Transports sanitaires terrestres et transports de biens

GPT hospitalier portes de Provence

Le marché a pour objet une prestation de transports sanitaires terrestres, ainsi que les transports de biens, pour les établissements suivants regroupés pour ce marché dans le groupement hospitalier Portes de Provence de Montélimar. Les différentes adresses d'exécution sont:
— centre hospitalier des Vals d'Ardèche — Privas,
— centre hospitalier de Bourg Saint-Andéol/Viviers,
— le groupement hospitalier des Portes de Provence — Montélimar.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-13.

Qui ?

• GPT hospitalier portes de Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ardèche
• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-13	Avis de marché

Avis de marché (2018-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Numéro de référence: 2018-Fcs-Ght-025
Brève description:

Le marché a pour objet une prestation de transports sanitaires terrestres, ainsi que les transports de biens, pour les établissements suivants regroupés pour ce marché dans le groupement hospitalier Portes de Provence de Montélimar. Les différentes adresses d'exécution sont: — centre hospitalier des Vals d'Ardèche — Privas, — centre hospitalier de Bourg Saint-Andéol/Viviers, — le groupement hospitalier des Portes de Provence — Montélimar.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services ambulanciers 📦
Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GPT Hospitalier Portes de Provence
Adresse postale: quartier Beausseret
Code postal: 26216
Commune postale: Montélimar
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-montelimar.fr 🌏
Courrier électronique: gestion.marches@gh-portesdeprovence.fr 📧
Téléphone: +33 475534010 📞
Fax: +33 475534098 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-13 📅
Date limite de soumission: 2018-07-20 📅
Date de publication: 2018-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 113-257255
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— centre hospitalier des Vals d'Ardèche — Privas,

— centre hospitalier de Bourg Saint-Andéol/Viviers,

— le groupement hospitalier des Portes de Provence — Montélimar.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 11
Intitulé du lot: Transports sanitaires internes en position couchée en ambulance
Numéro du lot: 1
Brève description: CHVA Privas-La Voulte-sur-Rhône.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 1 an renouvelable 2 fois 1 an.

Intitulé du lot: Transports sanitaires internes en position assise en véhicule sanitaire léger
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Transports sanitaires externes en position couchée en ambulance
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Transports sanitaires externes en position assise en véhicule sanitaire léger
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Transports de biens externes en véhicule léger
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Transports sanitaires internes/externes en position couchée en ambulance
Numéro du lot: 6
Brève description: Bourg Saint-Andéol/Viviers.
Intitulé du lot: Transports sanitaires internes/externes en position assise en véhicule sanitaire léger
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Transports sanitaires en position couchée en ambulance dans l'agglomération de Montélimar
Numéro du lot: 8
Brève description: GHPP/Montélimar.
Intitulé du lot: Transports sanitaires en position assise en véhicule sanitaire léger dans l'agglomération de Montélimar
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Transports sanitaires en position couchée en ambulance hors agglomération de Montélimar
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Transports sanitaires en position assise en véhicule sanitaire léger hors agglomération de Montélimar
Numéro du lot: 11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Voir dans le CCAP — 9 conditions d'exécution des prestations.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC 1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC 2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-07-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006353500013
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Hospitalier des Vals d'Ardèche: à l'attention de M. Régis Laurent
Adresse postale: 2 avenue Pasteur, CS 10707
Commune postale: Privas
Code postal: 07007
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: r.laurent@ch-privas.fr 📧
Pays: Ardèche 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de la date de la publication pour de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art. R. 421-1 du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction pour les candidats évincés contre le contrat ou certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose d'un recours de pleine juridiction, le concurrence évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2018/S 113-257255 (2018-06-13)

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