Le marché revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 220 000 EUR (HT), passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1º a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-i-1º, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il a pour objet les transports collectifs réguliers et ponctuels d'enfants et d'adultes dans le cadre de sorties et divers transports de la Ville de Poissy. Le marché est alloti (2 lots). Le marché est lancé en groupement de commandes constitué de la Ville de Poissy et du Centre communal d'action sociale de Poissy sur le lot nº 2. La Ville de Poissy est désignée coordonnateur du groupement et sera chargée de la mise en œuvre de la procédure.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-19.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-10-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 2018/032
Brève description:
“Le marché revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 220 000 EUR (HT), passé en...”
Brève description
Le marché revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 220 000 EUR (HT), passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1º a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-i-1º, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il a pour objet les transports collectifs réguliers et ponctuels d'enfants et d'adultes dans le cadre de sorties et divers transports de la Ville de Poissy. Le marché est alloti (2 lots). Le marché est lancé en groupement de commandes constitué de la Ville de Poissy et du Centre communal d'action sociale de Poissy sur le lot nº 2. La Ville de Poissy est désignée coordonnateur du groupement et sera chargée de la mise en œuvre de la procédure.
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-10-18 📅
Date limite de soumission: 2018-11-19 📅
Date de publication: 2018-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 204-465331
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
“Le marché revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 EUR (HT).”
Source: OJS 2018/S 204-465331 (2018-10-18)
Avis d'attribution de marché (2019-05-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 220 000 EUR HT, passé en application...”
Brève description
Le marché revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 220 000 EUR HT, passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Valeur totale du marché: 885 280 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-05-16 📅
Date de publication: 2019-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 097-235267
Se réfère à l'avis: 2018/S 204-465331
Numéro JO-S: 97
Source: OJS 2019/S 097-235267 (2019-05-16)