Travaux de construction d'un multi-accueil de 36 berceaux et relais d'assistantes maternelles

Ville de Montigny-le-Bretonneux

Travaux de construction d'un multi-accueil de 36 berceaux et relais d'assistantes maternelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Altelec SAS
• Decor Isolation
• Demattec
• NSA «Nouvelle société d'ascenseurs» agence IDF: CFA division de NSA
• SARL CBT
• SARL Tardy
• SAS PARC espace
• Thermosani

Qui ?

• Ville de Montigny-le-Bretonneux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-06	Avis de marché
2019-09-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: TVXSAMAIN18
Brève description:

Travaux de construction d'un multi-accueil de 36 berceaux et relais d'assistantes maternelles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de gros œuvre 📦
Travaux de couverture 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Travaux de menuiserie 📦
Cloisons 📦
Travaux de pose de revêtements de sols souples 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux d'équipement électrique 📦
Ascenseurs 📦
Travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montigny-le-Bretonneux
Adresse postale: 66 rue de la Mare aux Carats
Code postal: 78180
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Contact
Adresse Internet: http://www.montigny78.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@montigny78.fr 📧
Téléphone: +33 139303168 📞
Fax: +33 139303133 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-06 📅
Date limite de soumission: 2019-01-24 📅
Date de publication: 2018-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 238-542850
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Gros Œuvre-Traitement des façades-charpente métallique-carrelage-charpente Bois
Numéro du lot: 1
Brève description: Gros Œuvre-Traitement des façades-charpente métallique-carrelage-charpente Bois
Durée de l'accord: 16 mois
Intitulé du lot: Couverture-Zinc
Numéro du lot: 2
Brève description: Couverture-Zinc
Intitulé du lot: Etanchéité
Numéro du lot: 3
Brève description: Etanchéité
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures - serrureries
Numéro du lot: 4
Brève description: Menuiseries extérieures - serrureries
Intitulé du lot: Menuiseries intérieures
Numéro du lot: 5
Brève description: Menuiseries intérieures
Intitulé du lot: Cloisonnement - plafonds suspendus
Numéro du lot: 6
Brève description: Cloisonnement - plafonds suspendus
Intitulé du lot: Sols souples - peinture
Numéro du lot: 7
Brève description: Sols souples - peinture
Intitulé du lot: Plomberie - cVC
Numéro du lot: 8
Brève description: Plomberie - cVC
Intitulé du lot: Electricité CFO-CFA
Numéro du lot: 9
Brève description: Electricité CFO-CFA
Intitulé du lot: Ascenseur
Numéro du lot: 10
Brève description: Ascenseur
Intitulé du lot: Vrd Espaces verts - terrassements généraux
Numéro du lot: 11
Brève description: Vrd Espaces verts - terrassements généraux
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Rue de la Maurienne et rue de Chambéry - montigny-Le-Bretonneux

Rue de la Maurienne et rue de Chambéry

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) et leurs annexes ainsi que dans les plans, pièces graphiques et les DPGF.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Chaque marché issu de chaque lot est un marché simple, passé pour une durée de 16 mois maximum à compter de sa date de notification, incluant 15 mois de travaux et la période de préparation d'1 mois. Une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) est prévue pour le lot nº 8.

Les entreprises présentant une offre pour ce lot ont l'obligation de chiffrer la PSE. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de la retenir ou non au moment de l'attribution du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À tout moment, une procédure de conciliation par pendant du Tribunal administratif (TA) de Versailles (art. L. 211-4 du Code de justice administrative (CJA),

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans délai de 2 mois à compter de publication ou notification de la décision attaquée,

— un référé précontractuel du début de procédure de passation à la signature du contrat, (art. L. 551-I du CJA),

— un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art. L. 521-1 du CJA),

— un référé contractuel devant le juge administratif à compter de la signature du contrat (art. L. 551-13 et suivants du CJA),

— toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'1 recours pr excès de pouvoir au TA de Versailles ds 1 délai de 2 mois à compter de sa date de notification (art. R. 421-1 et 3 du CJA). En application de l'art. L. 521-1 du CJA le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation,

— tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat — ou certaines des clauses divisibles — assorti de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou réception du courrier du rejet de son offre. Ce recours peut être accompagné de conclusion à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte (art. L. 521-1 du CJA). Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir. Toutes difficultés, litiges ou contestation qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou l'exécution du marché seront de la compétence exclusive du TA de Versailles, si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.

Source: OJS 2018/S 238-542850 (2018-12-06)

Avis d'attribution de marché (2019-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2334038.67 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-10 📅
Date de publication: 2019-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 177-429909
Se réfère à l'avis: 2018/S 238-542850
Numéro JO-S: 177

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Gros œuvre — traitement des façades — charpente métallique — carrelage — charpente bois
Brève description:

Gros œuvre — traitement des façades — charpente métallique — carrelage — charpente bois

Intitulé du lot: Couverture — zinc
Brève description: Couverture — zinc.
Intitulé du lot: Étanchéité
Brève description: Étanchéité.
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures — serrureries
Brève description:

Menuiseries extérieures — serrureries.

Menuiseries intérieures.

Intitulé du lot: Cloisonnement — plafonds suspendus
Brève description: Cloisonnement — plafonds suspendus.
Intitulé du lot: Sols souples — peinture
Brève description: Sols souples — peinture.
Intitulé du lot: Plomberie — CVC
Brève description: Plomberie — CVC.
Intitulé du lot: Électricité CFO-CFA
Brève description:

Électricité CFO-CFA.

Ascenseur.

Intitulé du lot: VRD Espaces verts — terrassements généraux
Brève description: VRD Espaces verts — terrassements généraux.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

rue de la Maurienne et rue de Chambéry — Montigny-le-Bretonneux.

rue de la Maurienne et rue de Chambéry.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-20 📅
Nom: Thermosani
Adresse postale: 90-94 rue Léon Geoffroy
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94400
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 84664.39 EUR 💰
Nom: Demattec
Adresse postale: ZA Les Hauts des Vignes, 6 rue du Fromenteau
Commune postale: Gometz-le-Châtel
Code postal: 91440
Valeur totale du marché: 174206.70 EUR 💰
Nom: Decor isolation
Adresse postale: 3 bis rue du Valengelier
Commune postale: Chelles
Code postal: 77500
Valeur totale du marché: 109 939 EUR 💰
Nom: Sarl cbt
Adresse postale: Siège: 73 rue de la Plaine
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Valeur totale du marché: 108678.55 EUR 💰
Nom: SARL Tardy
Adresse postale: 1d rue du Chemin Noir
Commune postale: Pesan
Code postal: 95340
Valeur totale du marché: 388560.12 EUR 💰
Nom: Altelec SAS
Adresse postale: ZAC de l'aunaie, 2 rue des Piverts
Commune postale: Ballancourt
Code postal: 91610
Valeur totale du marché: 223770.20 EUR 💰
Nom: NSA «Nouvelle société d'ascenseurs» agence IDF: CFA division de NSA
Adresse postale: 22 rue Eugène Dupuis
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Valeur totale du marché: 32 290 EUR 💰
Nom: SAS Parc espace
Adresse postale: 4 rue Jean Moulin
Commune postale: Rambouillet
Code postal: 78120
Valeur totale du marché: 213153.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
5
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À tout moment, 1 procédure de conciliation par pendant du Tribunal administratif (TA) de Versailles (art. L. 211-4 du Code de justice administrative (CJA);

— 1 recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ds délai de 2 mois à compter de publication ou notification de la décision attaquée,

— 1 référé précontractuel du début de procédure de passation à la signature du contrat, (art. L. 551-I du CJA),

— 1 référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art. L. 521-1 du CJA),

— 1 référé contractuel devant le juge administratif à compter de la signature du contrat (art. L. 551-13 et suivants du CJA),

— toute décision individuelle défavorable ds le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'1 recours pour excès de pouvoir au TA de Versailles ds 1 délai de 2 mois à compter de sa date de notification (art. R. 421-1 et 3 du CJA). En application de l'art. L. 521-1 du CJA le juge des référés pourra être saisi d'1 demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation.

— tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif 1 recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat — ou certaines des clauses divisibles,

— assorti de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé ds 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou réception du courrier du rejet de son offre. Ce recours peut être accompagné de conclusion à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte (art. L. 521-1 du CJA). Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former 1 recours pour excès de pouvoir. Toutes difficultés, litiges ou contestation qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou l'exécution du marché seront de la compétence exclusive du TA de Versailles, si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.

Source: OJS 2019/S 177-429909 (2019-09-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de bâtiments (>20)