e straordinaria e lavori vari). Missione 3: Lavori di rivestimento della galleria (impermeabilizzazione, drenaggio, rivestimento e finiture).

Produits/services supplémentaires:

Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil 📦

Travaux d'excavation 📦

Travaux de construction de tunnels, de puits et de passages souterrains 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/25/UE

Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 1
Date de conclusion du contrat: 2020-01-08 📅
Titre: Lavori di realizzazione delle nicchie di interscambio e di sistemazione interna della galleria La Maddalena, trasporto e messa a deposito del materiale di scavo
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 40 089 486 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Consortium WEBUILD SpA / CSC Costruzioni SA / CAMPENON BERNARD Centre-Est Lyon SAS / DODIN CAMPENON BERNARD SAS
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: WEBUILD SpA
Numéro d'enregistrement national: 00830660155
Code postal: 20089
Commune postale: Milan
Région: Milano 🏙️
Pays: Italie 🇮🇹
Nom: CSC Costruzioni SA
Numéro d'enregistrement national: CHE-101.241.268
Code postal: CH-1003
Commune postale: Lugano
Région: Ticino 🏙️
Pays: Suisse 🇨🇭
Nom: CAMPENON BERNARD Centre-Est Lyon SAS
Numéro d'enregistrement national: 493 452 015
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nom: Dodin campenon bernard sas
Numéro d'enregistrement national: B343 043 360
Code postal: 31026
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tunnel euralpin lyon turin sas
Numéro d'enregistrement national: 43955695200034
Adresse postale: Bâtiment LINKLAB - 455 Chemin de la Cassine - CS 20803
Code postal: 73008
Commune postale: Chambéry
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Fonction Contrats
Courrier électronique: fonction.contrats@telt-sas.com 📧
Téléphone: +33 479685650 📞
URL: www.telt.eu 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunale Amministrativo di Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 173 800 053 00014
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble cedex
Région: Isère 🏙️
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision

Changements
Autres informations complémentaires

Prestazioni derivanti dalle prescrizioni del Piano di Utilizzo delle Terre

Prestations issues des prescriptions du Plan d’Utilisation des Terres

Principale raison du changement: Modifications nécessaires en raison de circonstances imprévisibles pour un acheteur diligent.
Nouvelle valeur
Texte:

introduzione di nuovi prezzi definitivi tramite atto integrativo notificato il il 29/11/2023

Source: OJS 2025/S 021-065070 (2025-01-28)

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