Travaux de démolition de bâtiments existants, puis construction modulaire en lieu et place d'un espace restauration en extension de l'école relais du Pont-du-Las existante, en 3 lots
La présente opération a pour objet de définir les travaux de démolition de l'ancien bâtiment du SESSAD puis construction modulaire en lieu et place d'un espace restauration en extension de l'école relais du Pont-du-Las existante, en site occupé, en 3 lots. Cette nouvelle construction accueillera un espace restauration, une salle d'exercices, une BCD et un ensemble sanitaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de démolition de bâtiments existants, puis construction modulaire en lieu et place d'un espace restauration en extension de l'école relais du...”
Titre
Travaux de démolition de bâtiments existants, puis construction modulaire en lieu et place d'un espace restauration en extension de l'école relais du Pont-du-Las existante, en 3 lots
AOOTxDémolModulaireERPontduLas2018
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Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Brève description:
“La présente opération a pour objet de définir les travaux de démolition de l'ancien bâtiment du SESSAD puis construction modulaire en lieu et place d'un...”
Brève description
La présente opération a pour objet de définir les travaux de démolition de l'ancien bâtiment du SESSAD puis construction modulaire en lieu et place d'un espace restauration en extension de l'école relais du Pont-du-Las existante, en site occupé, en 3 lots. Cette nouvelle construction accueillera un espace restauration, une salle d'exercices, une BCD et un ensemble sanitaire.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 717 100 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: décontamination — démolition
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition📦
Produits/services supplémentaires: Services d'enlèvement du plomb📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“École relais du Pont-du-Las, 221 boulevard Louis-Picon et 278 boulevard Docteur-François-Fénelon, Toulon.”
Description du marché:
“Décontamination de tous les locaux visés par la démolition (désamiantage, déplombage, traitement contre les termites), puis la démolition des ouvrages.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 98 600 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Une clause de réexamen est prévue (cf. art. 3.9 du CCAP).
Description
Informations complémentaires:
“Le marché sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation:
— le critère du prix noté sur 12...”
Informations complémentaires
Le marché sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation:
— le critère du prix noté sur 12 points,
— le critère de la valeur technique noté sur 8 points.
Réalisation de la cour de récréation ainsi que la construction des réseaux desservant la construction, réalisation d'aires de jeux et, de manière plus générale, la réfection de la cour de récréation attenante à l'extension objet du présent marché.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 122 500 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Le marché sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation:
— le critère du prix noté sur 12...”
Informations complémentaires
Le marché sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation:
— le critère du prix noté sur 12 points,
— le critère de la valeur technique noté sur 8 points.
Variante à l'initiative du candidat concernant l'aire de jeux multifonction. Le candidat a la possibilité de répondre à l'offre de base et/ou de proposer une variante.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: constructions modulaires, y compris infrastructures
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Produits/services supplémentaires: Infrastructures de bâtiment📦
Description du marché:
“Construction d'un bâtiment industrialisé pérenne en extension d'une école relais.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 496 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se reporter à l'article 5.1 du RC, la production des documents et des informations ci-après ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé...”
Liste et brève description des conditions
Se reporter à l'article 5.1 du RC, la production des documents et des informations ci-après ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché:
— déclaration sur l'honneur (article 39-II de la loi n 2016-1961 du 9.10.2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique),
— certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents,
— le cas échéant, le candidat produit les pièces prévues aux articles R.1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail,
— extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, K-Bis, D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion,
— copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire).
Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints...”
Liste et brève description des critères de sélection
— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent dossier de consultation; soit le document unique de marché européen,
— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-22
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les date et heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Les date et heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.
“Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et de soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée...”
Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et de soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que, conformément aux articles 55 et 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. L'estimation de l'article II.1.5 ci-devant représente la somme des estimations en euros HT des 3 lots de la consultation. Les estimations de l'article II.2.6 correspondent à l'estimation HT de chaque lot. Les ouvrages ou prestations faisant l'objet du marché sont réglés:
— pour tous les lots: par application d'un prix global et forfaitaire s'appliquant conformément à la décomposition du prix global et forfaitaire,
— pour les lots 2 et 3: par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, tels que figurant au bordereau des prix unitaires valant détail estimatif contractuel.
En application de l'article 19.1.3 du CCAG/TX, la durée globale du marché est de 30 semaines à compter de la notification de l'Ordre de service (OS) de démarrage des travaux, y compris la période de préparation. Le délai d'exécution propre à chaque lot s'insère dans la durée globale susmentionnée et sera fixé dans le calendrier détaillé d'exécution. Le démarrage prévisionnel de l'opération: avril 2019. Pour tous les lots, il est prévu le paiement d'une avance conformément aux dispositions de l'article 110 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Pour les lots 2 et 3, afin de permettre la signature et la notification du marché public, les sociétés attributaires doivent être en mesure de produire, à compter de la notification de leur désignation par la personne publique comme attributaires, une attestation d'assurance décennale. Il est prévu une visite sur site obligatoire pour tous les lots (cf. art. 2.4 du règlement de la consultation).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidats un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Tribunal administratif de Toulon ou Direction de la commande publique de la ville de Toulon”
Adresse postale: Cf. coordonnées ci-dessus
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 229-523257 (2018-11-23)
Avis d'attribution de marché (2019-04-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, CS 71407
Code postal: 83056
Téléphone: +33 494363383📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de démolition de bâtiments existants puis construction modulaire en lieu et place d'un espace restauration en extension de l'école relais du pont du...”
Titre
Travaux de démolition de bâtiments existants puis construction modulaire en lieu et place d'un espace restauration en extension de l'école relais du pont du Las existante, en 3 lots
AOOTxDémolModulaireERPontduLas2018
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Brève description:
“La présente opération, a pour objet de définir les travaux de démolition de l'ancien bâtiment du SESSAD puis construction modulaire en lieu et place d'un...”
Brève description
La présente opération, a pour objet de définir les travaux de démolition de l'ancien bâtiment du SESSAD puis construction modulaire en lieu et place d'un espace restauration en extension de l'école relais du pont du Las existante, en site occupé, en 3 lots.
Cette nouvelle construction accueillera un espace restauration, une salle d'exercices, une BCD et un ensemble sanitaire.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 210192.77 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — décontamination — démolition
Description
Description du marché: Décontamination — démolition.
Critères d'attribution
Prix
Description
Informations complémentaires:
“Le critère prix n'est pas le seul critère de jugement des offres. Le marché a été attribué sur la base des critères suivants, classés en fonction de la...”
Informations complémentaires
Le critère prix n'est pas le seul critère de jugement des offres. Le marché a été attribué sur la base des critères suivants, classés en fonction de la pondération respective qui leur a été attribué: critère prix noté sur 12 points et critère valeur technique noté sur 8 points.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — VRD — aires de jeux — clôture et enduits sur murs de clôture
Description
Description du marché: VRD — aires de jeux — clôture et enduits sur murs de clôture.
Informations complémentaires:
“Le critère prix n'est pas le seul critère de jugement des offres. Le marché a été attribué sur la base des critères suivants, classés en fonction de la...”
Informations complémentaires
Le critère prix n'est pas le seul critère de jugement des offres. Le marché a été attribué sur la base des critères suivants, classés en fonction de la pondération respective qui leur a été attribué: critère prix noté sur 12 points (lui-même sous pondéré en 2 sous-critères.) et critère valeur technique noté sur 8 points.
Les variantes sont autoriées pour ce lot.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 — construction modulaires compris infrastructures
Description
Description du marché: Construction modulaires compris infrastructures.
Informations complémentaires:
“Le critère prix n'est pas le seul critère de jugement des offres. Le marché a été attribué sur la base des critères suivants, classés en fonction de la...”
Informations complémentaires
Le critère prix n'est pas le seul critère de jugement des offres. Le marché a été attribué sur la base des critères suivants, classés en fonction de la pondération respective qui leur a été attribué: critère prix noté sur 12 points (lui-même sous pondéré en 2 sous-critères) et critère valeur technique noté sur 8 points.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 229-523257
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 225RL2018
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Décontamination — démolition
Date de conclusion du contrat: 2019-03-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Morin tp sas
Commune postale: Miramas
Code postal: 13140
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 98 600 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 79463.08 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 226RL2018
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: VRD — aires de jeux — clôture et enduits sur murs de clôture
Nom et adresse du contractant
Nom: Société varoise de construction routière SAS
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83078
Région: Var🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 122 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 172768.25 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Construction modulaires compris infrastructures
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Le lot 3 a été déclaré sans suite en date du 5.2.2019. Une seule offre a été déposée, ne permettant pas une analyse économique comparative nécessaire à la...”
Le lot 3 a été déclaré sans suite en date du 5.2.2019. Une seule offre a été déposée, ne permettant pas une analyse économique comparative nécessaire à la confirmation de l'estimation.
L'analyse financière a permis de constater des incohérences majeures au regard de l'estimation et des prix couramment pratiqués dans le secteur économique concerné.
Le montant de l'article II.1.7) du présent avis représente le montant HT total des pièces financières (Décomposition du prix globale et forfaitaire pour le lot 1 et 2 et bordereau des prix unitaires pour le lot 2) des attributaires (soit 210 192,77 EUR HT).
Le montant V 2 4) du présent avis représente le montant (TTC) de la DPGF pour le lot 1 de l'attributaire, et le montant (TTC) total de la DPGF et du BPU pour le lot nº 2.
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass 4.4.2014
nº 358994) après RDV pris avec le directeur de la commande publique de la ville de Toulon, par courriel uniquement (marchespublic@mairie-toulon.fr) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la direction de la commande publique au 8 étage de l'Hôtel de Ville de Toulon (avenue de République, Toulon, Var).
Les marchés ont été signés le 19.3.2019 et notifié le:
— 25.3.2019, pour le lot 1,
— 26.3.2019, pour le lot 2.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille secrétariat général pour les affaires générales”
Nom
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille secrétariat général pour les affaires générales
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Adresse postale: place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— référé pré contractuel (CJA, art. L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— référé pré contractuel (CJA, art. L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tout candidat,
— un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la ville de Toulon”
Adresse postale: CS 40510
Source: OJS 2019/S 068-158689 (2019-04-01)