Travaux d'assainissement des eaux usées

Sète Agglopôle Méditerrannée

Sète Agglopôle Méditerranée doit entreprendre, dans le cadre de l'exercice de sa compétence «Assainissement», des travaux de réseaux divers et d'aménagement de voirie sur l'ensemble du territoire communautaire. Ces travaux seront engagés pour poursuivre son programme pluriannuel de renforcement, de renouvellement et de réhabilitation des réseaux d'eaux usées sur la période 2018/2022. Un lot (nº 1) comprenant la partie travaux de réseaux divers et de voirie avec ouverture de tranchée, un autre lot (nº 2) comprenant les travaux de réhabilitation par l'intérieur (sans tranchée) et un dernier lot (nº 3) comprenant une partie diagnostics initiaux et les contrôles pour réception des réseaux. Ces travaux seront coordonnés avec les programmes communaux de voirie.forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre à bons de commande pour chaque lot à un opérateur économique. Accord-cadre à bons de commande conclu pour une période initiale de 12 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Sète Agglopôle Méditerrannée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-11	Avis de marché
2018-06-22	Informations complémentaires
2019-01-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: 18as059
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sète agglopôle méditerrannée
Adresse postale: 4 avenue d'Aigues
Code postal: 34110
Commune postale: Frontignan
Contact
Adresse Internet: http://www.agglopole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 467464741 📞
URL des documents: http://www.agglopole.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.agglopole.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-11 📅
Date limite de soumission: 2018-07-13 📅
Date de publication: 2018-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 111-252178
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Travaux avec ouverture de tranchée (réseaux eaux usées, voirie)
Numéro du lot: 1
Brève description: Travaux avec ouverture de tranchée (réseaux eaux usées, voirie).
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

La durée de la période initiale est fixée au CCAP. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Le délai d'exécution est fixé pour chaque opération.

Description des options:

Dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables, Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-I 7

Intitulé du lot: Réhabilitation / Travaux sans tranchée (chemisage, réfection)
Numéro du lot: 2
Brève description: Réhabilitation / Travaux sans tranchée (chemisage, réfection).
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Diagnostic, contrôle et détection des réseaux
Numéro du lot: 4
Brève description: Diagnostic, contrôle et détection des réseaux.
Description des options:

Dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-I 7

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1: le candidat complète dans son intégralité le formulaire DC1, dans sa version la plus récente, afin d'attester sur l'honneur qu'il ne fait l'objet d'aucune des interdictions à soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Le formulaire MPS disponible sur le profil d'acheteur (plateforme de dématérialisation). Ce formulaire en ligne, pré-rempli grâce au numéro Siret, permet à l'entreprise de bénéficier d'une reprise de ses données d'identité et permet au système de collecter auprès des administrations de référence les attestations et certificats.

Situation économique et financière:

DC2: À l'aide du formulaire DC2, dans sa version la plus récente, déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour les 3 lots, le candidat doit justifier d'une capacité à effectuer des travaux en présence d'amiante sous régime de la sous section 4. Les lots 1 et 2 devront ajouter la sous sections 3. Pour le lot 2, le candidat doit justifier des qualifications suivantes: 5211, 5212, 5221, 5222, 5223, 5231, 5241, 7261, 7312. Pour le lot 3, le candidat doit être certifié Cofrac.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. L'accord-cadre à bons de commande est conclu à compter de sa notification.pour chaque opération, les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande ou ordre de service. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Le contrat sera financé sur les ressources propres (M49- 2031-2317-617 — Toutes opérations — Tas). Les modalités de paiement sont régies par le décret nº 2016-360 (art. 109 à 132) et soumises au CCAG applicable au contrat. Certaines opérations sont susceptibles de faire l'objet d'une participation financière de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse, du Feder ou autre.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Frontignan.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Pondération du prix: 40.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006635500013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglopole.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.agglopole.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Sète agglopôle méditerranée direction commande publique mutualisée: M le directeur, Direction commande publique mutualisée
Fax: +33 467464765 📠
Pays: Hérault 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 2022.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglopole.fr/ — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le Profil d'acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écritesera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Numéro de la consultation: 2018as059.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de 4 ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale).

Source: OJS 2018/S 111-252178 (2018-06-11)

Informations complémentaires (2018-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Sète Agglopôle Méditerranée doit entreprendre, dans le cadre de l'exercice de sa compétence «Assainissement», des travaux de réseaux divers et d'aménagement de voirie sur l'ensemble du territoire communautaire. Ces travaux seront engagés pour poursuivre son programme pluriannuel de renforcement, de renouvellement et de réhabilitation des réseaux d'eaux usées sur la période 2018/2022. Un lot (nº 1) comprenant la partie travaux de réseaux divers et de voirie avec ouverture de tranchée, un autre lot (nº 2) comprenant les travaux de réhabilitation par l'intérieur (sans tranchée) et un dernier lot (nº 3) comprenant une partie diagnostics initiaux et les contrôles pour réception des réseaux. Ces travaux seront coordonnés avec les programmes communaux de voirie. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre à bons de commande pour chaque lot à un opérateur économique. Accord-cadre à bons de commande conclu pour une période initiale de 12 mois.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de réseau d'assainissement 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sète Agglopôle Méditerranée
Adresse postale: 4 avenue d'Aiguës

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-22 📅
Date de publication: 2018-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 120-272518
Se réfère à l'avis: 2018/S 111-252178
Numéro JO-S: 120

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Un lot (nº 1) comprenant la partie travaux de réseaux divers et de voirie avec ouverture de tranchée, un autre lot (nº 2) comprenant les travaux de réhabilitation par l'intérieur (sans tranchée) et un dernier lot (nº 3) comprenant une partie diagnostics initiaux et les contrôles pour réception des réseaux. Ces travaux seront coordonnés avec les programmes communaux de voirie.

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.

Attribution d'un accord-cadre à bons de commande pour chaque lot à un opérateur économique. Accord-cadre à bons de commande conclu pour une période initiale de 12 mois.

Source: OJS 2018/S 120-272518 (2018-06-22)

Avis d'attribution de marché (2019-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Sète Agglopôle Méditerranée doit entreprendre, dans le cadre de l'exercice de sa compétence «Assainissement», des travaux de réseaux divers et d'aménagement de voirie sur l'ensemble du territoire communautaire. Ces travaux seront engagés pour poursuivre son programme pluriannuel de renforcement, de renouvellement et de réhabilitation des réseaux d'eaux usées sur la période 2018/2022. Un lot (nº 1) comprenant la partie travaux de réseaux divers et de voirie avec ouverture de tranchée, un autre lot (nº 2) comprenant les travaux de réhabilitation par l'intérieur (sans tranchée) et un dernier lot (nº 3) comprenant une partie diagnostics initiaux et les contrôles pour réception des réseaux. Ces travaux seront coordonnés avec les programmes communaux de voirie.forme de marché:à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre à bons de commande pour chaque lot à un opération.

Valeur totale du marché: 20 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sète agglopôle Méditerrannée
Adresse postale: 4 avenue d'aigues

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-21 📅
Date de publication: 2019-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 017-035078
Numéro JO-S: 17

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Attribution d'un accord-cadre à bons de commande pour chaque lot à un opération.

Description des options:

Dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables, Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-i 7

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40.0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-18 📅
Nom: Solatrag
Adresse postale: Zone industrielle
Commune postale: Agde
Code postal: 34300
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 415115.37 EUR 💰
Nom: Subterra
Adresse postale: Société Subterra, 36, route de Villeneuve
Commune postale: Portet-sur-Garonne
Code postal: 31120
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 249329.16 EUR 💰
Nom: Citec SAS
Adresse postale: ZAE la Garrigue
Commune postale: Saint-André-de-Sangonis
Code postal: 34725
Valeur totale du marché: 18206.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2

Référence
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication. Chaque accord-cadre à bons de commande est passé sans montant minimum ni montant maximum. Les montants des 3 lots indiqués sont estimatifs (marché à prix unitaires) et annuels. La valeur totale du marché (3 lots) s'entend sur la durée totale, toute période de reconduction incluse, soit 4 ans. Ce montant est estimatif.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de 4 ans à compter du 1

Source: OJS 2019/S 017-035078 (2019-01-21)

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