Travaux d'extension, de renouvellement et de réparations sur les réseaux d'eau et d'assainissement

Arlysere Agglomération

La présente consultation est passée selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable, conformément aux dispositions de l'article 74 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Conformément aux articles 78-II-3º et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à émission de bons de commande sans minimum ni maximum. Le montant estimatif du marché est de 200 000 EUR HT par lot et par an. L'entité adjudicatrice examinera les candidatures et désignera les candidats admis à soumissionner et leur adressera le dossier de consultation. Le présent marché porte sur les travaux d'extension, de renouvellement et de réparations sur les réseaux d'eau et d'assainissement. Il est alloti en 5 lots géographiques. Il ne s'applique que pour les interventions dont les travaux n'excédent pas un montant de 150 000 EUR HT par intervention.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Arlysere Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-08	Avis de marché
2019-01-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de creusement de tranchées
Numéro de référence: 2018-Caa-043
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de creusement de tranchées 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de creusement de tranchées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Arlysère Agglomération
Adresse postale: L'Arpège, 2 avenue des Chasseurs Alpins
Code postal: 73207
Commune postale: Albertville Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.coral.fr 🌏
Courrier électronique: contact@arlysere.fr 📧
Téléphone: +33 479104848 📞
Fax: +33 479100181 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-08 📅
Date limite de soumission: 2018-09-12 📅
Date de publication: 2018-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 154-354123
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, l'entreprise pourra faire, 8 jours avant la date limite de remise des plis, une demande écrite sur la plateforme de dématérialisation de la personne publique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info — Une réponse sera alors adressée en temps utile, à tous les candidats ayant retiré le dossier de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Secteur région d'Albertville — Haute Combe de Savoie
Numéro du lot: 1
Brève description: 18 communes
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est prévu pour une durée de 1 an, à compter de la date indiquée lors de la notification. Le marché est renouvelable 3 fois 1 an. La durée maximale du marché est de 4 ans.

Intitulé du lot: Secteur Haut Val d'Arly
Numéro du lot: 2
Brève description: 6 communes
Intitulé du lot: Secteur Région Ugine
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Secteur Beaufortain
Numéro du lot: 4
Brève description: 4 communes
Intitulé du lot: Secteur basse Tarentaise
Numéro du lot: 5

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi: extrait K, extrait K-bis, extrait D1, ou tout moyen équivalent.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une liste des principaux travaux similaires au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les ressources qui seront mobilisées sont constituées par les fonds propres d'Arlysère, budgets assainissement ou eau potable. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, selon l'application du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006899700010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Arlysère: Service accueil
Adresse postale: 2 avenue des Chasseurs Alpins, L'Arpège
Commune postale: Albertville
Pays: Savoie 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 154-354123 (2018-08-08)

Avis d'attribution de marché (2019-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 1864805.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-18 📅
Date de publication: 2019-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 016-034581
Se réfère à l'avis: 2018/S 154-354123
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Accord-cadre à émission de bons de commande sans minimum ni maximum montants estimatifs figurant à l'acte d'engagement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

18 communes.

6 communes.

Intitulé du lot: Secteur région Ugine
Brève description: 4 communes.
Intitulé du lot: Secteur Basse Tarentaise

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-24 📅
Nom: Groupement Berthod/ATP/TP Manno/SERTPR
Adresse postale: 316 rue des Glières Blanches
Commune postale: Grignon
Code postal: 73200
Pays: France 🇫🇷
Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 384035.71 EUR 💰
Nom: Groupement Ouvrier Buffet/Basso/Martoia TP/Vernex Lozet/Les Terrassements du Val D'Arly
Adresse postale: Rd 1212
Commune postale: Saint-Nicolas-la-Chapelle
Code postal: 73590
Valeur totale du marché: 378926.05 EUR 💰
Nom: Groupement Basso/Martoia TP
Adresse postale: ZI de Bavelin 341, rue Ambroise Croizat
Commune postale: Ugine
Code postal: 73400
Nom: Groupement Martoia TP/Sibille TP/Beaufortain BTP/Berthod
Adresse postale: ZI 40, rue Ambroise Croizat
Valeur totale du marché: 346559.13 EUR 💰
Nom: Groupement Sibille TP/Etral/Sofermat
Adresse postale: rue des Grumes, ZAC des Arolles
Commune postale: La Bathie
Code postal: 73540
Valeur totale du marché: 376358.78 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
6
9
Source: OJS 2019/S 016-034581 (2019-01-18)

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