Travaux d'entretien des espaces naturels sensibles du Département de l'Isère en milieux naturels sur sols non portants (N1 et N2) — relance suite infructuosité

Conseil général de l'Isère

Les prestations sont relatives à des travaux de fauchage et de broyage sur sols humides non portants nécessitant l'utilisation de matériels adaptés.
Lot N1 Nord-Isère couvre:
— les ENS de l'étang de Lemps à Saint-Baudille de la Tour et Optevoz,
— l'ENS de la Save sur Passins, Arandon, Saint-Victor-de-Morestel, Courtenay et Morestel,
— l'ENS de l'Étang-de-Montjoux à Saint-Jean-de-Bournay,
— l'ENS du Méandre des Oves à Péage de Roussillon,
— l'ENS du Marais de la Veronnière à Paladru et Montferrat,
— l'ENS du Marais du Val d'Ainan à Chirens et de Massieu.
Le lot N2 Sud-Isère couvre:
— l'ENS du Marais de Montfort à Crolles,
— les lacs et marais de la Matheysine à Saint-Théoffrey et Laffrey,
— le Marais de Vielle Morte à Bourg-d'Oisans.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-15.

Qui ?

• Conseil général de l'Isère

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services relatifs à l'environnement

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-15	Avis de marché
2018-06-12	Informations complémentaires

Avis de marché (2018-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement
Brève description:

Les prestations sont relatives à des travaux de fauchage et de broyage sur sols humides non portants nécessitant l'utilisation de matériels adaptés. Lot N1 Nord-Isère couvre: — les ENS de l'étang de Lemps à Saint-Baudille de la Tour et Optevoz, — l'ENS de la Save sur Passins, Arandon, Saint-Victor-de-Morestel, Courtenay et Morestel, — l'ENS de l'Étang-de-Montjoux à Saint-Jean-de-Bournay, — l'ENS du Méandre des Oves à Péage de Roussillon, — l'ENS du Marais de la Veronnière à Paladru et Montferrat, — l'ENS du Marais du Val d'Ainan à Chirens et de Massieu. Le lot N2 Sud-Isère couvre: — l'ENS du Marais de Montfort à Crolles, — les lacs et marais de la Matheysine à Saint-Théoffrey et Laffrey, — le Marais de Vielle Morte à Bourg-d'Oisans. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Isère
Adresse postale: 9 rue Jean Bocq, Cedex 1, CS 41096
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.isere.fr 🌏
Courrier électronique: amenagement@isere.fr 📧
Téléphone: +33 476006018 📞
Fax: +33 476003872 📠
URL des documents: http://www.isere.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.isere.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-15 📅
Date limite de soumission: 2018-06-15 📅
Date de publication: 2018-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 093-211249
Se réfère à l'avis: 2017/S 216-449289
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont relatives à des travaux de fauchage et de broyage sur sols humides non portants nécessitant l'utilisation de matériels adaptés.

Lot N1 Nord-Isère couvre:

— les ENS de l'étang de Lemps à Saint-Baudille de la Tour et Optevoz,

— l'ENS de la Save sur Passins, Arandon, Saint-Victor-de-Morestel, Courtenay et Morestel,

— l'ENS de l'Étang-de-Montjoux à Saint-Jean-de-Bournay,

— l'ENS du Méandre des Oves à Péage de Roussillon,

— l'ENS du Marais de la Veronnière à Paladru et Montferrat,

— l'ENS du Marais du Val d'Ainan à Chirens et de Massieu.

Le lot N2 Sud-Isère couvre:

— l'ENS du Marais de Montfort à Crolles,

— les lacs et marais de la Matheysine à Saint-Théoffrey et Laffrey,

— le Marais de Vielle Morte à Bourg-d'Oisans.

Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois.

Numéro du lot: 1
Brève description:

N1 Travaux en milieux naturels sur sols non portants en Nord-Isère.

Mini annuel: 15 000 EUR (HT) — Maxi annuel: 60 000 EUR (HT).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description:

N2 Travaux en milieux naturels sur sols non portants en Sud Isère.

Minimum annuel: 5 000 EUR (HT) — Maxi annuel: 20 000 EUR (HT).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité,

— pour justifier des capacités financières d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les memes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants;

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Pour les lots N1 et N2 Travaux en milieux naturels sur sols non portants: il est exigé un minimum de 2 chantiers effectués en milieu naturel sur sols non portants pendant les 3 dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: ressources propres du Département de l'Isère, y compris les emprunts.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens techniques et humains affectés à la mission (cadre de mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Pertinence du mode opératoire en milieux naturels patrimoniaux (cadre de mémoire technique)
Pondération du prix: 40.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.isere.fr 🌏
URL des documents: http://www.isere.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Isère, Direction de l'aménagement
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour, Cedex 1, CS 41096
Téléphone: +33 476003566 📞
Courrier électronique: dajam.mcc@isere.fr 📧
Fax: +33 476003835 📠
Pays: Isère 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Isère, Direction des affaires juridiques des achats et des marchés
Adresse postale: 7 Fantin Latour, Cedex 1, CS 41096

Référence
Informations complémentaires

La candidature peut etre présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le meme candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Informations complémentaires

Numéro de la consultation: F18damp-Ss001lotsn

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 place de Verdun, Cedex 1, BP 1135
Code postal: 38022
Source: OJS 2018/S 093-211249 (2018-05-15)

Informations complémentaires (2018-06-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 9 rue Jean Bocq Cedex 1, CS 41096

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-12 📅
Date limite de soumission: 2018-06-22 📅
Date de publication: 2018-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 112-255723
Se réfère à l'avis: 2018/S 093-211249
Numéro JO-S: 112
Source: OJS 2018/S 112-255723 (2018-06-12)

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