La présente consultation concerne les transports routiers scolaires dans le cadre d'activités sur Bron, dans l'agglomération ou hors agglomération des enfants des écoles maternelles et élémentaires (lot 1) et le transport routiers extra-scolaires dans cadre d'activités sur Bron, dans l'agglomération ou hors agglomération des enfants ou des adultes des autres structures de la commune (lot 2). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes. Les montants sont indiqués par période et sont identiques en cas de reconduction:
Lot 1:
— montant minimum: 20 000 EUR (HT),
— montant maximum: 100 000 EUR (HT).
Lot 2:
— pas de montant minimum,
— montant maximum: 60 000 EUR (HT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-18.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-07-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Bron
Numéro d'enregistrement national: 21690029000018
Adresse postale: Direction de la commande publique, place de Weingarten, CS 30012
Commune postale: Bron
Code postal: 69671
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472361315📞
Courrier électronique: cp-secretariat@ville-bron.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.ville-bron.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Transports collectifs pour activités scolaires et extra-scolaires
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“La présente consultation concerne les transports routiers scolaires dans le cadre d'activités sur Bron, dans l'agglomération ou hors agglomération des...”
Brève description
La présente consultation concerne les transports routiers scolaires dans le cadre d'activités sur Bron, dans l'agglomération ou hors agglomération des enfants des écoles maternelles et élémentaires (lot 1) et le transport routiers extra-scolaires dans cadre d'activités sur Bron, dans l'agglomération ou hors agglomération des enfants ou des adultes des autres structures de la commune (lot 2). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes. Les montants sont indiqués par période et sont identiques en cas de reconduction.
Lot 1: Montant minimum: 20 000 EUR HT. Montant maximum: 100 000 EUR HT.
Lot 2: Pas de montant minimum. Montant maximum: 60 000 EUR HT.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Lot nº 1: Transports routiers scolaires dans le cadre d'activités sur Bron, dans l'agglomération ou hors agglomération des enfants des écoles maternelles et...”
Description du marché
Lot nº 1: Transports routiers scolaires dans le cadre d'activités sur Bron, dans l'agglomération ou hors agglomération des enfants des écoles maternelles et élémentaires. Concerne toutes les sorties dans le cadre des activités scolaires des enfants des 12 groupes scolaires (classes maternelles et élémentaires) de Bron. Sur les horaires de classe, à savoir: 8:30-11:30 et 13:30-16:30
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Préservation de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports extra-scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Transports routiers extra-scolaires dans cadre d'activités sur Bron, dans l'agglomération ou hors agglomération des enfants ou des adultes des autres...”
Description du marché
Transports routiers extra-scolaires dans cadre d'activités sur Bron, dans l'agglomération ou hors agglomération des enfants ou des adultes des autres structures de la commune
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 065-144891
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Transports scolaires
Date de conclusion du contrat: 2018-06-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Cars Faure
Adresse postale: Le Fayet
Commune postale: Le Valencin
Code postal: 38540
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Transports extra-scolaires
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. Le Greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2018/S 137-313514 (2018-07-18)