La présente consultation est passée selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable, conformément aux dispositions de l'article 74 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Conformément aux articles 78-II-3º et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à émission de bons de commande sans minimum ni maximum. Le montant estimatif du marché est de 200 000 EUR HT par lot et par an. L'entité adjudicatrice examinera les candidatures et désignera les candidats admis à soumissionner et leur adressera le dossier de consultation. Le présent marché porte sur les travaux d'extension, de renouvellement et de réparations sur les réseaux d'eau et d'assainissement. Il est alloti en 5 lots géographiques. Il ne s'applique que pour les interventions dont les travaux n'excédent pas un montant de 150 000 EUR HT par intervention.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-08-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Arlysère Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20006899700010
Adresse postale: L'Arpège, 2 avenue des Chasseurs Alpins
Commune postale: Albertville Cedex
Code postal: 73207
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479104848📞
Courrier électronique: contact@arlysere.fr📧
Fax: +33 479100181 📠
Région: Savoie🏙️
URL: http://www.coral.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info🌏 Communication (participation)
Nom: Communauté d'agglomération Arlysère: Service accueil
Adresse postale: 2 avenue des Chasseurs Alpins, L'Arpège
Commune postale: Albertville
Code postal: 73207
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479104848📞
Courrier électronique: contact@arlysere.fr📧
Fax: +33 479100181 📠
Région: Savoie🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'extension, de renouvellement et de réparations sur les réseaux d'eau et d'assainissement
2018-Caa-043”
Produits/services: Travaux de creusement de tranchées📦
Brève description:
“La présente consultation est passée selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable, conformément aux dispositions de l'article 74 du décret...”
Brève description
La présente consultation est passée selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable, conformément aux dispositions de l'article 74 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Conformément aux articles 78-II-3º et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à émission de bons de commande sans minimum ni maximum. Le montant estimatif du marché est de 200 000 EUR HT par lot et par an. L'entité adjudicatrice examinera les candidatures et désignera les candidats admis à soumissionner et leur adressera le dossier de consultation. Le présent marché porte sur les travaux d'extension, de renouvellement et de réparations sur les réseaux d'eau et d'assainissement. Il est alloti en 5 lots géographiques. Il ne s'applique que pour les interventions dont les travaux n'excédent pas un montant de 150 000 EUR HT par intervention.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur région d'Albertville — Haute Combe de Savoie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de creusement de tranchées📦
Produits/services supplémentaires: Ouvrages annexes pour canalisations d'eau📦
Produits/services supplémentaires: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché: 18 communes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est prévu pour une durée de 1 an, à compter de la date indiquée lors de la notification. Le marché est renouvelable 3 fois 1 an. La durée maximale...”
Description des renouvellements
Le marché est prévu pour une durée de 1 an, à compter de la date indiquée lors de la notification. Le marché est renouvelable 3 fois 1 an. La durée maximale du marché est de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Haut Val d'Arly
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: 6 communes
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Région Ugine
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Beaufortain
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: 4 communes
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur basse Tarentaise
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi: extrait K, extrait K-bis, extrait D1, ou tout moyen équivalent.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une liste des principaux travaux similaires au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les ressources qui seront mobilisées sont constituées par les fonds propres d'Arlysère, budgets assainissement ou eau potable. Les paiements seront...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les ressources qui seront mobilisées sont constituées par les fonds propres d'Arlysère, budgets assainissement ou eau potable. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, selon l'application du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Pour obtenir...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, l'entreprise pourra faire, 8 jours avant la date limite de remise des plis, une demande écrite sur la plateforme de dématérialisation de la personne publique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info — Une réponse sera alors adressée en temps utile, à tous les candidats ayant retiré le dossier de consultation.
Avis d'attribution de marché (2019-01-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation est passée selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable, conformément aux dispositions de l'article 74 du décret...”
Brève description
La présente consultation est passée selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable, conformément aux dispositions de l'article 74 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Conformément aux articles 78-II- 3 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à émission de bons de commande sans minimum ni maximum. Le montant estimatif du marché est de 200 000 EUR HT par lot et par an. L'entité adjudicatrice examinera les candidatures et désignera les candidats admis à soumissionner et leur adressera le dossier de consultation. Le présent marché porte sur les travaux d'extension, de renouvellement et de réparations sur les réseaux d'eau et d'assainissement. Il est allotis en 5 lots géographiques. Il ne s'applique que pour les interventions dont les travaux n'excédent pas un montant de 150 000 EUR HT par intervention.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1864805.60 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: 18 communes.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Description du marché: 6 communes.
Champ d'application du marché
Titre: Secteur région Ugine
Description
Description du marché: 4 communes.
Champ d'application du marché
Titre: Secteur Basse Tarentaise
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 154-354123
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur région d'Albertville — Haute Combe de Savoie
Date de conclusion du contrat: 2018-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Berthod/ATP/TP Manno/SERTPR
Adresse postale: 316 rue des Glières Blanches
Commune postale: Grignon
Code postal: 73200
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 384035.71 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur Haut Val d'Arly
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Groupement Ouvrier Buffet/Basso/Martoia TP/Vernex Lozet/Les Terrassements du Val D'Arly”
Adresse postale: Rd 1212
Commune postale: Saint-Nicolas-la-Chapelle
Code postal: 73590
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 378926.05 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Secteur région Ugine
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Basso/Martoia TP
Adresse postale: ZI de Bavelin 341, rue Ambroise Croizat
Commune postale: Ugine
Code postal: 73400
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 378926.05 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Secteur Beaufortain
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Martoia TP/Sibille TP/Beaufortain BTP/Berthod
Adresse postale: ZI 40, rue Ambroise Croizat
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 346559.13 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Secteur Basse Tarentaise
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Sibille TP/Etral/Sofermat
Adresse postale: rue des Grumes, ZAC des Arolles
Commune postale: La Bathie
Code postal: 73540
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 376358.78 💰
“Accord-cadre à émission de bons de commande sans minimum ni maximum montants estimatifs figurant à l'acte d'engagement.”
Source: OJS 2019/S 016-034581 (2019-01-18)