Il s'agit d'accord-cadres au sens de l'article 78 du décret n 2016-360. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret n 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance n 2015-899. La présente consultation est allotie techniquement et géographiquement en 21 lots.
Ces accords-cadres portent sur 11 corps d'état différents permettant la réalisation de travaux d'aménagement, de réparation, d'entretien et de rénovation des bâtiments et des ouvrages divers situés sur le territoire de la métropole Aix-Marseille-Provence. La description précise des prestations relatives à chaque lot est détaillée dans le cahier des clauses techniques particulières.
Chacun des lots est conclu avec 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant).
Les accords-cadres seront exécutés par l'émission de bons de commande et la passation de marchés subséquents. Ils sont passés sans montant minimum et sans montant maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'aménagement, de réparation, d'entretien et de rénovation de bâtiments et ouvrages divers des sites de la métropole Aix-Marseille-Provence
71180469”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Brève description:
“Il s'agit d'accord-cadres au sens de l'article 78 du décret n 2016-360. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des...”
Brève description
Il s'agit d'accord-cadres au sens de l'article 78 du décret n 2016-360. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret n 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance n 2015-899. La présente consultation est allotie techniquement et géographiquement en 21 lots.
Ces accords-cadres portent sur 11 corps d'état différents permettant la réalisation de travaux d'aménagement, de réparation, d'entretien et de rénovation des bâtiments et des ouvrages divers situés sur le territoire de la métropole Aix-Marseille-Provence. La description précise des prestations relatives à chaque lot est détaillée dans le cahier des clauses techniques particulières.
Chacun des lots est conclu avec 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant).
Les accords-cadres seront exécutés par l'émission de bons de commande et la passation de marchés subséquents. Ils sont passés sans montant minimum et sans montant maximum.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 8 519 147 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone ouest — peinture et sols souples
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols souples📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Description du marché: Zone ouest — peinture et sols souples.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 191 965 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les présents accords-cadres seront renouvelables 3 fois, pour une période de 12 mois, par tacite reconduction.” Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'accords-cadres au sens de l'article 78 du décret n 2016-360. Ils seront exécutés par l'émission de bons de commande et la passation de marchés...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'accords-cadres au sens de l'article 78 du décret n 2016-360. Ils seront exécutés par l'émission de bons de commande et la passation de marchés subséquents.
Chaque accord-cadre est passé sans montant minimum et sans montant maximum.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone sud — peinture et sols souples
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols📦
Description du marché: Zone sud — peinture et sols souples.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 409 760 💰
Description
Description des renouvellements:
“Les présents accords-cadres seront renouvelables 3 fois, pour une période de 12 mois, par tacite reconduction”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone ouest — cloisons et faux plafonds
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Cloisons📦
Produits/services supplémentaires: Mise en place de plafonds suspendus📦
Description du marché: Zone ouest — cloisons et faux plafonds.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 182 929 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone sud — cloisons et faux plafonds
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Description du marché: Zone sud — cloisons et faux plafonds.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 173 599 💰
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'accords-cadres au sens de l'article 78 du décret n 2016-360. Ils seront exécutés par l'émission de bons de commande et la passation de marchés...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'accords-cadres au sens de l'article 78 du décret n 2016-360. Ils seront exécutés par l'émission de bons de commande et la passation de marchés subséquents.
Chaque accord-cadre est passé sans montant minimum et sans montant maximum.
Mots descripteurs: cloison, faux plafond.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone ouest — gros œuvre (dont carrelage)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Description du marché: Zone ouest — gros œuvre (dont carrelage).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 460 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone sud — gros œuvre (dont carrelage)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Zone sud — gros œuvre (dont carrelage).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 616 709 💰
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'accord-cadres au sens de l'article 78 du décret n 2016-360. Ils seront exécutés par l'émission de bons de commande et la passation de marchés...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'accord-cadres au sens de l'article 78 du décret n 2016-360. Ils seront exécutés par l'émission de bons de commande et la passation de marchés subséquents. Chaque accord-cadre est passé sans montant minimum et sans montant maximum.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone ouest — voirie et réseaux divers, aménagement extérieur et clôture
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Aménagements divers📦
Produits/services supplémentaires: Clôtures📦
Description du marché: Zone ouest — voirie et réseaux divers, aménagement extérieur et clôture.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone sud — voirie et réseaux divers, aménagement extérieur et clôture
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Zone sud — voirie et réseaux divers, aménagement extérieur et clôture.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 281 476 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone ouest — métallerie, serrurerie, bardage
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de bardage📦
Description du marché: Zone ouest — métallerie, serrurerie, bardage.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 239 675 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone sud — métallerie, serrurerie et bardage
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Zone sud — métallerie, serrurerie, bardage.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 843 335 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone ouest — plomberie, chauffage, ventilation et climatisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation📦
Description du marché: Zone ouest — plomberie, chauffage, ventilation et climatisation.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 279 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone sud — plomberie, chauffage, ventilation et climatisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Zone sud — plomberie, chauffage, ventilation et climatisation.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 207 434 💰
Description
Description des renouvellements: Zone sud — plomberie, chauffage, ventilation et climatisation.
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone ouest — électricité (courants forts/faibles)
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment📦
Description du marché: Zone ouest — électricité (courants forts/faibles).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 230 279 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone sud — électricité (courant forts/faibles)
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: Zone sud — électricité (courants forts/faibles).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 355 057 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone ouest — couverture, étanchéité
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés📦
Description du marché: Zone ouest — couverture, étanchéité.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 385 356 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone sud — couverture, étanchéité
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: Zone sud — couverture, étanchéité.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 344 514 💰
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone ouest — clôtures, portes et portails automatiques (dont maintenance)
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Produits/services supplémentaires: Portails📦
Produits/services supplémentaires: Portes📦
Description du marché: Zone ouest — clôtures, portes et portails automatiques (dont maintenance).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone sud — clôtures, portes et portails automatiques (dont maintenance)
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Produits/services supplémentaires: Portails d'entrée📦
Description du marché: Zone sud — clôtures, portes et portails automatiques (dont maintenance).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 547 465 💰
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone ouest — menuiserie PVC, alu, bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de menuiseries non métalliques📦
Description du marché: Zone ouest — menuiserie PVC, alu, bois.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 917 095 💰
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone sud — menuiserie PVC, alu, bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché: Zone sud — menuiserie PVC, alu, bois.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 395 579 💰
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Désamiantage (zone ouest + zone sud)
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Description du marché: Désamiantage.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 266 641 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et les documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et les documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années. Les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Pour le lot n 21:
— certificat(s) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants et accrédités, justifiant de la capacité à réaliser des travaux de désamiantage du type qualification Qualibat: 1552 ou équivalent,
— traitement de l'amiante.
L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-10
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-14
09:00 📅
“Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés...”
Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23.7.2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 6.1 du règlement de la consultation.
Critères de jugement des offres:
— prix: 70 %,
— valeur technique: 30 %:
—— sous-critère 1: adéquation de l'effectif, de la permanence et de la fiabilité de l'organisation aux demandes d'intervention (plate-forme d'accueil; heures d'ouverture; numéro d'appel téléphonique; adresse de courrier électronique; facturation): 20 %,
—— sous-critère 2: adéquation de l'étendue de l'effectif dédié aux interventions courantes (nombre d'ouvriers y compris l'encadrement): 20 %,
—— sous-critère 3: adéquation de l'étendue du matériel disponible à l'exécution des prestations courantes (nombre de véhicules, atelier): 20 %,
—— sous-critère 4: adéquation des moyens particuliers aux interventions d'urgence (le matériel pour petits travaux et dépannage en stock et éventuellement les délais d'approvisionnement en rapport avec l'objectif d'intervenir dans les 24 heures): 20 %,
—— sous-critère 5: qualité et diversité des démarches particulières en matière de développement durable dans l'exécution des prestations (insertion sociale, gestion des déchets, matériaux/fournitures proposés — issus de filières de réemploi ou de recyclage): 20 %.
Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier: par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr, à la rubrique correspondant à la consultation référencée.
L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse de courrier électronique valide et régulièrement consultée. Les demandes de renseignements devront être adressées: par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr, à la rubrique correspondant à la consultation référencée. Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée.
Conformément à l'article 40 du décret n 2016-360, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/
En cas de soumission pour plusieurs lots:
— concernant les documents relatifs à la candidature, le candidat peut:
—— soit remettre un seul exemplaire des documents relatifs à sa candidature pour l'ensemble des lots,
—— soit remettre les documents relatifs pour chacun des lots pour lesquels il soumissionne,
— concernant les documents relatifs à l'offre, le candidat doit:remettre une offre pour chacun des lots pour lesquels il soumissionne.
Les candidats ne pourront remettre une offre que sur 2 activités techniques de leur choix (au maximum) sans restriction sur le nombre de zones géographiques.
Le candidat a également la faculté de choisir de ne remettre qu'une offre pour une zone géographique et une activité technique, ou 2 offres pour les 2 zones géographiques d'une même activité technique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre, ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois, ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,
— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, «département de Tarn-et-Garonne», n 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 227-518634 (2018-11-21)
Informations complémentaires (2019-01-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'aménagement, de réparation, d'entretien et de rénovation de bâtiments et ouvrages divers des sites de la Métropole Aix-Marseille-Provence
71180469”
Brève description:
“Travaux d'aménagement, de réparation, d'entretien et de rénovation de bâtiments et ouvrages divers des sites de la Métropole Aix-Marseille-Provence.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 227-518634
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-01-10 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2019-01-28 📅
L'heure: 16:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-01-14 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-01-29 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2019/S 007-010915 (2019-01-08)
Informations complémentaires (2019-01-25) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'aménagement, de réparation, d'entretien et de rénovation de bâtiments et ouvrages divers des sites de la Métropole Aix-Marseille Provence
71180469”
Brève description:
“Travaux d'aménagement, de réparation, d'entretien et de rénovation de bâtiments et ouvrages divers des sites de la Métropole Aix-Marseille Provence.”
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-01-28 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2019-02-01 📅
L'heure: 16:30
Source: OJS 2019/S 021-045189 (2019-01-25)