Transports collectifs pour activités scolaires et extra-scolaires

Commune de Bron

La présente consultation concerne les transports routiers scolaires dans le cadre d'activités sur Bron, dans l'agglomération ou hors agglomération des enfants des écoles maternelles et élémentaires (lot 1) et le transport routiers extra-scolaires dans cadre d'activités sur Bron, dans l'agglomération ou hors agglomération des enfants ou des adultes des autres structures de la commune (lot 2). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes. Les montants sont indiqués par période et sont identiques en cas de reconduction:
Lot 1:
— montant minimum: 20 000 EUR (HT),
— montant maximum: 100 000 EUR (HT).
Lot 2:
— pas de montant minimum,
— montant maximum: 60 000 EUR (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cars Faure

Qui ?

• Commune de Bron

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-30	Avis de marché
2018-07-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Brève description:

La présente consultation concerne les transports routiers scolaires dans le cadre d'activités sur Bron, dans l'agglomération ou hors agglomération des enfants des écoles maternelles et élémentaires (lot 1) et le transport routiers extra-scolaires dans cadre d'activités sur Bron, dans l'agglomération ou hors agglomération des enfants ou des adultes des autres structures de la commune (lot 2). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes. Les montants sont indiqués par période et sont identiques en cas de reconduction: Lot 1: — montant minimum: 20 000 EUR (HT), — montant maximum: 100 000 EUR (HT). Lot 2: — pas de montant minimum, — montant maximum: 60 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de bron
Adresse postale: Direction de la commande publique, place de Weingarten, CS 30012
Code postal: 69671
Commune postale: Bron
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bron.fr/ 🌏
Courrier électronique: cp-secretariat@ville-bron.fr 📧
Téléphone: +33 472361315 📞
URL des documents: http://marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-30 📅
Date limite de soumission: 2018-05-18 📅
Date de publication: 2018-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 065-144891
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info/

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1:

— montant minimum: 20 000 EUR (HT),

— montant maximum: 100 000 EUR (HT).

Lot 2:

— pas de montant minimum,

— montant maximum: 60 000 EUR (HT).

Intitulé du lot: Transports scolaires
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot nº 1: Transports routiers scolaires dans le cadre d'activités sur Bron, dans l'agglomération ou hors agglomération des enfants des écoles maternelles et élémentaires. Concerne toutes les sorties dans le cadre des activités scolaires des enfants des 12 groupes scolaires (classes maternelles et élémentaires) de Bron. Sur les horaires de classe, à savoir: 8:30-11:30 et 13:30-16:30.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée d'1 an à compter de la date inscrite dans la notification du contrat. Il peut être reconduit de façon tacite 3 fois maximum par périodes d'1 an.

Intitulé du lot: Transports extra-scolaires
Numéro du lot: 2
Brève description:

Transports routiers extra-scolaires dans cadre d'activités sur Bron, dans l'agglomération ou hors agglomération des enfants ou des adultes des autres structures de la commune.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— copie de la licence de transport intérieur en cours de validité,

— copie de l'inscription au registre national des entreprises de transport routier de voyageurs.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Hôtel de Ville.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Préservation de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690029000018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bron: Service de la commande publique
Adresse postale: place de Weingarten
Téléphone: +33 472361472 📞
Courrier électronique: marches-publics@ville-bron.fr 📧
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 065-144891 (2018-03-30)

Avis d'attribution de marché (2018-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne les transports routiers scolaires dans le cadre d'activités sur Bron, dans l'agglomération ou hors agglomération des enfants des écoles maternelles et élémentaires (lot 1) et le transport routiers extra-scolaires dans cadre d'activités sur Bron, dans l'agglomération ou hors agglomération des enfants ou des adultes des autres structures de la commune (lot 2). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes. Les montants sont indiqués par période et sont identiques en cas de reconduction. Lot 1: Montant minimum: 20 000 EUR HT. Montant maximum: 100 000 EUR HT. Lot 2: Pas de montant minimum. Montant maximum: 60 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bron

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-18 📅
Date de publication: 2018-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 137-313514
Se réfère à l'avis: 2018/S 065-144891
Numéro JO-S: 137

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: Montant minimum: 20 000 EUR HT. Montant maximum: 100 000 EUR HT.

Lot 2: Pas de montant minimum. Montant maximum: 60 000 EUR HT.

Transports routiers extra-scolaires dans cadre d'activités sur Bron, dans l'agglomération ou hors agglomération des enfants ou des adultes des autres structures de la commune

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-28 📅
Nom: Cars Faure
Adresse postale: Le Fayet
Commune postale: Le Valencin
Code postal: 38540
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le Greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2018/S 137-313514 (2018-07-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)