Brève description
La présente consultation a pour objet l'exécution de services publics routiers de transports scolaires pour les élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés sur le territoire des départements des Hauts-de-Seine, du Val-d'Oise et des Yvelines de leur domicile à leur établissement scolaire et à titre accessoire à leur lieu de stage. La présente consultation est décomposée en 22 lots faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct. Chaque lot est un lot géographique regroupant les établissements d'enseignement scolaire ou universitaire franciliens existant ou pouvant être créés, vers lesquels les élèves et étudiants doivent être transportés. Chaque lot comprend plusieurs circuits, chaque circuit correspond à l'exécution d'un ou plusieurs services journaliers et/ou hebdomadaires. Les informations financières inscrites au II.2 pour chaque lot doivent s'entendre pour la durée du marché.