Travaux de menues réparations des ensembles immobiliers gérés par la SIG situés en Guadeloupe et ses dépendances, Saint-Martin. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter du 1.11.2018 jusqu'au 29.10.2021. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 6 000 000,00 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de menues réparations des ensembles immobiliers gérés par la SIG situés en Guadeloupe et ses dépendances, Saint-Martin”
Produits/services: Travaux de remise en état📦
Brève description:
“Travaux de menues réparations des ensembles immobiliers gérés par la SIG situés en Guadeloupe et ses dépendances, Saint-Martin. Forme de marché: à bons de...”
Brève description
Travaux de menues réparations des ensembles immobiliers gérés par la SIG situés en Guadeloupe et ses dépendances, Saint-Martin. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter du 1.11.2018 jusqu'au 29.10.2021. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 6 000 000,00 EUR HT.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 25
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Installation de chantier
Titre
Numéro d'identification du lot: 00
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de préparation de chantier📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Description du marché: Installation de chantier.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 36 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Terrassement
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Description du marché: Terrassement
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maçonnerie — béton-armé
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de mise en œuvre de béton armé📦
Description du marché: Maçonnerie — béton-armé
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plâtrerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plâtrerie📦
Description du marché: Plâtrerie
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Canalisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Canalisations📦
Description du marché: Canalisation
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Carrelage
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Carrelage de sols📦
Description du marché: Carrelage
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Charpente
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Produits/services supplémentaires: Charpentes📦
Description du marché: Charpente
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries bois et PVC
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Produits/services supplémentaires: Menuiserie pour la construction📦
Description du marché: Menuiseries bois et PVC
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fermetures occultations PVC — alu
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Produits/services supplémentaires: Fenêtres, portes et articles connexes📦
Description du marché: Fermetures occultations PVC — alu.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Quincallerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Produits/services supplémentaires: Quincaillerie📦
Description du marché: Quincallerie
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ferronnerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Ferronnerie📦
Description du marché: Ferronnerie
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Couverture
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Couvertures📦
Description du marché: Couverture
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étanchéité
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Joints d'étanchéité📦
Description du marché: Étanchéité
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Description du marché: Plomberie
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Produits/services supplémentaires: Peintures et revêtements muraux📦
Description du marché: Peinture
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vitrerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de vitrerie📦
Description du marché: Vitrerie
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Description du marché: Électricité
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Revêtements sols souples
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Produits/services supplémentaires: Revêtements de sol📦
Description du marché: Revêtements sols souples.
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Échafaudages
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes📦
Description du marché: Échafaudages
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hydrocurage
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché: Hydrocurage
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage
Titre
Numéro d'identification du lot: 28
Description
Produits/services supplémentaires: Nettoyage et traitement du sol📦
Description du marché: Nettoyage
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement termite
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Produits/services supplémentaires: Services de dératisation📦
Description du marché: Traitement termite/désinfection/dératisation
2️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Missions BET et architecte
Titre
Numéro d'identification du lot: 30
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en architecture📦
Description du marché: Missions BET et architecte.
2️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: VRD marquage parking
Titre
Numéro d'identification du lot: 31
Description
Produits/services supplémentaires: Marquage routier📦
Description du marché: VRD marquage parking.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC 1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC 1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC 2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— qualification appropriée répondant à la réglementation française encadrant les prestations d'entretien et de maintenance d'un patrimoine immobilier,
— attestation sous section 4 pour les matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante.
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-11
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-12
00:00 📅
“L'avis autorise la candidature MPS.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur...”
L'avis autorise la candidature MPS.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC 1 et DC 2 (disponibles gratuitement sur le site URL: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) est également autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2018DP0536. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: le candidat est réputé avoir pleinement et entièrement connaissance des sites des lots choisis. Il peut également demander l'autorisation de les visiter.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Adresse postale: place Église
Commune postale: Pointe-à-Pitre
Code postal: 97110
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Adresse postale: place Église
Commune postale: Pointe-à-Pitre
Code postal: 97110
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 150-343461 (2018-08-02)