La consultation concerne des prestations de transport en ambulance ainsi que des prestations de secours héliportées pour les personnes blessées sur pistes du domaine skiable de la commune de Châtel
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-01.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-08-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Châtel
Numéro d'enregistrement national: 21740063900019
Adresse postale: Mairie, 109 route du Centre
Commune postale: Châtel
Code postal: 74390
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450732398📞
Courrier électronique: marchespublics@mairiedechatel.fr📧
Fax: +33 450260315 📠
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.mairiedechatel.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.mp74.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Commune de Châtel: service marchés publics — mme Dumont Adeline
Adresse postale: Centre technique municipal, 1114 route de la Dranse
Commune postale: Châtel
Code postal: 74390
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450732555📞
Courrier électronique: marchespublics@mairiedechatel.fr📧
Fax: +33 450060315 📠
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.mp74.fr🌏
URL de l'acheteur: http://www.mp74.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.mp74.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Commune de Châtel: service marchés publics — mme Dumont Adeline
Adresse postale: Centre technique municipal, 1114 route de la Dranse
Commune postale: Châtel
Code postal: 74390
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450732555📞
Courrier électronique: marchespublics@mairiedechatel.fr📧
Fax: +33 450060315 📠
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.mp74.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transports sanitaires de secours pour les blessés sur les pistes du domaine skiable de Chatel”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“La consultation concerne des prestations de transport en ambulance ainsi que des prestations de secours héliportées pour les personnes blessées sur pistes...”
Brève description
La consultation concerne des prestations de transport en ambulance ainsi que des prestations de secours héliportées pour les personnes blessées sur pistes du domaine skiable de la commune de Châtel
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports en ambulances
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Produits/services supplémentaires: Services de secours aérien📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 74390 — Châtel
Description du marché: Transport en ambulances
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de début: 2018-12-01 📅
Date de fin: 2022-12-01 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports héliportés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Transport secours héliportés
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants.(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,
— s'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-01
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-02
14:00 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2018/S 164-374746 (2018-08-24)
Avis d'attribution de marché (2018-12-11) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transports sanitaires de secours pour les blessés sur les pistes du domaine skiable de Châtel”
Brève description:
“La consultation concerne des prestations de transport en ambulance ainsi que des prestations de secours héliportées pour les personnes blessées sur pistes...”
Brève description
La consultation concerne des prestations de transport en ambulance ainsi que des prestations de secours héliportées pour les personnes blessées sur pistes du domaine skiable de la commune de Châtel.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 853 366 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 74390 Châtel.
Description du marché: Transport en ambulances.
Description du marché: Transport secours héliportés.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 164-374746
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Transports en ambulances
Date de conclusion du contrat: 2018-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Evasan Urgences 74
Adresse postale: 16 avenue des Prés Verts
Commune postale: Thonon-les-Bains
Code postal: 74200
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 470 124 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Transports héliportés
Date de conclusion du contrat: 2018-12-04 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: HGB France
Adresse postale: 14 rue Germain Sommeiller
Commune postale: Annemasse
Code postal: 74100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 383 242 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Le montant des marchés est estimé. Les marchés sont conclus à prix unitaires.
Source: OJS 2018/S 241-551107 (2018-12-11)