Transports scolaires par car pour la ville de Saint-Priest — alloti en 2 lots

Ville de Saint-Priest (69)

Transports scolaire par car alloti en 2 lots. Pour la ville de Saint-Priest.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cars Faure

Qui ?

• Ville de Saint-Priest (69)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-17	Avis de marché
2019-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 18S048
Brève description: Transports scolaire par car alloti en 2 lots. Pour la ville de Saint-Priest.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Priest (69)
Adresse postale: 14 place Charles-Ottina
Code postal: 69800
Commune postale: Saint-Priest
Contact
Adresse Internet: http://http://www.ville-saint-priest.fr/accueil.547.0.html 🌏
Courrier électronique: marchepublic@mairie-saint-priest.fr 📧
Téléphone: +33 472234968 📞
URL des documents: http://villedesaintpriest.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://villedesaintpriest.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-17 📅
Date limite de soumission: 2018-11-19 📅
Date de publication: 2018-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 203-462358
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Service des marchés publics

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transports scolaires des élèves des secteurs Manissieux, la Fouillouse et Mi-Plaine
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot 1 a pour objet le transport scolaire par car des élèves des secteurs Manissieux, la Fouillouse et Mi-Plaine. Les trajets à exécuter se feront dans le sens aller le matin aux horaires indiqués dans le CCP et le retour en fin d'après midi aux horaires indiqués dans le CCP.

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement 3 fois 1 an dans les conditions indiquées dans l'acte d'engagement.

Intitulé du lot: Transports scolaires des élèves dans le cadre des activités scolaires organisées par les groupes scolaires
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les activités scolaires concernées par le transport des élèves par car sont scindées en 3 types d'activités. Les activités dites «Écoles excentrées», les activités «Trajets écoles/piscines» et les activités «Sorties pédagogiques».

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FA03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les principaux lieux d'exécutions sont situés à Saint-Priest

Les lieux d'exécutions se situent sur le territoire communal qu'à l'extérieur de la Ville

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— attestation d'inscription au registre des transporteurs,

— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner obligatoires et générales prévus à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 ainsi que dans aucun cas des d'interdictions facultatives de l'article 48 de ladite ordonnance (DC1 ou équivalent),

— en cas de groupement: habilitation du mandataire par son ou ses cotraitant(s) (DC2 ou équivalent).

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

Capacité technique et professionnelle:

— Référence de services similaires: Une liste des services similaires exécutés au cours des 3 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants,

— attestation d'assurance: une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— attestation d'inscription au registre des transporteurs.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: — attestation d'inscription au registre des transporteurs.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Lieu: Saint-Priest
Informations complémentaires: Service des marchés publics
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://villedesaintpriest.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://villedesaintpriest.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Priest
Numéro d'enregistrement national: frk26
Adresse postale: 14 place Charles Ottina
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.ville-saint-priest.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://villedesaintpriest.e-marchespublics.com/ 🌏
Adresse Internet: http://villedesaintpriest.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminisatrtif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 4781465 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les soumissionnaires pourront introduire un recours devant le tribunal administratif de Lyon selon les délais indiqués aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administratif.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Code postal: 69003
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2018/S 203-462358 (2018-10-17)

Avis d'attribution de marché (2019-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transports scolaire par car pour la ville de Saint-Priest.
Valeur totale du marché: 379 972 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-09 📅
Date de publication: 2019-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 008-014753
Se réfère à l'avis: 2018/S 203-462358
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Le montant attribué correspond au montant du bordereau des prix unitaires valant détail quantitatif estimatif ayant servi au jugement des offres pour la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconductions éventuelles comprises. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum pour une période initiale de 1 an à compter de la notification, reconductible 3 fois 1 an. Les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante: marchepublic@mairie-saint-priest.fr — une copie de l'accord-cadre leur sera envoyée par voie postale dans le respect du secret industriel et commercial.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les activités scolaires concernées par le transport des élèves par car sont scindées en trois types d'activités. Les activités dites «écoles excentrées», les activités «trajets écoles/piscines» et les activités «sorties pédagogiques».

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les principaux lieux d'exécutions sont situés à Saint-Priest.

Les lieux d'exécutions se situent sur le territoire communal et à l'extérieur de la ville.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens techniques

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-08 📅
Nom: Cars Faure
Adresse postale: BP 14 — le Fayet
Commune postale: Valencin
Code postal: 38540
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 201 364 EUR 💰
178 608 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Informations sur les délais d'introduction des recours: Confer articles L. 551-1 et suivants du code de justice administratif.
Source: OJS 2019/S 008-014753 (2019-01-09)

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