Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transports scolaires par car pour la ville de Saint-Priest — alloti en 2 lots
18S048”
Produits/services: Services de transport routier📦
Produits/services: FA03
📦
Brève description: Transports scolaire par car alloti en 2 lots. Pour la ville de Saint-Priest.
Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transports scolaires des élèves des secteurs Manissieux, la Fouillouse et Mi-Plaine” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les principaux lieux d'exécutions sont situés à Saint-Priest
Description du marché:
“Le lot 1 a pour objet le transport scolaire par car des élèves des secteurs Manissieux, la Fouillouse et Mi-Plaine. Les trajets à exécuter se feront dans le...”
Description du marché
Le lot 1 a pour objet le transport scolaire par car des élèves des secteurs Manissieux, la Fouillouse et Mi-Plaine. Les trajets à exécuter se feront dans le sens aller le matin aux horaires indiqués dans le CCP et le retour en fin d'après midi aux horaires indiqués dans le CCP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement 3 fois 1 an dans les conditions indiquées dans...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement 3 fois 1 an dans les conditions indiquées dans l'acte d'engagement.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transports scolaires des élèves dans le cadre des activités scolaires organisées par les groupes scolaires” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les lieux d'exécutions se situent sur le territoire communal qu'à l'extérieur de la Ville”
Description du marché:
“Les activités scolaires concernées par le transport des élèves par car sont scindées en 3 types d'activités. Les activités dites «Écoles excentrées», les...”
Description du marché
Les activités scolaires concernées par le transport des élèves par car sont scindées en 3 types d'activités. Les activités dites «Écoles excentrées», les activités «Trajets écoles/piscines» et les activités «Sorties pédagogiques».
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— attestation d'inscription au registre des transporteurs,
— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des conditions
— attestation d'inscription au registre des transporteurs,
— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner obligatoires et générales prévus à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 ainsi que dans aucun cas des d'interdictions facultatives de l'article 48 de ladite ordonnance (DC1 ou équivalent),
— en cas de groupement: habilitation du mandataire par son ou ses cotraitant(s) (DC2 ou équivalent).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Référence de services similaires: Une liste des services similaires exécutés au cours des 3 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Référence de services similaires: Une liste des services similaires exécutés au cours des 3 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants,
— attestation d'assurance: une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— attestation d'inscription au registre des transporteurs.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: — attestation d'inscription au registre des transporteurs.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-19
16:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Priest
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Service des marchés publics
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal adminisatrtif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 4781465 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les soumissionnaires pourront introduire un recours devant le tribunal administratif de Lyon selon les délais indiqués aux articles L. 551-1 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les soumissionnaires pourront introduire un recours devant le tribunal administratif de Lyon selon les délais indiqués aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administratif.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 203-462358 (2018-10-17)
Avis d'attribution de marché (2019-01-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Transports scolaires par car pour la ville de Saint-Priest
18S048
Brève description: Transports scolaire par car pour la ville de Saint-Priest.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 379 972 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Les principaux lieux d'exécutions sont situés à Saint-Priest.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens techniques
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les lieux d'exécutions se situent sur le territoire communal et à l'extérieur de la ville.”
Description du marché:
“Les activités scolaires concernées par le transport des élèves par car sont scindées en trois types d'activités. Les activités dites «écoles excentrées»,...”
Description du marché
Les activités scolaires concernées par le transport des élèves par car sont scindées en trois types d'activités. Les activités dites «écoles excentrées», les activités «trajets écoles/piscines» et les activités «sorties pédagogiques».
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 203-462358
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18/165
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Transports scolaires des élèves des secteurs Manissieux, la Fouillouse et Mi-Plaine”
Date de conclusion du contrat: 2019-01-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Cars Faure
Adresse postale: BP 14 — le Fayet
Commune postale: Valencin
Code postal: 38540
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 201 364 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 18/164
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Transports scolaires des élèves dans le cadre des activités scolaires organisées par les groupes scolaires” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 220 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 178 608 💰
“Le montant attribué correspond au montant du bordereau des prix unitaires valant détail quantitatif estimatif ayant servi au jugement des offres pour la...”
Le montant attribué correspond au montant du bordereau des prix unitaires valant détail quantitatif estimatif ayant servi au jugement des offres pour la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconductions éventuelles comprises. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum pour une période initiale de 1 an à compter de la notification, reconductible 3 fois 1 an. Les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante: marchepublic@mairie-saint-priest.fr — une copie de l'accord-cadre leur sera envoyée par voie postale dans le respect du secret industriel et commercial.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Confer articles L. 551-1 et suivants du code de justice administratif.
Source: OJS 2019/S 008-014753 (2019-01-09)