Travaux d'entretien et d'amélioration des réseaux d'eaux usées, d'eaux pluviales, d'eau potable et ouvrages annexes — Ville de grasse

Commune de Grasse

Travaux d'entretien et d'amélioration des réseaux d'eaux usées, d'eaux pluviales, d'eau potable et ouvrages annexes — Ville de Grasse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Grasse

Qu'est-ce que c'est ?

• Eau brute › Eau potable
• Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement › Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
• Tuyauterie › Conduites d'eau potable

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-22	Avis de marché
2018-11-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conduites d'eau potable
Brève description:

Travaux d'entretien et d'amélioration des réseaux d'eaux usées, d'eaux pluviales, d'eau potable et ouvrages annexes — Ville de Grasse

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conduites d'eau potable 📦
Code CPV supplémentaire: Eau potable 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Grasse
Adresse postale: BP 12069
Code postal: 06131
Commune postale: Grasse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-grasse.fr/accueil 🌏
Courrier électronique: marches.publicsc@ville-grasse.fr 📧
Téléphone: +33 497055138 📞
Fax: +33 497055151 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-22 📅
Date limite de soumission: 2018-07-30 📅
Date de publication: 2018-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 120-272318
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Critères et sous-critères: 1) prix des prestations 65 % 1.1) montant des DQE 45 %; 1.2) montant du DEM (non transmis aux candidats) 20 %; 2) valeur technique 30 % 2.1) moyens en personnels et en matériels 10 %; 2.2) qualification du personnel d'exécution et d'encadrement 10 %; 2.3) méthodologie pour l'exécution d'un et de plusieurs chantiers en simultané + travaux d'urgence 10 % 3) développement durable 5 %

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 12 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Lot Est: Partie Est de la commune
Numéro du lot: 1
Brève description:

Travaux d'entretien et d'amélioration des réseaux d'eaux usées, d'eaux pluviales, d'eau potable et ouvrages annexes sur le secteur est de la commune de Grasse

Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Critères et sous-critères:

1) prix des prestations 65 %

1.1) montant des DQE 45 %;

1.2) montant du DEM (non transmis aux candidats) 20 %;

2) valeur technique 30 %

2.1) moyens en personnels et en matériels 10 %;

2.2) qualification du personnel d'exécution et d'encadrement 10 %;

2.3) méthodologie pour l'exécution d'un et de plusieurs chantiers en simultané + travaux d'urgence 10 %

3) développement durable 5 %

Intitulé du lot: Lot Ouest: Partie Ouest de la commune (axe de délimitation inclus)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Travaux d'entretien et d'amélioration des réseaux d'eaux usées, d'eaux pluviales, d'eau potable et ouvrages annexes sur la partie Ouest de la commune de Grasse

Informations complémentaires:

1.2) montant du DEM (non transmis aux candidats) 20 %

2.3) méthodologie pour l'exécution d'1 et de plusieurs chantiers en simultané + travaux d'urgence 10 %

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Partie Est de la commune de Grasse

Partie Ouest de la commune de Grasse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Qualification FNTP 5118: Canalisation DN inf. ou = 300 mm en site urbain avec reprise de branchements existants ou avec création de branchement;

— qualification FNTP 5144: Profondeur de tranchée inf. À 3,50 m hors nappe phréatique; -Qualification FNTP 5161: DN sup. ou = 600 mm,

— qualification FNTP 5162: DN inf. ou = 600 mm

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Renouvellement: accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Durée du marché: 1 an reconductible 3 fois par reconduction expresse. Réalisation de prestations similaires: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-I 7 du décret 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Modification du contrat: le contrat pourra être modifié, conformément l'article 139 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Dématérialisation des échanges pendant l'exécution des prestations: les correspondances entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire seront réalisés par voie dématérialisée par l'envoi d'un courriel avec accusé de réception. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit lorsqu'il l'estime nécessaire de transmettre ses correspondances par l'envoi papier en recommandé avec accusé de réception

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 65

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060069800018
Contact
Point de contact: Service de la commande publique-achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de grasse
Adresse postale: 1 place du 24 Août
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Courrier électronique: marches.publics@ville-grasse.fr 📧
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.ville-grasse.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le montant maximum annuel est de 1 500 000 EUR (HT) pour chaque lot

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta.nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: Boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 491156190 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 120-272318 (2018-06-22)

Avis d'attribution de marché (2018-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'entretien et d'amélioration des réseaux d'eaux usées, d'eaux pluviales, d'eau potable et ouvrages annexes — ville de Grasse.

Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place du 24 août, BP 12069

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-27 📅
Date de publication: 2018-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 232-529433
Se réfère à l'avis: 2018/S 120-272318
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Critères et sous-critères: 1) prix des prestations 65%: 1.1) montant des DQE 45 %; 1.2) montant du DEM (non transmis aux candidats) 20 %; 2) valeur technique 30 %: 2.1) moyens en personnels et en matériels 10 %; 2.2) qualification du personnel d'exécution et d'encadrement 10 %; 2.3) méthodologie pour l'exécution d'un et de plusieurs chantiers en simultané + travaux d'urgence 10 %; 3) développement durable 5 %.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot est: partie est de la commune
Brève description:

Travaux d'entretien et d'amélioration des réseaux d'eaux usées, d'eaux pluviales, d'eau potable et ouvrages annexes sur le secteur est de la commune de Grasse.

Informations complémentaires:

1) prix des prestations 65%:

2) valeur technique 30 %:

2.3) méthodologie pour l'exécution d'un et de plusieurs chantiers en simultané + travaux d'urgence 10 %;

3) développement durable 5 %.

Intitulé du lot: Lot ouest: partie ouest de la commune (axe de délimitation inclus)
Brève description:

Travaux d'entretien et d'amélioration des réseaux d'eaux usées, d'eaux pluviales, d'eau potable et ouvrages annexes sur la partie ouest de la commune de Grasse.

Informations complémentaires:

1.1) montant des DQE 45 %,

2.1) moyens en personnels et en matériels 10 %,

2.2) qualification du personnel d'exécution et d'encadrement 10 %,

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Partie est de la commune de Grasse.

Partie ouest de la commune de Grasse.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 65

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-10 📅
Nom: Seetp
Numéro d'enregistrement national: 32370353800021
Adresse postale: 74 chemin du Lac, BP 44223
Commune postale: Grasse Cedex 1
Code postal: 06131
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: Gagneraud Construction SAS
Numéro d'enregistrement national: 40268299100102
Adresse postale: 198 chemin des Eucalyptus
Commune postale: Antibes Juan-les-Pins
Code postal: 06160
Nom: Emgc sas
Adresse postale: 510 route des Cabrolles
Commune postale: Saint-Agnes
Code postal: 06500
Pays: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Numéro d'enregistrement national: 42050119900020
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-grasse.fr/accueil 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le montant maximum annuel est de 1 500 000 EUR HT pour chaque lot. Modification du contrat le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Réalisation de prestations similaires le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2018/S 232-529433 (2018-11-27)

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