Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de construction d'un multi-accueil de 36 berceaux et relais d'assistantes maternelles
TVXSAMAIN18”
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments📦
Brève description:
“Travaux de construction d'un multi-accueil de 36 berceaux et relais d'assistantes maternelles.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gros Œuvre-Traitement des façades-charpente métallique-carrelage-charpente Bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente📦
Produits/services supplémentaires: Carrelages📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Rue de la Maurienne et rue de Chambéry - montigny-Le-Bretonneux
Description du marché: Gros Œuvre-Traitement des façades-charpente métallique-carrelage-charpente Bois
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 16
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Couverture-Zinc
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture📦
Description du marché: Couverture-Zinc
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Etanchéité
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Description du marché: Etanchéité
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries extérieures - serrureries
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de stores📦
Produits/services supplémentaires: Installation de volets📦
Description du marché: Menuiseries extérieures - serrureries
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries intérieures
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier📦
Description du marché: Menuiseries intérieures
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cloisonnement - plafonds suspendus
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Cloisons📦
Produits/services supplémentaires: Mise en place de plafonds suspendus📦
Description du marché: Cloisonnement - plafonds suspendus
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sols souples - peinture
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols souples📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Site principal ou lieu d'exécution: Rue de la Maurienne et rue de Chambéry
Description du marché: Sols souples - peinture
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ascenseur
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Ascenseurs📦
Description du marché: Ascenseur
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vrd Espaces verts - terrassements généraux
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Description du marché: Vrd Espaces verts - terrassements généraux
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) et leurs annexes...”
Conditions d'exécution du contrat
La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) et leurs annexes ainsi que dans les plans, pièces graphiques et les DPGF.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-24
16:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Chaque marché issu de chaque lot est un marché simple, passé pour une durée de 16 mois maximum à compter de sa date de notification, incluant 15 mois de...”
Chaque marché issu de chaque lot est un marché simple, passé pour une durée de 16 mois maximum à compter de sa date de notification, incluant 15 mois de travaux et la période de préparation d'1 mois. Une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) est prévue pour le lot nº 8.
Les entreprises présentant une offre pour ce lot ont l'obligation de chiffrer la PSE. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de la retenir ou non au moment de l'attribution du marché.
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Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“À tout moment, une procédure de conciliation par pendant du Tribunal administratif (TA) de Versailles (art. L. 211-4 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
À tout moment, une procédure de conciliation par pendant du Tribunal administratif (TA) de Versailles (art. L. 211-4 du Code de justice administrative (CJA),
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans délai de 2 mois à compter de publication ou notification de la décision attaquée,
— un référé précontractuel du début de procédure de passation à la signature du contrat, (art. L. 551-I du CJA),
— un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art. L. 521-1 du CJA),
— un référé contractuel devant le juge administratif à compter de la signature du contrat (art. L. 551-13 et suivants du CJA),
— toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'1 recours pr excès de pouvoir au TA de Versailles ds 1 délai de 2 mois à compter de sa date de notification (art. R. 421-1 et 3 du CJA). En application de l'art. L. 521-1 du CJA le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation,
— tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat — ou certaines des clauses divisibles — assorti de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou réception du courrier du rejet de son offre. Ce recours peut être accompagné de conclusion à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte (art. L. 521-1 du CJA). Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir. Toutes difficultés, litiges ou contestation qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou l'exécution du marché seront de la compétence exclusive du TA de Versailles, si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.
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Source: OJS 2018/S 238-542850 (2018-12-06)
Avis d'attribution de marché (2019-09-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2334038.67 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Gros œuvre — traitement des façades — charpente métallique — carrelage — charpente bois” Description
Site principal ou lieu d'exécution: rue de la Maurienne et rue de Chambéry — Montigny-le-Bretonneux.
Description du marché:
“Gros œuvre — traitement des façades — charpente métallique — carrelage — charpente bois” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Titre: Couverture — zinc
Description
Description du marché: Couverture — zinc.
Champ d'application du marché
Titre: Étanchéité
Description
Description du marché: Étanchéité.
Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries extérieures — serrureries
Description
Description du marché: Menuiseries extérieures — serrureries.
Description du marché: Menuiseries intérieures.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre: Cloisonnement — plafonds suspendus
Description
Description du marché: Cloisonnement — plafonds suspendus.
Champ d'application du marché
Titre: Sols souples — peinture
Description
Site principal ou lieu d'exécution: rue de la Maurienne et rue de Chambéry.
Description du marché: Sols souples — peinture.
Champ d'application du marché
Titre: Plomberie — CVC
Description
Description du marché: Plomberie — CVC.
Champ d'application du marché
Titre: Électricité CFO-CFA
Description
Description du marché: Électricité CFO-CFA.
Description du marché: Ascenseur.
Champ d'application du marché
Titre: VRD Espaces verts — terrassements généraux
Description
Description du marché: VRD Espaces verts — terrassements généraux.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 238-542850
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19-A-21-1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Gros œuvre — traitement des façades — charpentes métalliques — carrelage — charpente bois” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 19-A-21-2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Couverture — zinc
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
3️⃣
Numéro de contrat: 19-A-21-3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Étanchéité
Date de conclusion du contrat: 2019-06-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Thermosani
Adresse postale: 90-94 rue Léon Geoffroy
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94400
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 42 477 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84664.39 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
4️⃣
Numéro de contrat: 19-A-21-4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Menuiserie extérieure — serrurerie
5️⃣
Numéro de contrat: 19-A-21-5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Menuiseries intérieures
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Demattec
Adresse postale: ZA Les Hauts des Vignes, 6 rue du Fromenteau
Commune postale: Gometz-le-Châtel
Code postal: 91440
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 129 719 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 174206.70 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 19-A-21-6
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Cloisonnement — plafonds suspendus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Decor isolation
Adresse postale: 3 bis rue du Valengelier
Commune postale: Chelles
Code postal: 77500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 133 449 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 109 939 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 19-A-21-7
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Sols souples — peintures
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl cbt
Adresse postale: Siège: 73 rue de la Plaine
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 111 031 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108678.55 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 19-A-21-8
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Plomberie — CVC
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Tardy
Adresse postale: 1d rue du Chemin Noir
Commune postale: Pesan
Code postal: 95340
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 309 320 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 388560.12 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 19-A-21-9
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Électricité — CFO — CFA
Nom et adresse du contractant
Nom: Altelec SAS
Adresse postale: ZAC de l'aunaie, 2 rue des Piverts
Commune postale: Ballancourt
Code postal: 91610
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 203 100 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 223770.20 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 19-A-21-10
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Ascenseur
Nom et adresse du contractant
Nom: NSA «Nouvelle société d'ascenseurs» agence IDF: CFA division de NSA
Adresse postale: 22 rue Eugène Dupuis
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 45 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 290 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 19-A-21-11
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: VRD espaces verts — terrassements généraux
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Parc espace
Adresse postale: 4 rue Jean Moulin
Commune postale: Rambouillet
Code postal: 78120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 191 415 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 213153.40 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“À tout moment, 1 procédure de conciliation par pendant du Tribunal administratif (TA) de Versailles (art. L. 211-4 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
À tout moment, 1 procédure de conciliation par pendant du Tribunal administratif (TA) de Versailles (art. L. 211-4 du Code de justice administrative (CJA);
— 1 recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ds délai de 2 mois à compter de publication ou notification de la décision attaquée,
— 1 référé précontractuel du début de procédure de passation à la signature du contrat, (art. L. 551-I du CJA),
— 1 référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art. L. 521-1 du CJA),
— 1 référé contractuel devant le juge administratif à compter de la signature du contrat (art. L. 551-13 et suivants du CJA),
— toute décision individuelle défavorable ds le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'1 recours pour excès de pouvoir au TA de Versailles ds 1 délai de 2 mois à compter de sa date de notification (art. R. 421-1 et 3 du CJA). En application de l'art. L. 521-1 du CJA le juge des référés pourra être saisi d'1 demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation.
— tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif 1 recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat — ou certaines des clauses divisibles,
— assorti de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé ds 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou réception du courrier du rejet de son offre. Ce recours peut être accompagné de conclusion à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte (art. L. 521-1 du CJA). Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former 1 recours pour excès de pouvoir. Toutes difficultés, litiges ou contestation qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou l'exécution du marché seront de la compétence exclusive du TA de Versailles, si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 177-429909 (2019-09-10)