Sète Agglopôle Méditerranée doit entreprendre, dans le cadre de l'exercice de sa compétence «Assainissement», des travaux de réseaux divers et d'aménagement de voirie sur l'ensemble du territoire communautaire. Ces travaux seront engagés pour poursuivre son programme pluriannuel de renforcement, de renouvellement et de réhabilitation des réseaux d'eaux usées sur la période 2018/2022. Un lot (nº 1) comprenant la partie travaux de réseaux divers et de voirie avec ouverture de tranchée, un autre lot (nº 2) comprenant les travaux de réhabilitation par l'intérieur (sans tranchée) et un dernier lot (nº 3) comprenant une partie diagnostics initiaux et les contrôles pour réception des réseaux. Ces travaux seront coordonnés avec les programmes communaux de voirie.forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre à bons de commande pour chaque lot à un opérateur économique. Accord-cadre à bons de commande conclu pour une période initiale de 12 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-13.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Informations complémentaires (2018-06-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sète Agglopôle Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 20006635500013
Adresse postale: 4 avenue d'Aiguës
Commune postale: Frontignan
Code postal: 34110
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467464741📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.agglopole.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglopole.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement des eaux usées
18as059
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“Sète Agglopôle Méditerranée doit entreprendre, dans le cadre de l'exercice de sa compétence «Assainissement», des travaux de réseaux divers et d'aménagement...”
Brève description
Sète Agglopôle Méditerranée doit entreprendre, dans le cadre de l'exercice de sa compétence «Assainissement», des travaux de réseaux divers et d'aménagement de voirie sur l'ensemble du territoire communautaire. Ces travaux seront engagés pour poursuivre son programme pluriannuel de renforcement, de renouvellement et de réhabilitation des réseaux d'eaux usées sur la période 2018/2022.
Un lot (nº 1) comprenant la partie travaux de réseaux divers et de voirie avec ouverture de tranchée, un autre lot (nº 2) comprenant les travaux de réhabilitation par l'intérieur (sans tranchée) et un dernier lot (nº 3) comprenant une partie diagnostics initiaux et les contrôles pour réception des réseaux. Ces travaux seront coordonnés avec les programmes communaux de voirie.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un accord-cadre à bons de commande pour chaque lot à un opérateur économique. Accord-cadre à bons de commande conclu pour une période initiale de 12 mois.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 111-252178
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.5)
Emplacement du texte à modifier: Critères d’attribution
Ancienne valeur
Texte: Pour tous les lots:
1) prix des prestations: 40 %;
2) valeur technique: 60 %.
Nouvelle valeur
Texte: Pour tous les lots:
1) prix des prestations: 60 %;
2) valeur technique: 40 %.
Source: OJS 2018/S 120-272518 (2018-06-22)
Avis d'attribution de marché (2019-01-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sète agglopôle Méditerrannée
Adresse postale: 4 avenue d'aigues
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Sète Agglopôle Méditerranée doit entreprendre, dans le cadre de l'exercice de sa compétence «Assainissement», des travaux de réseaux divers et d'aménagement...”
Brève description
Sète Agglopôle Méditerranée doit entreprendre, dans le cadre de l'exercice de sa compétence «Assainissement», des travaux de réseaux divers et d'aménagement de voirie sur l'ensemble du territoire communautaire. Ces travaux seront engagés pour poursuivre son programme pluriannuel de renforcement, de renouvellement et de réhabilitation des réseaux d'eaux usées sur la période 2018/2022.
Un lot (nº 1) comprenant la partie travaux de réseaux divers et de voirie avec ouverture de tranchée, un autre lot (nº 2) comprenant les travaux de réhabilitation par l'intérieur (sans tranchée) et un dernier lot (nº 3) comprenant une partie diagnostics initiaux et les contrôles pour réception des réseaux. Ces travaux seront coordonnés avec les programmes communaux de voirie.forme de marché:à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un accord-cadre à bons de commande pour chaque lot à un opération.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 20 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux avec ouverture de tranchée (réseaux eaux usées, voirie)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Équipement de réseau d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché: Travaux avec ouverture de tranchée (réseaux eaux usées, voirie).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables, Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de...”
Description des options
Dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables, Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-i 7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réhabilitation / Travaux sans tranchée (chemisage, réfection)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Réhabilitation / Travaux sans tranchée (chemisage, réfection).
Informations complémentaires: Aucune.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostic, contrôle et détection des réseaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Description du marché: Diagnostic, contrôle et détection des réseaux.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 111-252178
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Travaux avec ouverture de tranchée (réseaux eaux usées, voirie)
Date de conclusion du contrat: 2019-01-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Solatrag
Adresse postale: Zone industrielle
Commune postale: Agde
Code postal: 34300
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 415115.37 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Réhabilitation / travaux sans tranchée (chemisage, réfection)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Subterra
Adresse postale: Société Subterra, 36, route de Villeneuve
Commune postale: Portet-sur-Garonne
Code postal: 31120
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 249329.16 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Diagnostic, contrôle et détection des réseaux
Nom et adresse du contractant
Nom: Citec SAS
Adresse postale: ZAE la Garrigue
Commune postale: Saint-André-de-Sangonis
Code postal: 34725
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18206.50 💰
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication. Chaque accord-cadre à bons de commande est passé sans montant minimum ni montant maximum. Les montants des 3 lots indiqués sont estimatifs (marché à prix unitaires) et annuels. La valeur totale du marché (3 lots) s'entend sur la durée totale, toute période de reconduction incluse, soit 4 ans. Ce montant est estimatif.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier:
— référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de 4 ans à compter du 1 janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2019/S 017-035078 (2019-01-21)