Travaux d'aménagement du boulevard urbain nord phase 7: voie nouvelle liaison communes de Bruguières, Gratentour et Castelginest — 17m052ao-Br/Nf Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Ce marché est conforme au dispositif MPS (Marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisée. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée a posteriori à la seule entreprise retenue).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-14.
Renseignement(s) administratif(s): DGDEP — Direction de la performance — Service marchés publics — Bâtiment Marengo Ovale, 1 place de la Légion d'Honneur — 31505 Toulouse Cedex 5, Armande Pinheiro-Sourd, Tél.: +33 562274733, Fax: +33 561222005, dgdep.marches.public@toulousemetropole
Afficher plus
Adresse postale:
“Renseignements sur la dématérialisation — Direction de la commande publique, Mme Hana Zarevucka, Tél: +33 562276553, courriel:...”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'aménagement du boulevard urbain nord phase 7: voie nouvelle liaison communes de Bruguières, Gratentour et Castelginest — 17m052ao-Br/Nf
17M052AO (BR/NF)”
Titre
Travaux d'aménagement du boulevard urbain nord phase 7: voie nouvelle liaison communes de Bruguières, Gratentour et Castelginest — 17m052ao-Br/Nf
17M052AO (BR/NF)
Afficher plus
Produits/services: Travaux de terrassement📦
Brève description:
“Travaux d'aménagement du boulevard urbain nord phase 7: voie nouvelle liaison communes de Bruguières, Gratentour et Castelginest — 17m052ao-Br/Nf Appel...”
Brève description
Travaux d'aménagement du boulevard urbain nord phase 7: voie nouvelle liaison communes de Bruguières, Gratentour et Castelginest — 17m052ao-Br/Nf Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Ce marché est conforme au dispositif MPS (Marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisée. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée a posteriori à la seule entreprise retenue).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 001
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de chantier📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de voies📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché: Terrassements — assainissement — chaussée.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion professionnelle
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 26
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de...”
Description des options
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-1.7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront les suivantes: ce nouveau marché devra être conclu dans les 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Pour le lot 1, le délai d'exécution est de 23 mois, hors période de préparation qui est fixée à 3 mois.”
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 003
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Description du marché: Aménagements paysagers
Durée de l'accord: 9
Informations complémentaires:
“Pour le lot 3, le délai d'exécution est de 7 mois, hors période de préparation qui est fixée à 2 mois.”
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 004
Description
Produits/services supplémentaires: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques📦
Description du marché: Ouvrage d'art et ouvrages hydrauliques.
Durée de l'accord: 16
Informations complémentaires:
“Pour le lot 4, le délai d'exécution est de 13 mois, hors période de préparation qui est fixée à 3 mois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: garanties et capacités financières, capacités techniques et professionnelles. Joindre...”
Liste et brève description des conditions
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: garanties et capacités financières, capacités techniques et professionnelles. Joindre aussi les documents de la candidature mentionnés dans le règlement de la consultation et qui ne sont pas dans le formulaire MPS en ligne (voir règlement de la consultation).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Dans le cadre du dispositif «MPS», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «MPS», complétés par les documents de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Dans le cadre du dispositif «MPS», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «MPS», complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique (voir règlement de la consultation).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Dans le cadre du dispositif «MPS», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «MPS», complétés par les documents de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Dans le cadre du dispositif «MPS», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «MPS», complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique (voir règlement de la consultation).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat doit disposer des qualifications suivantes:
Lot 1: terrassement — assainissement — chaussée
2313 Autres opérations de terrassement en grande...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le candidat doit disposer des qualifications suivantes:
Lot 1: terrassement — assainissement — chaussée
2313 Autres opérations de terrassement en grande masse de technicité moyenne;
2331 Mise en œuvre de matériaux du site traités ou retraités sur place-remblais et PST;
2333 Mise en œuvre de matériaux du site traités ou retraités sur place-couche de forme traitée pour autoroutes, voies rapides, voies express, voies ferrées (LGV…) ou plate-formes importantes (bâtiments industriels, aéroports);
2341 Couches de forme en matériaux granulaires — couche de forme granulaire pour autoroutes, voies rapides, voies express, voies ferrées (LGV…) ou plate-formes importantes (bâtiments industriels, aéroports);
2622 Amélioration des sols — drains verticaux;
321 Assises de chaussées;
3221 Revêtement en matériaux enrobés — enrobés classiques;
334 Enduits superficiels;
346 Pose de bordures, de chaînettes et caniveaux;
3612 Travaux particuliers — traitements techniques de surface des enrobés;
3712 Mise en œuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière — mise en œuvre par moyens mécaniques sur routes à trafic important (150 < TMJA < ou égale à 750),
3721 Pose de bornes ou panneaux de signalisation définitifs;
3732 Pose d'équipement de sécurité — en autres matériaux (métalliques);
5153 Construction de réseaux gravitaires en site non urbanisé — profondeur de tranchée
* 3,5 m en présence de nappe phréatique ou 3,50 m < profondeur de tranchée;
* 5,5 m hors nappe phréatique.
Lot 2: réseaux divers
5113 Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau potable sous pression — canalisation de DN < ou égale à 300 mm en site non urbanisé avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs;
5153 Construction de réseaux gravitaires en site non urbanisé — profondeur de tranchée < ou égale à 3,5 m en présence de nappe phréatique ou 3,50 m < profondeur de tranchée < ou égale à 5,5 m hors nappe phréatique;
2321 Travaux de terrassement courants en milieu urbain;
6423 Réseaux souterrains électriques — en zone non urbaine — BT < 1kv;
681 Pose de tubes PVC Télécom LST.
Lot 3: aménagements paysagers qualifications Qualipaysage (ou équivalent):
P120 Création d'espaces verts;
A500 Arrosage;
E130 Entretien.
Lot 4: ouvrages d'arts et ouvrage hydrauliques
1131 Ouvrages d'arts et ouvrages industriels — ouvrage de technicité courante;
241 Fondations spéciales — pieux forés et moulés dans le sol.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, le cahier des charges comporte donc des clauses visant à promouvoir l'emploi de...”
Conditions d'exécution du contrat
En application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, le cahier des charges comporte donc des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion est de:
Lot 1 — terrassement, assainissement, chaussée: 4 000 h dont 800 h de formation.
Lot 2 — réseaux divers: 300 h.
Lot 3 — aménagements paysagers: 750 h.
Lot 4 — ouvrages d'art et ouvrages hydrauliques:1 800 h.
Le respect de ces clauses est une condition de la conformité de l'offre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-31
12:00 📅
“La Voie Nouvelle de Liaison phase 7 du BUN. Elle permettra dès sa mise en service:
— d'assurer la desserte de la zone d'activités de la Gravette,
— de...”
La Voie Nouvelle de Liaison phase 7 du BUN. Elle permettra dès sa mise en service:
— d'assurer la desserte de la zone d'activités de la Gravette,
— de permettre le rabattement vers l'autoroute des poids lourds mais aussi des habitants de ce secteur et des coteaux qui éviteront ainsi de passer par les secteurs de Bruguières, Aucamville et Launaguet. À terme, elle permettra également d'assurer la desserte du futur parking relais situé à l'extrémité nord du BUN.
Le projet comprend la réalisation:
— d'un nouvel ouvrage d'art de franchissement de l'Hers-Mort,
— d'une chaussée à double sens de circulation de 6,5 m de largeur pour les véhicules légers et poids lourds,
— d'une voie verte de 3,5 m de largeur pour les piétons et les cycles,
— de voies pour le rétablissement des accès agricoles,
— d'aménagements paysagers et hydrauliques,
— d'ouvrages de transparence hydrauliques.
Variantes pour les lots 1 et 4 qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivante, conformément à l'article 58 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Pour le lot 1:
A) Structure de chaussée: la proposition de variante est autorisée dans le cadre des exigences minimales suivantes: en termes de trafic prévisible supporté par la VNL (Voie nouvelle de liaison):
— le Trafic moyen journalier annuel (TMJA) estimé à 13 000 véhicule/jour,
— le pourcentage de poids lourds estimé à 3 %,
— le taux de croissance du trafic estimé à 1 %.
La structure de chaussée devra être dimensionnée pour une durée de service de 30 ans.
B) Matériaux: la proposition de variante est autorisée dans le cadre des exigences minimales suivantes: les matériaux suivants ne pourront toutefois pas faire l'objet de variantes:
— couche de roulement,
— nature des revêtements des trottoirs, des îlots et de la voie verte,
— nature des matériaux drainants des tranchées drainantes,
— type de mobilier urbain.
Pour le lot 4: dimensions des cadres des ouvrages hydrauliques et ouvrage d'art. La proposition de variante portera uniquement sur les dimensions des cadres proposés, sous réserve de leur adéquation avec les exigences dimensionnelles inscrites dans le dossier Loi sur l'eau (respect des largeurs d'ouverture en vue d'assurer une correcte expansion des crues de l'Hers). La proposition de variante ne pourra pas porter sur le type d'ouvrage (obligation de prévoir des ouvrages cadres). Aucune variante à l'initiative du soumissionnaire n'est autorisée pour les lots 2 et 3. Aucune forme de groupement n'est imposée. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de comptabilité publique et dans les conditions prévues au marché. Délai global de paiement: 30 jours. Ressources propres de Toulouse Métropole. Prix unitaires et forfaitaires. Les prix sont révisés mensuellement. Retenue de garantie de 5 % — cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande — il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire. Pour le lot 1: avance prévue: 7 %: constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. Pour les lots 2 et 3: avance prévue: 30 % — le montant de cette avance est plafonné à 300 000 EUR. Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance. Pour le lot 4: avance prévue: 10 % — constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance — le délai d'exécution global des travaux, tous lots confondus, est de 26 mois y compris la période de préparation du chantier.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://www.ta-toulouse.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — Direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr📧
Source: OJS 2018/S 180-407305 (2018-09-14)
Informations complémentaires (2018-10-12) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux D'Aménagement du boulevard urbain nord phase 7: voie nouvelle liaison communes de bruguieres gratentour et Castelginest-17m052ao-Br-Nf-
17M052AO (BR/NF)”
Titre
Travaux D'Aménagement du boulevard urbain nord phase 7: voie nouvelle liaison communes de bruguieres gratentour et Castelginest-17m052ao-Br-Nf-
17M052AO (BR/NF)
Afficher plus
Brève description:
“Travaux d'aménagement du boulevard urbain nord phase 7: voie nouvelle liaison communes de bruguieres gratentour et Castelginest-17m052ao-Br/Nf Appel...”
Brève description
Travaux d'aménagement du boulevard urbain nord phase 7: voie nouvelle liaison communes de bruguieres gratentour et Castelginest-17m052ao-Br/Nf Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Ce marché est conforme au dispositif MPS (Marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET.
Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisée.
La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 180-407305
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“En complément des informations transmises dans l'avis d'appel public à la concurrence” Nouvelle valeur
Texte:
“Nous vous informons que la procédure de consultation actuellement en cours est déclarée sans suite pour motif d'intérêt général, en raison de l'annulation...”
Texte
Nous vous informons que la procédure de consultation actuellement en cours est déclarée sans suite pour motif d'intérêt général, en raison de l'annulation de la Déclaration d'utilité publique (DUP) relative à la réalisation du Boulevard urbain nord (BUN) par la cour administrative d'appel de Bordeaux.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 200-453756 (2018-10-12)