Travaux de branchements, d'extensions limités de réseaux, de réalisation d'ouvrages divers ainsi que les travaux de réhabilitation de faible linéaire, d'entretien et de réparation des réseaux d'eaux usées, de chaleur et ouvrages annexes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-19.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement et d'ouvrages divers
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“Travaux de branchements, d'extensions limités de réseaux, de réalisation d'ouvrages divers ainsi que les travaux de réhabilitation de faible linéaire,...”
Brève description
Travaux de branchements, d'extensions limités de réseaux, de réalisation d'ouvrages divers ainsi que les travaux de réhabilitation de faible linéaire, d'entretien et de réparation des réseaux d'eaux usées, de chaleur et ouvrages annexes.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Annecy commune nouvelle avec astreinte pour les travaux à caractère d'urgence sur l'ensemble du territoire et travaux réparation réseau de chaleur Sila” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Services des eaux usées📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché: Astreinte travaux à caractère urgence.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 050 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible pour 3 période d'1 an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Communes (cf. détail) et CC Fiers et Usses
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Filières, Groisy, Charvonnex, Villaz, Naves Parmelan, Argonay, Épagny, Metz-Tessy.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CC des Sources du Lac d'Annecy, communes (cf.detail)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Talloires-Montmin, Bluffy, Menthon-Saint-Bernard, Veyrier-du-Lac, Entrevernes La Chapelle-Saint-Maurice, Leschaux, Saint-Eustache, Duingt, Saint-Jorioz et Sevrier.”
Description du marché
Talloires-Montmin, Bluffy, Menthon-Saint-Bernard, Veyrier-du-Lac, Entrevernes La Chapelle-Saint-Maurice, Leschaux, Saint-Eustache, Duingt, Saint-Jorioz et Sevrier.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Commune de Poisy, Nonglard, Lovagny, Chavanod, Montagny-les-Lanches, Quintal, Saint-Sylvestre, Chapeiry Viuz-la-Chiésaz, Mûres, Alby-sur-Chéran, Saint-Felix” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Héry-sur-Alby, Gruffy, Chainaz-les-Frasses, Cusy et Allèves.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-22
09:00 📅
“Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur...”
Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sila.fr/-Marches-publics-.html
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 182-411318 (2018-09-19)
Avis d'attribution de marché (2019-01-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte du Lac d'Annecy
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 868 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Description du marché: Filières, Groisy, Charvonnex, Villaz Naves Parmelan Argonay Épagny-Metz Tessy.
Champ d'application du marché
Titre: CC des Sources du Lac d'Annecy, communes (cf. détail)
Description
Description du marché:
“Talloires-Montmin, Bluffy, Menthon-Saint-Bernard, Veyrier-du-Lac, Entrevernes, La Chapelle Saint-Maurice, Leschaux, Saint-Eustache, Duingt, Saint-Jorioz et Sevrier.”
Description du marché
Talloires-Montmin, Bluffy, Menthon-Saint-Bernard, Veyrier-du-Lac, Entrevernes, La Chapelle Saint-Maurice, Leschaux, Saint-Eustache, Duingt, Saint-Jorioz et Sevrier.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Commune de Poisy, Nonglard, Lovagny, Chavanod, Montagny-les-Lanches, Quintal, Saint-Sylvestre, Chapeiry Viuz-la-Chiesaz, Mûres, Alby-sur-Chéran, Saint-Félix”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 182-411318
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Annecy commune nouvelle avec astreinte pour les travaux à caractère d'urgence sur l'ensemble du territoire et travaux réparation réseau de chaleur Sila”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Ferrand/TPLM/Brun et Fils
Adresse postale: Zone Espace Leaders
Commune postale: Alby-sur-Chéran
Code postal: 74540
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 218 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Communes (cf. détail) et CC Fiers et Usses
Date de conclusion du contrat: 2018-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SATP/Chappaz/Lathuile Frères/Cohendet
Adresse postale: 6 rue de l'Industrie
Commune postale: Rumilly
Code postal: 74150
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 504 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: CC des Sources du Lac d'Annecy, communes (cf. détail)
Nom et adresse du contractant
Nom: Bebber TP/Neto/SASU ART2P
Adresse postale: impasse de la Carrière
Commune postale: Serraval
Code postal: 74230
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 712 500 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Commune de Poisy, Nonglard, Lovagny, Chavanod, Montagny-les-Lanches, Quintal, Saint-Sylvestre, Chapeiry Viuz-la-Chiesaz, Mûres, Alby-sur-Chéran, Saint-Félix”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-28 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Ferrand/Famy/Grosjean/TPLM
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 434 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 002-001620 (2019-01-02)