Le marché revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 220 000 EUR (HT), passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1º a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-i-1º, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il a pour objet les transports collectifs réguliers et ponctuels d'enfants et d'adultes dans le cadre de sorties et divers transports de la Ville de Poissy. Le marché est alloti (2 lots). Le marché est lancé en groupement de commandes constitué de la Ville de Poissy et du Centre communal d'action sociale de Poissy sur le lot nº 2. La Ville de Poissy est désignée coordonnateur du groupement et sera chargée de la mise en œuvre de la procédure.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-19.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action sociale (CCAS) de Poissy
Adresse postale: 8bis boulevard Louis Lemelle
Commune postale: Poissy
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transports collectifs réguliers et ponctuels d'enfants et d'adultes (2 lots)
2018/032”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Le marché revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 220 000 EUR (HT), passé en...”
Brève description
Le marché revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 220 000 EUR (HT), passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1º a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-i-1º, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il a pour objet les transports collectifs réguliers et ponctuels d'enfants et d'adultes dans le cadre de sorties et divers transports de la Ville de Poissy. Le marché est alloti (2 lots). Le marché est lancé en groupement de commandes constitué de la Ville de Poissy et du Centre communal d'action sociale de Poissy sur le lot nº 2. La Ville de Poissy est désignée coordonnateur du groupement et sera chargée de la mise en œuvre de la procédure.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transports collectifs d'enfants les jours de la semaine en intra-muros «Scolaires/Piscines»” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Poissy.
Description du marché:
“Transports collectifs d'enfants les jours de la semaine en intra-muros «Scolaires/Piscines». Nécessité de 6 cars (avec chauffeur) d'une capacité de 60...”
Description du marché
Transports collectifs d'enfants les jours de la semaine en intra-muros «Scolaires/Piscines». Nécessité de 6 cars (avec chauffeur) d'une capacité de 60 places. Environ 30 rotations/semaine soit 750 à 800 à l'année au minimum.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 12 mois. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée. La reconduction est tacite.”
Informations complémentaires:
“Le marché revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 EUR (HT).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transports collectifs de personnes à la demande toute l'année. Nécessité de car avec chauffeur, à définir suivant les besoins” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Transports collectifs de personnes à la demande toute l'année. Nécessité de car avec chauffeur, à définir suivant les besoins (pour les aînés, agents...”
Description du marché
Transports collectifs de personnes à la demande toute l'année. Nécessité de car avec chauffeur, à définir suivant les besoins (pour les aînés, agents municipaux, Conseil des Jeunes, Centre Malraux, CCAS, Temps forts scolaires …).
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Mise à disposition de car sans chauffeur pour les besoins ponctuels de la Ville (quand défaillance mécanique ou immobilisation des bus de la Ville pour des...”
Description des options
Mise à disposition de car sans chauffeur pour les besoins ponctuels de la Ville (quand défaillance mécanique ou immobilisation des bus de la Ville pour des contrôles obligatoires).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 70 000 EUR (HT). Il est lancé en...”
Informations complémentaires
Le marché revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 70 000 EUR (HT). Il est lancé en groupement de commandes (constitué de la Ville de Poissy et du CCAS de Poissy). La Ville de Poissy est désignée coordonnateur du groupement et sera chargée de la mise en œuvre de la procédure.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— attestation d'assurance: déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
— DC1 ou...”
Liste et brève description des conditions
— attestation d'assurance: déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
— DC1 ou équivalent: lettre de candidature version du 31.3.2016,
— DC2 ou équivalent: déclaration du candidat version du 31.3.2016,
— déclaration sur l'honneur: déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat n'a pas été sous le coup des condamnations mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-889 du 23.7.2015,
— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat si le signataire n'est pas le représentant légal,
— en cas de groupement, pouvoirs des co-traitants habilitant le mandataire,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou possibilité d'utiliser le formulaire DUME.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration chiffre d'affaires global: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration chiffre d'affaires global: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles ou possibilité d'utiliser le formulaire DUME.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— une liste des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public,
— certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. OU possibilité d'utiliser le formulaire DUME.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-19
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Poissy.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: les candidats doivent télécharger le dossier de consultation des...”
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: les candidats doivent télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site www.achatpublic.com
Pour tout renseignement relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe Achat public par courrier électronique sur support@achatpublic.com ou au 0892 23 21 20 (0,337 cts d'euros par minute), qui les aidera à s'enregistrer gratuitement et leur expliquera le cadre de la démarche. Depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons l'attention des candidats sur le fait que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuelles apportées aux documents qu'ils téléchargeront. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2018/S 204-465331 (2018-10-18)
Avis d'attribution de marché (2019-05-16) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Adresse postale: 8 bis boulevard Louis Lemelle
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 220 000 EUR HT, passé en application...”
Brève description
Le marché revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 220 000 EUR HT, passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1 a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-i 1, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il a pour objet les transports collectifs réguliers et ponctuels d'enfants et d'adultes dans le cadre de sorties et divers transports de la ville de Poissy.
Le marché est alloti (2 lots).
Le marché est lancé en groupement de commandes constitué de la ville de Poissy et du centre communal d'action sociale de Poissy sur le lot nº 2.
La ville de Poissy est désignée coordonnateur du groupement et sera chargée de la mise en oeuvre de la procédure.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 885 280 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Transports collectifs d'enfants les jours de la semaine en intra-muros «Scolaires/Piscines». Nécessité de 6 cars (avec chauffeur) d'une capacité de 60...”
Description du marché
Transports collectifs d'enfants les jours de la semaine en intra-muros «Scolaires/Piscines». Nécessité de 6 cars (avec chauffeur) d'une capacité de 60 places.
Environ 30 rotations/semaine soit 750 à 800 à l'année au minimum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Mise à disposition de car sans chauffeur pour les besoins ponctuels de la ville (quand défaillance mécanique ou immobilisation des bus de la ville pour des...”
Description des options
Mise à disposition de car sans chauffeur pour les besoins ponctuels de la ville (quand défaillance mécanique ou immobilisation des bus de la ville pour des contrôles obligatoires).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 204-465331
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-032
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Transports collectifs d'enfants les jours de la semaine en intra-muros «Scolaires/Piscines»”
Date de conclusion du contrat: 2019-04-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Transdev CSO
Adresse postale: 18 rue de la Senette
Commune postale: Carrières-sous-Poissy
Code postal: 78955
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Transports collectifs de personnes à la demande toute l'année
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 285 280 💰
Source: OJS 2019/S 097-235267 (2019-05-16)