La consultation a pour objet l'élargissement de la RD 1016 et la création d'une bande d'arrêt d'urgence (Bau) entre l'échangeur de Cauffry et l'échangeur de Rantigny (PR 23+527 au PR 25+322), ainsi que la reprise des bretelles et de l'assainissement de cette section dans le sens Creil — Clermont.
L'Attention de l'entreprise est attirée sur le fait que les travaux se feront en trois phases.
Les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le CCTP et les documents et plans annexés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-09.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux complexes pour la mise aux normes et le renforcement structurel de la RD 1016 Rantigny — cauffry dans le sens Creil — Clermont
18- DIET-APAF-01”
Produits/services: Travaux de construction de routes📦
Brève description:
“La consultation a pour objet l'élargissement de la RD 1016 et la création d'une bande d'arrêt d'urgence (Bau) entre l'échangeur de Cauffry et l'échangeur de...”
Brève description
La consultation a pour objet l'élargissement de la RD 1016 et la création d'une bande d'arrêt d'urgence (Bau) entre l'échangeur de Cauffry et l'échangeur de Rantigny (PR 23+527 au PR 25+322), ainsi que la reprise des bretelles et de l'assainissement de cette section dans le sens Creil — Clermont.
L'Attention de l'entreprise est attirée sur le fait que les travaux se feront en trois phases.
Les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le CCTP et les documents et plans annexés.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Oise — RD 1016, entre Cauffry et Rantigny
Description du marché:
“Les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le CCTP et les documents et plans annexés” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 556 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article 30-i-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des prestations similaires au présent...”
Description des options
Conformément aux dispositions de l'article 30-i-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des prestations similaires au présent marché pourront être réalisées
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La valeur estimée indiquée à la rubrique II.2.6 est le montant estimé du marché sur sa durée totale (12 mois)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique et une déclaration sur l'honneur du candidat attestant...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique et une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 48-i-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'environnement, au domaine social et à l'emploi, conformément aux dispositions...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'environnement, au domaine social et à l'emploi, conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.les modalités sont fixées dans le CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-09
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-10
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Beauvais
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La consultation est conclue selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 38 et 42-1 a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015...”
La consultation est conclue selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 38 et 42-1 a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics et des articles 25-i-1, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Il n'y a pas d'allotissement dans ce marché pour les raisons évoquées à l'article 6.3 du RC. La durée totale du marché, qui comprend le délai global d'exécution des travaux, est de 12 mois à compter de sa date de notification. La notification intervient par tout moyen permettent de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification. Le délai global d'exécution est précisé à l'article 4.2.2 de l'AE.
La sous-traitance est autorisée conformément à l'article 133 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 6.5.2 du RC. Les variantes sont autorisées dans les conditions prévues à l'article 6.9 du RC. Conformément à l'article 58 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidats peuvent présenter, en plus de l'offre de base, deux variantes maximum, sous réserve de respecter les exigences minimales techniques précisées à l'article 1.6 du CCTP. La visite sur site pour l'établissement de l'offre est obligatoire dans les conditions fixées à l'article 8 du RC. Les modalités de financement et de règlement des comptes sont précisées à l'article 4 du CCAP. Le contenu du DCE est précisé à l'article 7 du RC. S'Agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique Iii.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiquées à l'article 9.1 du Rc.
S'Agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique II.2.5) les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 9.2 du RC. Les conditions d'envoi ou de remise des dossiers sont fixés à l'article 10 du RC.
Pour attribuer le marché au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants:
1) proposition financière: 60 points;
2) valeur technique: 30 points;
3) délai et planning:10 points.
Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisées à l'article 11.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 1.10.2018 (17:00)),selon les modalités fixées à l'article 15.1 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plate-forme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 3 octobre 2018 (17:00)) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
Les modalités d'attribution sont fixées à l'article 12 du RC.
Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure.
La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au mois de janvier 2019.
La date prévisionnelle de démarrage des travaux est prévue pour avril 2019
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus:
— un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus:
— un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA),
— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,
— un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2018/S 171-387994 (2018-09-05)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux complexes pour la mise aux normes et le renforcement structurel de la RD 1016 Rantigny — Cauffry dans le sens Creil — Clermont
18- DIET-APAF-01”
Brève description:
“Le marché a pour objet l'élargissement de la RD 1016 et la création d'une Bande d'arrêt d'urgence (BAU) entre l'échangeur de Cauffry et l'échangeur de...”
Brève description
Le marché a pour objet l'élargissement de la RD 1016 et la création d'une Bande d'arrêt d'urgence (BAU) entre l'échangeur de Cauffry et l'échangeur de Rantigny (PR 23+527 au PR 25+322), ainsi que la reprise des bretelles et de l'assainissement de cette section dans le sens Creil — Clermont.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 598 900 💰
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'élargissement de la RD 1016 et la création d'une Bande d'arrêt d'urgence (BAU) entre l'échangeur de Cauffry et l'échangeur de...”
Description du marché
Le marché a pour objet l'élargissement de la RD 1016 et la création d'une Bande d'arrêt d'urgence (BAU) entre l'échangeur de Cauffry et l'échangeur de Rantigny (PR 23+527 au PR 25+322), ainsi que la reprise des bretelles et de l'assainissement de cette section dans le sens Creil — Clermont.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai et planning
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des prestations similaires au marché...”
Description des options
Conformément aux dispositions de l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des prestations similaires au marché pourront être réalisées.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 171-387994
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage Route Nord Est
Adresse postale: RN 17, la Gare — BP 11
Commune postale: Estrées-Saint-Denis
Code postal: 60190
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 556 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 598 900 💰
“Le marché est conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 38 et 42-1 a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatif...”
Le marché est conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 38 et 42-1 a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics et des articles 25-I-1º, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est conclu pour une durée totale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est précisé que le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes:
— par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1,
— par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies à l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration,
— par courrier électronique et sans frais.
Les demandes sont à formuler par courrier auprès du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1.
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Amiens Cedex 01
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus:
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus:
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),
— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,
— un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif d'Amiens
Commune postale: Amiens Cedex 01
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 014-027943 (2019-01-16)