Travaux de maintenance et de sécurisation des biens immobiliers de l'EPF PACA

ETS pub foncier PACA

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum relatif à des travaux de maintenance et de sécurisation des biens de l'EPF PACA. Les prestations consistent dans la maintenance, les aménagements confortatifs et de sécurité des bâtiments de l'EPF PACA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• ETS pub foncier PACA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Hautes-Alpes
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-13	Avis de marché
2018-07-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réfection
Numéro de référence: 18S0012
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réfection 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de réfection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Var 🏙️
Alpes-Maritimes 🏙️
Alpes-de-Haute-Provence 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ets Pub Foncier PACA
Adresse postale: 62/64 La Canebière, immeuble Le Noailles, CS 10474, 13207 Marseille Cedex 01
Code postal: 13207
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.epfpaca.com 🌏
Courrier électronique: servicemarches@epfpaca.com 📧
Téléphone: +33 496117000 📞
Fax: +33 496117027 📠
URL des documents: http://www.epfpaca.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-13 📅
Date limite de soumission: 2018-05-15 📅
Date de publication: 2018-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 074-163547
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Travaux de maintenance et de sécurisation des biens immobiliers de l'EPF PACA dans le département des Bouches-du-Rhône
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'opération concerne les travaux de maintenance et de sécurisation des biens de l'EPF PACA. Les prestations consistent dans la maintenance, les aménagements confortatifs et de sécurité des bâtiments de l'EPF PACA dans le département des Bouches-du-Rhône.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Accord-cadre d'une durée de 1 an renouvelable éventuellement 3 fois par tacite reconduction sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.

Description des options:

L'accord-cadre pourra faire l'objet de marchés complémentaires et de reconductions.

Informations complémentaires:

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Intitulé du lot: Travaux de maintenance et de sécurisation des biens immobiliers de l'EPF PACA dans le département du Var
Numéro du lot: 2
Brève description:

Intitulé du lot: Travaux de maintenance et de sécurisation des biens immobiliers de l'EPF PACA dans le département des Alpes-Maritimes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Intitulé du lot: Travaux de maintenance et de sécurisation des biens immobiliers de l'EPF PACA dans les départements des Hautes-Alpes et des Alpes-de-Haute-Provence
Numéro du lot: 4
Brève description:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département des Bouches-du-Rhône.

Département du Var.

Département des Alpes-Maritimes.

Départements des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles 48-I-1º et 51 du décret du 25.3.2016:

— lettre de candidature (ou DC1 ou DUME),

— pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 (article 48-I-1º du décret du 25.3.2016) (ou DC1).

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles 44 et 48-I-2º et 50 du décret du 25.3.2016: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou DUME).

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles 44, 48-I-2º et 50 du décret du 25.3.2016:

— un dossier de références professionnelles récentes (au cours des 5 dernières années) mettant en valeur l'expérience avérée du candidat sur des problématiques similaires au marché indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.epfpaca.com 🌏
URL des documents: http://www.epfpaca.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: sur le site de l'EPF PACA: http://www.epfpaca.com rubrique marchés publics. Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique.

Autres renseignements complémentaires: les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: offre pour travaux de maintenance et de sécurisation des biens immobiliers de l'EPF PACA — lot nº … ne pas ouvrir. Réception des plis aux heures de bureau de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 ou transmis par Chronopost ou équivalent, ou envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse indiquée ci-dessus.

Transmission sous support électronique: les candidats déposent les plis sous forme électronique sur le site www.epfpaca.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L. 551.1 et s. du Code de justice administrative,

— référé contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L. 551.13 et s. du Code de justice administrative,

— par recours de plein juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité inter-régional de règlement amiable (CIRAL)
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Source: OJS 2018/S 074-163547 (2018-04-13)

Avis d'attribution de marché (2018-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 742 456 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ETS Pub Foncier PACA
Adresse postale: 62/64 la Canebière immeuble le Noailles, CS 10474, 13207 Marseille Cedex 01

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-09 📅
Date de publication: 2018-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 132-299900
Se réfère à l'avis: 2018/S 074-163547
Numéro JO-S: 132

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-06 📅
Nom: Les Compagnons du Barroux
Adresse postale: 3265 avenue Joseph Vernet
Commune postale: Aubignan
Code postal: 84810
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 694 176 EUR 💰
Nom: Png btp
Adresse postale: 181 route de Sausset Saint-Julien-les-Martigues
Commune postale: Martigues
Code postal: 13500
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 517 680 EUR 💰
Nom: Src bat
Adresse postale: 4 avenue Raphael — villa Gémeaux
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 530 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L. 551.1 et s. du code de justice administrative,

— référé contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L. 551.13 et s. du code de justice administrative.

Par recours de plein juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 132-299900 (2018-07-09)

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