Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'aménagement de plate-formes industrielles et commerciales diverses
18IP009”
Produits/services: Travaux d'aménagement du terrain📦
Brève description: Travaux d'aménagement de plate-formes industrielles et commerciales diverses.
Valeur estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement du terrain📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de remblayage et de mise en condition du terrain📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Ouvrages de drainage📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Port Ouest de Dunkerque
Description du marché:
“Les prestations concerneraient principalement les travaux de terrassement suivants:
— débroussaillage et déssouchage,
— décapage de terre végétale et mise...”
Description du marché
Les prestations concerneraient principalement les travaux de terrassement suivants:
— débroussaillage et déssouchage,
— décapage de terre végétale et mise en stock in situ ou en dépôt de stockage extérieur (sécurisé),
— démolition et évacuation de structure de voirie ou de piste,
— démolition et évacuation/mise en dépôt de structure béton ou maçonné,
— création de noues de collecte et d'infiltration,
— création de bassin d'infiltration,
— modelage de talus et de fossés d'infiltration ou de drainage,
— création watergang,
— curage et comblement de watergang et de fossés d'infiltration existants,
— préparation des zones d'emprunt intégrant les pistes d'accès,
— extraction/Chargement, transport et déchargement des matériaux de remblai sableux vers les plateformes,
— extraction/Chargement, transport et déchargement des matériaux argileux sableux vers les plateformes ou en dépôt
— extraction/Chargement, transport et mise en dépôt ou en décharge des matériaux impropres (laitier, produit de démolition, argile pure, etc.),
— nivèlement et compactage à la cote projet des plateformes d'accueil et des fonds de forme de voirie,
— stabilisation des plateformes nues jusqu'à réception (arrosage, hydro-ensemencement, produit polymère, couche de terre végétale).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 4 500 000,00 EUR HT et sans maximum mono-attributaire pour une durée de 8 ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— les éléments demandés figurent sur le règlement de la consultation phase candidature.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Le délai de garantie de parfait achèvement de chaque bon de commande est fixé à 1 an à compter de la date de réception des travaux du bon de commande...”
Dépôts et garanties exigés
Le délai de garantie de parfait achèvement de chaque bon de commande est fixé à 1 an à compter de la date de réception des travaux du bon de commande concerné. La retenue de garantie de 5 % s'appliquera sur le montant du bon de commande, tous travaux confondus. Caution personnelle et solidaire ou garantie à 1 demande en remplacement de la retenue de garantie applicable à chaque bon de commande.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Délai de paiement: 30 jours. Financement 100 % GPMD pour la première opération concernée. Les bons de commande suivants seront imputés sur les différentes...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Délai de paiement: 30 jours. Financement 100 % GPMD pour la première opération concernée. Les bons de commande suivants seront imputés sur les différentes opérations concernées. Les prix de règlement des prestations sont réalisés sur la base du bordereau des prix ou sur la base d'une évaluation globale forfaitaire dans les conditions prévues dans l'accord-cadre. Les prix du bordereau des prix sont actualisables. Les commandes seront notifiées au fur et à mesure des besoins. Chaque bon de commande pourra faire l'objet d'une avance dans le cadre de la réglementation en vigueur (5 %) (Articles 110 et suivants du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics) et dans les conditions définies au CCAP, sauf renonciation expresse des bénéficiaires. Il n'est pas prévu de cautionnement pour le remboursement de tout ou partie de l'avance. Chaque bon de commande donnera lieu à un règlement définitif par le paiement de l'ensemble des prestations concernées.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'accord-cadre sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées. La forme juridique du groupement, en cas d'attribution, pourra être celle...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
L'accord-cadre sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées. La forme juridique du groupement, en cas d'attribution, pourra être celle du groupement conjoint si les membres identifient précisément dans l'offre les prestations que chacun s'engage à exécuter. Dans ce cas, le candidat devra produire une note indiquant la répartition détaillée des prestations par nature de mission entre les cotraitants et les prix correspondants en adéquation avec ceux du bordereau des prix. À défaut, la forme juridique sera le groupement solidaire au motif que les prestations ne sont pas individualisées. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Pas de possibilité de présenter pour le l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Le dossier de candidature présenté devra permettre à l'entité adjudicatrice d'apprécier les capacités du candidat dans ces compétences.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: Le Grand Port Maritime de Dunkerque agit en tant qu'entité adjudicatrice
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Il s'agit d'un appel à candidatures. Les candidatures seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Si les pièces de la candidature...”
Il s'agit d'un appel à candidatures. Les candidatures seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Si les pièces de la candidature sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans la candidature. Le GPMD impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde» ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. L'attribution du marché pourra donner lieu à négociation dans les conditions définies au DCE, le GPMD se réservant la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. Le titulaire devra respecter le règlement intérieur de l'établissement. Par ailleurs, selon leur localisation et la nature des risques, les prestations seront soumises:
— soit aux dispositions du décret n 92-158 du 20.2.1992 fixant les prescriptions d'hygiène et sécurité applicables aux travaux effectués dans l'établissement par une entreprise extérieure,
— soit à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé suivant les règles du décret n 94-1159 du 26.12.1994. Chaque bon de commande précisera alors la mission de coordination sécurité et protection de la santé, le nom du coordonnateur SPS et le niveau de coordination. Ces spécifications seront précisées dans chaque bon de commande. le GPMD se réserve la possibilité de déroger au principe d'exclusivité de passation des bons de commandes avec le titulaire de l'accord-cadre en les confiant à d'autres prestataires dans les conditions prévues dans l'accord-cadre. Pour la remise d'offre: visite obligatoire des lieux avec remise d'un bon de visite.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 249-576302 (2018-12-26)
Informations complémentaires (2019-01-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“port 2505 — 2505 route de l'Ecluse Trystram — département achats-marchés — porte 335 — BP 46 534”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 249-576302
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-01-10 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-01-14 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 003-004171 (2019-01-03)
Avis d'attribution de marché (2019-09-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grand Port Maritime de Dunkerque
Adresse postale:
“Port 2505 — 2505 route de l'écluse Trystram — département achats-marchés — porte 335 — BP 46534”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'aménagement de plateformes industrielles et commerciales diverses
18IP009”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Port Ouest de Dunkerque.
Description du marché:
“Les prestations concerneraient principalement les travaux de terrassement suivants:
— débroussaillage et déssouchage,
— décapage de terre végétale et mise...”
Description du marché
Les prestations concerneraient principalement les travaux de terrassement suivants:
— débroussaillage et déssouchage,
— décapage de terre végétale et mise en stock in situ ou en dépôt de stockage extérieur (sécurisé),
— démolition et évacuation de structure de voirie ou de piste,
— démolition et évacuation/mise en dépôt de structure béton ou maçonné,
— création de noues de collecte et d'infiltration,
— création de bassin d'infiltration,
— modelage de talus et de fossés d'infiltration ou de drainage,
— création watergang,
— curage et comblement de watergang et de fossés d'infiltration existants,
— préparation des zones d'emprunt intégrant les pistes d'accès,
— extraction/chargement, transport et déchargement des matériaux de remblai sableux vers les plate-formes,
— extraction/chargement, transport et déchargement des matériaux argileux sableux vers les plate-formes ou en dépôt,
— extraction/chargement, transport et mise en dépôt ou en décharge des matériaux impropres (laitier, produit de démolition, argile pure, etc.),
— nivellement et compactage à la cote projet des plate-formes d'accueil et des fonds de forme de voirie,
— stabilisation des plate-formes nues jusqu'à réception (arrosage, hydro-ensemencement, produit polymère, couche de terre végétale).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Cadences proposées pour certains postes
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens affectés au chantier
Critère de qualité (nom):
“Qualité du SOPAQ (intégrant les méthodologies d'exécution des prestations et également les dispositions relatives au décapage des zones soumises aux...”
Critère de qualité (nom)
Qualité du SOPAQ (intégrant les méthodologies d'exécution des prestations et également les dispositions relatives au décapage des zones soumises aux contrôles archéologiques)
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Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom):
“Qualité du SOPAE (intégrant également les dispositions relatives à la gestion, à la valorisation, et à l'élimination des déchets de chantier (SOSED) et les...”
Critère de qualité (nom)
Qualité du SOPAE (intégrant également les dispositions relatives à la gestion, à la valorisation, et à l'élimination des déchets de chantier (SOSED) et les impositions préfectorales)
Afficher plus
Prix (pondération): 80
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande disposant d'un seuil minimum de 4 500 000,00 EUR (HT) et sans maximum.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 249-576302
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 191044
Titre: Travaux d'aménagement de plate-formes industrielles et commerciales diverses
Date de conclusion du contrat: 2019-08-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise Prensier Vermeulen SAS
Adresse postale: ZI Pierrre Mijic — route de Watou
Commune postale: Steenvorde
Code postal: 59114
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: https://www.epv-rd.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande disposant d'un minimum de 4 500 000,00 EUR HT et ne disposant pas de maximum. Le montant de 12 000 000,00 EUR...”
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande disposant d'un minimum de 4 500 000,00 EUR HT et ne disposant pas de maximum. Le montant de 12 000 000,00 EUR HT indiqué sur le présent avis d'attribution correspond à une estimation sur la durée totale maximale de 8 ans de l'accord-cadre, accord-cadre notifié le 22.8.2019 (signé par le représentant de l'entité adjudicatrice le 20.8.2019). Ce contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) au siège GPMD au adresse aux heures d'ouverture des bureaux.
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Source: OJS 2019/S 188-458224 (2019-09-26)