Travaux d'entretien des réseaux d'eau usées, d'eau vannes et d'eau pluviales dans les établissements du centre d'action sociale de la ville de Paris

CAS-VP

La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation du curage hydrodynamique et dégorgement des réseaux verticaux et horizontaux (eaux usées EU), eaux vannes (EV) et eaux pluviales (EPL) et nettoyage, aspiration des effluents des postes de relevage et des séparateurs à hydrocarbures dans les établissements du centre d'action sociale de la ville de Paris selon deux modalités d'intervention:
— les Interventions pour travaux,
— les interventions urgentes dans le cadre de l'astreinte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Suez RV OSIS IDF — sAS

Qui ?

• CAS-VP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de curage des égouts

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-05	Avis de marché
2018-05-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Numéro de référence: CEMA3_EAUUSEE
Brève description:

La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation du curage hydrodynamique et dégorgement des réseaux verticaux et horizontaux (eaux usées EU), eaux vannes (EV) et eaux pluviales (EPL) et nettoyage, aspiration des effluents des postes de relevage et des séparateurs à hydrocarbures dans les établissements du centre d'action sociale de la ville de Paris selon deux modalités d'intervention: — les Interventions pour travaux, — les interventions urgentes dans le cadre de l'astreinte.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦
Code CPV supplémentaire: Services de curage des égouts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cas-vp
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: casvp-did-sfc-cema@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-05 📅
Date limite de soumission: 2018-02-20 📅
Date de publication: 2018-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 005-006337
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

L'ensemble des informations nécessaires à la réponse au présent accord-cadre se trouve dans le règlement de la consultation. Pour présenter son offre, le soumissionnaire devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société: 1) L'acte d'engagement se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat; 2) Le bordereau de prix unitaires se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat; 3) La facture type dûment complétée (cette pièce sera uniquement utilisée pour l'analyse des offres) se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat; 4) Le cadre de réponse technique et méthodologique se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat; 5) Un relevé d'identité bancaire; 6) Les attestations d'assurances mentionnées à l'article 7.3 du CCAP; Les pièces nº 2 et 4 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière. L'acte d'engagement n'est plus exigible au moment du dépôt des offres, il devra cependant être fourni, dûment signé, impérativement au terme de la procédure afin de formaliser l'accord-cadre. Les soumissionnaires sont informés que le dépôt d'une offre vaut engagement de leur part à signer ultérieurement l'accord-cadre au cas où ils seraient déclarés attributaires. conformément à l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le CASVP négociera avec tous les soumissionnaires ayant remis une offre sauf dans le cas où leur offre serait inappropriée. Dans ce cas, la négociation portera sur l'ensemble des éléments techniques et financiers relatifs à l'offre. Elle pourra en pratique prendre la forme d'une réunion, d'un courrier électronique ou d'une télécopie. Dans tous les cas, en cas de non remise d'une nouvelle proposition écrite, l'offre initiale sera la seule considérée et analysée par le CASVP. A l'issue de la négociation un classement définitif des offres sera établi en fonction des critères d'attribution précisés ci-dessus. L'offre de l'attributaire pressenti sera retenue à titre provisoire en attendant que le soumissionnaire produise les pièces prévues à l'article 3.4. Du règlement de consultation. Au regard des offres reçues et de leur analyse détaillée, le CASVP se réserve également le droit d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négocier.

Informations complémentaires

L'ensemble des informations nécessaires à la réponse au présent accord-cadre se trouve dans le règlement de la consultation. Pour présenter son offre, le soumissionnaire devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société:

1) L'acte d'engagement se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat;

2) Le bordereau de prix unitaires se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat;

3) La facture type dûment complétée (cette pièce sera uniquement utilisée pour l'analyse des offres) se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat;

4) Le cadre de réponse technique et méthodologique se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat;

5) Un relevé d'identité bancaire;

6) Les attestations d'assurances mentionnées à l'article 7.3 du CCAP; Les pièces nº 2 et 4 doivent être fournies impérativement.

Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière. L'acte d'engagement n'est plus exigible au moment du dépôt des offres, il devra cependant être fourni, dûment signé, impérativement au terme de la procédure afin de formaliser l'accord-cadre. Les soumissionnaires sont informés que le dépôt d'une offre vaut engagement de leur part à signer ultérieurement l'accord-cadre au cas où ils seraient déclarés attributaires. conformément à l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le CASVP négociera avec tous les soumissionnaires ayant remis une offre sauf dans le cas où leur offre serait inappropriée. Dans ce cas, la négociation portera sur l'ensemble des éléments techniques et financiers relatifs à l'offre. Elle pourra en pratique prendre la forme d'une réunion, d'un courrier électronique ou d'une télécopie. Dans tous les cas, en cas de non remise d'une nouvelle proposition écrite, l'offre initiale sera la seule considérée et analysée par le CASVP. A l'issue de la négociation un classement définitif des offres sera établi en fonction des critères d'attribution précisés ci-dessus. L'offre de l'attributaire pressenti sera retenue à titre provisoire en attendant que le soumissionnaire produise les pièces prévues à l'article 3.4. Du règlement de consultation. Au regard des offres reçues et de leur analyse détaillée, le CASVP se réserve également le droit d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négocier.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— les Interventions pour travaux,

— les interventions urgentes dans le cadre de l'astreinte.

Valeur totale estimée: 960 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Établissements situés dans les 1
Numéro du lot: 1
Brève description: Établissements situés dans les 1
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'un an. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.

Description des options:

Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du règlement de consultation.

Intitulé du lot: Établissements situés dans les 5
Numéro du lot: 2
Brève description: Établissements situés dans les 5
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Paris, la Seine Saint Denis (93), le Val d'oise (95) et l'Aisne (02)

Paris, l'Essonne (91), les Hauts de Seine (92) et le Val de Marne (94)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants: 1 Un formulaire Dc1 (version mise à jour le 26.10.2016 disponible sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou un formulaire DUME ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants dûment complétée (indiquant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics. 2 La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire prouvant qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.

Situation économique et financière:

Une déclaration relative au chiffre d'affaires HT global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année. Les candidats nouvellement créés pourront justifier de leurs capacités par tout autre moyen.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: moyens humains (30), moyens techniques (30), méthodologie et organisation (20), démarche qualité environnementale (20)
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des finances et du contrôle — cellule des marchés (B4333), 5, BD Diderot, 75589 Paris cedex 12
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre d'action sociale de la ville de Paris
Adresse postale: 5 bd Diderot, 75589 Paris cedex 12
Commune postale: Paris
Point de contact: Service des finances et du contrôle — cellule des marchés (B4333)
Courrier électronique: nepasutiliser@paris.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Ile-de-France 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'un an. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.

1) L'acte d'engagement se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat;

2) Le bordereau de prix unitaires se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat;

3) La facture type dûment complétée (cette pièce sera uniquement utilisée pour l'analyse des offres) se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat;

4) Le cadre de réponse technique et méthodologique se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat;

5) Un relevé d'identité bancaire;

6) Les attestations d'assurances mentionnées à l'article 7.3 du CCAP; Les pièces nº 2 et 4 doivent être fournies impérativement.

Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière. L'acte d'engagement n'est plus exigible au moment du dépôt des offres, il devra cependant être fourni, dûment signé, impérativement au terme de la procédure afin de formaliser l'accord-cadre. Les soumissionnaires sont informés que le dépôt d'une offre vaut engagement de leur part à signer ultérieurement l'accord-cadre au cas où ils seraient déclarés attributaires. conformément à l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le CASVP négociera avec tous les soumissionnaires ayant remis une offre sauf dans le cas où leur offre serait inappropriée. Dans ce cas, la négociation portera sur l'ensemble des éléments techniques et financiers relatifs à l'offre. Elle pourra en pratique prendre la forme d'une réunion, d'un courrier électronique ou d'une télécopie. Dans tous les cas, en cas de non remise d'une nouvelle proposition écrite, l'offre initiale sera la seule considérée et analysée par le CASVP. A l'issue de la négociation un classement définitif des offres sera établi en fonction des critères d'attribution précisés ci-dessus. L'offre de l'attributaire pressenti sera retenue à titre provisoire en attendant que le soumissionnaire produise les pièces prévues à l'article 3.4. Du règlement de consultation. Au regard des offres reçues et de leur analyse détaillée, le CASVP se réserve également le droit d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négocier.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 005-006337 (2018-01-05)

Avis d'attribution de marché (2018-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation du curage hydrodynamique et dégorgement des réseaux verticaux et horizontaux (eaux usées [Eu], eaux vannes [Ev] et eaux pluviales [Ep]) et nettoyage, aspiration des effluents des postes de relevage et des séparateurs à hydrocarbures dans les établissements du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris selon deux modalités d'intervention: — les Interventions pour travaux, — les interventions urgentes dans le cadre de l'astreinte.

Valeur totale du marché: 960 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-29 📅
Date de publication: 2018-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 101-230253
Se réfère à l'avis: 2018/S 005-006337
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

Conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016, les 2 lots sont à bons de commande avec un montant minimum annuel de 20 000 EUR HT et un montant maximum de 120 000 EUR HT pour le lot 1 et le lot 2. A titre indicatif, pour le lot 1, le prix pour le curage des fosses ou cuves à hydrocarbures de 0 à 5 m

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation du curage hydrodynamique et dégorgement des réseaux verticaux et horizontaux (eaux usées [Eu], eaux vannes [Ev] et eaux pluviales [Ep]) et nettoyage, aspiration des effluents des postes de relevage et des séparateurs à hydrocarbures dans les établissements du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris selon deux modalités d'intervention:

Description des options:

Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit…

… 3 fois 1 an.

… il pourra être reconduit 3 fois 1 an.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Paris, la Seine Saint Denis (93), le Val d'Oise (95) et l'Aisne (02).

Paris, l'essonne (91), les Hauts de Seine (92) et le Val de Marne (94).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Moyens humains (30) Moyens techniques (30) Méthodologie et organisation (20) Démarche qualité environnementale (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-17 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des finances et du contrôle — Cellule des marchés (B4333), 5, bd Diderot, F- 75589 Paris cedex 12

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2018/S 101-230253 (2018-05-29)

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