Travaux courants d'entretien, de grosses réparations et d'investissement dans les bâtiments et sites divers de la commune

Commune de Rognac

Travaux courants d'entretien, de grosses réparations et d'investissement dans les bâtiments et sites divers de la commune. Accord-cadre avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale d'1 an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-05.

Qui ?

• Commune de Rognac

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-05	Avis de marché
2018-02-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Remise en état de bâtiments dégradés
Numéro de référence: 2018/03
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Remise en état de bâtiments dégradés 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de gros œuvre 📦
Serrurerie 📦
Travaux d'installation de menuiseries non métalliques 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Travaux de peinture et de revêtement de protection de structures 📦
Travaux d'installations électriques 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Rognac
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 13655
Commune postale: Rognac
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-rognac.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-rognac.fr 📧
Téléphone: +33 442877600 📞
Fax: +33 442877626 📠
URL des documents: http://www.mairie-rognac.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mairie-rognac.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-05 📅
Date limite de soumission: 2018-03-08 📅
Date de publication: 2018-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 026-055917
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7 720 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Gros œuvre — charpente/couverture — carrelage — façades
Numéro du lot: 1
Brève description: Gros œuvre — charpente/couverture — carrelage — façades.
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est d'1 an et 36 mois.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Menuiseries métalliques, serrureries
Numéro du lot: 2
Brève description: Menuiseries métalliques, serrureries.
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Menuiseries bois, Pvc et aluminium
Numéro du lot: 3
Brève description: Menuiseries bois, Pvc et aluminium.
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Étanchéité
Numéro du lot: 4
Brève description: Étanchéité.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Plâtrerie — peinture — sols souples
Numéro du lot: 5
Brève description: Plâtrerie — peinture — sols souples.
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Électricité — courants faibles — courants forts
Numéro du lot: 6
Brève description: Électricité — courants faibles — courants forts.
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Plomberie — chauffage
Numéro du lot: 7
Brève description: Plomberie — chauffage.
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est d'1 an et 36 mois.

Intitulé du lot: Clôtures — portails
Numéro du lot: 8
Brève description: Clôtures — portails.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— obligation d'avoir la certification amiante sous-section 4 pour tous les lots,

— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Modalités de variation des prix définies par marché subséquent. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Pondération du prix: 40.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130081900128
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-rognac.fr 🌏
URL des documents: http://www.mairie-rognac.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Rognac service marchés publics
Adresse postale: 1 lace de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Rognac Cedex
Téléphone: +33 442877654 📞
Fax: +33 442877606 📠
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mairie-rognac.fr — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2018/03 dépôt par porteur: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché,

— recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification. Ces recours devront être exercés devant le Tribunal administratif de Marseille, auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus.

Source: OJS 2018/S 026-055917 (2018-02-05)

Avis d'attribution de marché (2018-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux courants d'entretien, de grosses réparations et d'investissement dans les bâtiments et sites divers de la commune accord-cadre avec minimum et maximum Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place de l'hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-12 📅
Date de publication: 2018-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 030-064505
Se réfère à l'avis: 2018/S 026-055917
Numéro JO-S: 30

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Etanchéité
Brève description: Etanchéité.
Intitulé du lot: Electricité — courants faibles — courants forts
Brève description: Electricité — courants faibles — courants forts.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification. Ces recours devront être exercés devant le Tribunal administratif de Marseille, auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus.

Source: OJS 2018/S 030-064505 (2018-02-12)

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