Travaux de démolition de bâtiments existants, puis construction modulaire en lieu et place d'un espace restauration en extension de l'école relais du Pont-du-Las existante, en 3 lots

Ville de Toulon

La présente opération a pour objet de définir les travaux de démolition de l'ancien bâtiment du SESSAD puis construction modulaire en lieu et place d'un espace restauration en extension de l'école relais du Pont-du-Las existante, en site occupé, en 3 lots. Cette nouvelle construction accueillera un espace restauration, une salle d'exercices, une BCD et un ensemble sanitaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-23	Avis de marché
2019-04-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Numéro de référence: AOOTxDémolModulaireERPontduLas2018
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition 📦
Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: Hôtel de ville, avenue de la République, CS 71407
Code postal: 86056
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.toulon.fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494363372 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_M7YPpCxke7 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-23 📅
Date limite de soumission: 2019-01-17 📅
Date de publication: 2018-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 229-523257
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Le marché sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation: — le critère du prix noté sur 12 points, — le critère de la valeur technique noté sur 8 points.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 717 100 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 1: décontamination — démolition
Numéro du lot: 1
Brève description:

Décontamination de tous les locaux visés par la démolition (désamiantage, déplombage, traitement contre les termites), puis la démolition des ouvrages.

Valeur estimée hors TVA: 98 600 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Description des options: Une clause de réexamen est prévue (cf. art. 3.9 du CCAP).
Informations complémentaires:

Le marché sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation:

— le critère du prix noté sur 12 points,

— le critère de la valeur technique noté sur 8 points.

Intitulé du lot: Lot 2: VRD — aires de jeux — clôture et enduits sur murs de clôture
Numéro du lot: 2
Brève description:

Réalisation de la cour de récréation ainsi que la construction des réseaux desservant la construction, réalisation d'aires de jeux et, de manière plus générale, la réfection de la cour de récréation attenante à l'extension objet du présent marché.

Valeur estimée hors TVA: 122 500 EUR 💰
Informations complémentaires:

Variante à l'initiative du candidat concernant l'aire de jeux multifonction. Le candidat a la possibilité de répondre à l'offre de base et/ou de proposer une variante.

Intitulé du lot: Lot 3: constructions modulaires, y compris infrastructures
Numéro du lot: 3
Brève description:

Construction d'un bâtiment industrialisé pérenne en extension d'une école relais.

Valeur estimée hors TVA: 496 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

École relais du Pont-du-Las, 221 boulevard Louis-Picon et 278 boulevard Docteur-François-Fénelon, Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Se reporter à l'article 5.1 du RC, la production des documents et des informations ci-après ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché:

— déclaration sur l'honneur (article 39-II de la loi n

— certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents,

— le cas échéant, le candidat produit les pièces prévues aux articles R.1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail,

— extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, K-Bis, D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion,

— copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire).

Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent dossier de consultation; soit le document unique de marché européen,

— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Les date et heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique, à l'attention de M. le maire de Toulon — ancien ministre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et de soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que, conformément aux articles 55 et 68 du décret n

— pour tous les lots: par application d'un prix global et forfaitaire s'appliquant conformément à la décomposition du prix global et forfaitaire,

— pour les lots 2 et 3: par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, tels que figurant au bordereau des prix unitaires valant détail estimatif contractuel.

En application de l'article 19.1.3 du CCAG/TX, la durée globale du marché est de 30 semaines à compter de la notification de l'Ordre de service (OS) de démarrage des travaux, y compris la période de préparation. Le délai d'exécution propre à chaque lot s'insère dans la durée globale susmentionnée et sera fixé dans le calendrier détaillé d'exécution. Le démarrage prévisionnel de l'opération: avril 2019. Pour tous les lots, il est prévu le paiement d'une avance conformément aux dispositions de l'article 110 du décret n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies de recours:

— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),

— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidats un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou Direction de la commande publique de la ville de Toulon
Adresse postale: Cf. coordonnées ci-dessus
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Source: OJS 2018/S 229-523257 (2018-11-23)

Avis d'attribution de marché (2019-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente opération, a pour objet de définir les travaux de démolition de l'ancien bâtiment du SESSAD puis construction modulaire en lieu et place d'un espace restauration en extension de l'école relais du pont du Las existante, en site occupé, en 3 lots. Cette nouvelle construction accueillera un espace restauration, une salle d'exercices, une BCD et un ensemble sanitaire.

Valeur totale du marché: 210192.77 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, CS 71407
Code postal: 83056
Contact
Téléphone: +33 494363383 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-01 📅
Date de publication: 2019-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 068-158689
Se réfère à l'avis: 2018/S 229-523257
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

Le critère prix n'est pas le seul critère de jugement des offres. Le marché a été attribué sur la base des critères suivants, classés en fonction de la pondération respective qui leur a été attribué: critère prix noté sur 12 points et critère valeur technique noté sur 8 points.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette nouvelle construction accueillera un espace restauration, une salle d'exercices, une BCD et un ensemble sanitaire.

Intitulé du lot: Lot 1 — décontamination — démolition
Brève description: Décontamination — démolition.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Lot 2 — VRD — aires de jeux — clôture et enduits sur murs de clôture
Brève description: VRD — aires de jeux — clôture et enduits sur murs de clôture.
Informations complémentaires:

Les variantes sont autoriées pour ce lot.

Intitulé du lot: Lot 3 — construction modulaires compris infrastructures
Brève description: Construction modulaires compris infrastructures.
Informations complémentaires:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-19 📅
Nom: Morin tp sas
Commune postale: Miramas
Code postal: 13140
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 79463.08 EUR 💰
Nom: Société varoise de construction routière SAS
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83078
Pays: Var 🏙️
Valeur totale du marché: 172768.25 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Le lot 3 a été déclaré sans suite en date du 5.2.2019. Une seule offre a été déposée, ne permettant pas une analyse économique comparative nécessaire à la confirmation de l'estimation.

L'analyse financière a permis de constater des incohérences majeures au regard de l'estimation et des prix couramment pratiqués dans le secteur économique concerné.

Le montant de l'article II.1.7) du présent avis représente le montant HT total des pièces financières (Décomposition du prix globale et forfaitaire pour le lot 1 et 2 et bordereau des prix unitaires pour le lot 2) des attributaires (soit 210 192,77 EUR HT).

Le montant V 2 4) du présent avis représente le montant (TTC) de la DPGF pour le lot 1 de l'attributaire, et le montant (TTC) total de la DPGF et du BPU pour le lot nº 2.

Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass 4.4.2014

nº 358994) après RDV pris avec le directeur de la commande publique de la ville de Toulon, par courriel uniquement (marchespublic@mairie-toulon.fr) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la direction de la commande publique au 8

Les marchés ont été signés le 19.3.2019 et notifié le:

— 25.3.2019, pour le lot 1,

— 26.3.2019, pour le lot 2.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voie de recours:

— référé pré contractuel (CJA, art. L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),

— recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tout candidat,

— un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille secrétariat général pour les affaires générales
Adresse postale: place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la ville de Toulon
Adresse postale: CS 40510
Source: OJS 2019/S 068-158689 (2019-04-01)

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