Le présent appel d'offres est passé en application en application des articles 25 I 1 et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les travaux font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles 78 II 3 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La nature des travaux impose que l'entreprise intervienne tout au long des 52 semaines. Cela implique notamment les périodes de vacances scolaires, pendant lesquelles des travaux pourront être planifiés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-19.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de maintenance et de petite réhabilitation dans les bâtiments communaux 2019 — 2022
18aoo-157”
Produits/services: Mise en place de plafonds suspendus📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres est passé en application en application des articles 25 I 1 et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les travaux font l'objet...”
Brève description
Le présent appel d'offres est passé en application en application des articles 25 I 1 et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les travaux font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles 78 II 3 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La nature des travaux impose que l'entreprise intervienne tout au long des 52 semaines. Cela implique notamment les périodes de vacances scolaires, pendant lesquelles des travaux pourront être planifiés.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“De manière à assurer la continuité des prestations et susciter une plus large concurrence, aucun candidat ne pourra se voir attribuer plus de un lot. Les...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
De manière à assurer la continuité des prestations et susciter une plus large concurrence, aucun candidat ne pourra se voir attribuer plus de un lot. Les lots sont attribués par ordre numérique (d'abord le lot 51, puis 52, etc.). Les lots suivants seront attribués au candidat présentant l'offre économiquement la plus avantageuse parmi les offres encore classées.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Faux plafonds secteurs 1 et 5
Titre
Numéro d'identification du lot: 51
Description
Produits/services supplémentaires: Mise en place de plafonds suspendus📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché: Faux plafonds secteurs 1 et 5.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 1.1.2019 (ou de la date de notification si elle est postérieure) jusqu'au 31.12.2020....”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 1.1.2019 (ou de la date de notification si elle est postérieure) jusqu'au 31.12.2020. Il peut être reconduit de façon tacite une fois, pour une période de 15 mois, sans que ce délai ne puisse excéder le 1.4.2022.
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Informations complémentaires: À titre indicatif, l'estimation annuelle, est de 73 000 EUR TTC.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Faux plafonds secteurs 2 et 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 52
Description
Description du marché: Faux plafonds secteurs 2 et 3.
Informations complémentaires: À titre indicatif, l'estimation annuelle, est de 68 000 EUR TTC.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Faux plafonds secteurs 4 et 6
Titre
Numéro d'identification du lot: 53
Description
Description du marché: Faux plafonds secteurs 4 et 6.
Informations complémentaires: À titre indicatif, l'estimation annuelle, est de 59 000 EUR TTC.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Couverture zinguerie secteurs 1 et 5
Titre
Numéro d'identification du lot: 101
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture📦
Description du marché: Couverture zinguerie secteurs 1 et 5.
Informations complémentaires: À titre indicatif, l'estimation annuelle, est de 85 000 EUR TTC.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Couverture zinguerie secteurs 2 et 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 102
Description
Description du marché: Couverture zinguerie secteurs 2 et 3.
Informations complémentaires: A titre indicatif, l'estimation annuelle, est de 79 000 EUR TTC.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Couverture zinguerie secteurs 4 et 6
Titre
Numéro d'identification du lot: 103
Description
Description du marché: Couverture zinguerie secteurs 4 et 6.
Informations complémentaires: À titre indicatif, l'estimation annuelle, est de 74 000 EUR TTC.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: VRD secteurs 1 et 6
Titre
Numéro d'identification du lot: 161
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Description du marché: VRD secteurs 1 et 6.
Informations complémentaires: À titre indicatif, l'estimation annuelle, est de 61 000 EUR TTC.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: VRD secteurs 2 et 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 162
Description
Description du marché: VRD secteurs 2 et 3.
Informations complémentaires: À titre indicatif, l'estimation annuelle, est de 52 000 EUR TTC.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: VRD secteurs 4 et 5
Titre
Numéro d'identification du lot: 163
Description
Description du marché: VRD secteurs 4 et 5.
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 1.1.2019 (ou de la date de notification si elle est postérieure) jusqu'au 31.12.2020....”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 1.1.2019 (ou de la date de notification si elle est postérieure) jusqu'au 31.12.2020. Il peut être reconduit de façon tacite une fois, pour une période de 15 mois, sans que ce délai ne puisse excéder le 1.4.2022
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vitrerie secteurs 1 à 6
Titre
Numéro d'identification du lot: 170
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de vitrerie📦
Description du marché: Vitrerie secteurs 1 à 6.
Informations complémentaires: À titre indicatif, l'estimation annuelle, est de 55 000 EUR TTC.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1, ou
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1, ou
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, et qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1),
— si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des 3 derniers exercices (DC2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (DC2),
— références sur les 5 dernières années de travaux de même nature que ceux du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (DC2),
— références sur les 5 dernières années de travaux de même nature que ceux du présent marché avec, pour les plus importants des attestations de bonne exécution (DC2),
— certificats de qualifications professionnelles: preuve de la capacité de l'entreprise apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux)en cas de cotraitance et/ou sous-traitance, joindre l'ensemble des éléments pour chaque opérateur économique. Les candidats peuvent mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature sur un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Lots couverture: certification Qualibat (ou équivalent, ou supérieur) niveau:
— 3101 couverture en tuiles à emboîtement ou à glissement (terre cuite ou...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Lots couverture: certification Qualibat (ou équivalent, ou supérieur) niveau:
— 3101 couverture en tuiles à emboîtement ou à glissement (terre cuite ou béton),
— 3111 couverture en tuiles canal technicité courante,
— 3121 couverture en tuiles plate (terre cuite ou béton) technicité courante,
— 3131 couverture en bardeaux bitumés technicité courante,
— 3142 couverture en ardoise de schiste en fibre-ciment technicité courante,
— 3152 couverture en métaux sauf plomb technicité confirmée,
— 3181 couverture en plaques nervurées ou ondulées technicité confirmée;
Lots faux-plafonds: certification Qualibat (ou équivalent, ou supérieur) niveau:
— 6611 fourniture et pose de plafond suspendus modulaires technicité courante;
Lots VRD: certification Qualibat (ou équivalent, ou supérieur) niveau:
— 1311 terrassements — fouilles technicité courante,
— 1321 canalisations d'assainissement technicité courante,
— 1341 aménagement de chaussées et trottoirs;
Lot vitrerie: certification Qualibat (ou équivalent, ou supérieur) niveau:
— 4711 mise en place de produits verrier complexes technicité courante.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune retenue de garantie.
Financement sur le budget de la ville de Saint-Étienne.
Prix unitaires, révisables (bordereau) et ajustables (catalogue).
Pas...”
Conditions d'exécution du contrat
Aucune retenue de garantie.
Financement sur le budget de la ville de Saint-Étienne.
Prix unitaires, révisables (bordereau) et ajustables (catalogue).
Pas d'avance prévue.
Cession et nantissement selon les formes prévues au décret.
Aucune forme de groupement n'est imposée.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-20
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr — s'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 205-467154 (2018-10-19)
Avis d'attribution de marché (2019-03-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent appel d'offres est passé en application en application des articles 25 I 1 et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Les travaux font l'objet...”
Brève description
Le présent appel d'offres est passé en application en application des articles 25 I 1 et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Les travaux font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles 78 Ii 3 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
La nature des travaux impose que l'entreprise intervienne tout au long des 52 semaines. Cela implique notamment les périodes de vacances scolaires, pendant lesquelles des travaux pourront être planifiés.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1676458.33 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires: À titre indicatif, l'estimation annuelle, est de 79 000 EUR TTC.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 205-467154
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 51
Titre: Faux plafonds secteurs 1 et 5
Date de conclusion du contrat: 2019-02-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: PFP Chatain
Adresse postale: 4 allée du Grand Pré
Commune postale: Le Chambon-Feugerolles
Code postal: 42500
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 197708.33 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 52
Titre: Faux plafonds secteurs 2 et 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Forez Decors
Adresse postale: 427 route de Montbrison
Commune postale: Champdieu
Code postal: 42600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 184166.67 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 53
Titre: Faux plafonds secteurs 4 et 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Decostaff
Adresse postale: 1 rue Francois Couperin
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 159791.67 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 101
Titre: Couverture zinguerie secteurs 1 et 5
Date de conclusion du contrat: 2019-03-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Lana
Adresse postale: 18 rue Mathieu Vallat
Commune postale: Roche-la-Molière
Code postal: 42230
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 230208.33 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 102
Titre: Couverture zinguerie secteurs 2 et 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Super
Adresse postale: ZAC du Tissot
Commune postale: Saint-Genest-Lerpt
Code postal: 42530
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 213958.33 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 103
Titre: Couverture zinguerie secteurs 4 et 6
Date de conclusion du contrat: 2019-03-13 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Beaufils
Adresse postale: 37 bd Maréchal Franchet d'Esperey
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200416.67 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 161
Titre: VRD secteurs 1 et 6
Date de conclusion du contrat: 2019-03-06 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage Route Centre Est
Adresse postale: rue Francois Coli — BP 96
Commune postale: Andrézieux-Bouthéon
Code postal: 42160
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 165208.33 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 162
Titre: VRD secteurs 2 et 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Stal TP
Adresse postale: 37 rue Ampère
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140833.33 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 163
Titre: VRD secteurs 4 et 5
Date de conclusion du contrat: 2019-03-07 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Coiro Forez / Coiro TP, mandataire Coiro Forez
Adresse postale: 81 ruer Jean Huss
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 184166.67 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 170
Titre: Vitrerie secteurs 1 à 6
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Les montants indiqués correspondent à une estimation pour la durée totale du marché. Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat...”
Les montants indiqués correspondent à une estimation pour la durée totale du marché. Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat peut être consulté à l'Hôtel de Ville au service marché public durant les heures d'ouverture au public.