Transport, traitement et valorisation agricole des boues de stations d'épuration, transport et traitement des produits d'assainissement

Communauté d'agglomération du Niortais

Transport, traitement et valorisation agricole des boues de stations d'épuration, transport et traitement des produits d'assainissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ortec
• Valterra

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Niortais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services de transport des boues

Où ?

• Poitou-Charentes › Deux-Sèvres

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-13	Avis de marché
2018-05-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des boues
Numéro de référence: 2018 P01
Brève description:

Transport, traitement et valorisation agricole des boues de stations d'épuration, transport et traitement des produits d'assainissement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des boues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des boues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Niortais
Adresse postale: 140 rue des Equarts, CS 28770
Code postal: 79027
Commune postale: Niort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.niortagglo.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-niort.fr 📧
Téléphone: +33 517387913 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_dxiGtzB_ZY 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_dxiGtzB_ZY 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-13 📅
Date limite de soumission: 2018-03-16 📅
Date de publication: 2018-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 032-069966
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Les prestations commandées seront comprises dans la fourchette ci-après: — minimum: 8 000 EUR HT, — maximum: 80 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1: chargement, transport, valorisation agricole et suivi agronomique des boues stabilisées
Numéro du lot: 1
Brève description:

Chargement des boues stabilisées stockées dans le hangar de la station d'épuration de Frontenay-Rohan-Rohan, transport, valorisation et suivi agronomique.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Reconduction possible 1 fois, pour une durée identique.
Informations complémentaires:

Les prestations commandées seront comprises dans la fourchette ci-après:

— minimum: 8 000 EUR HT,

— maximum: 80 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Lot 2: transport des boues liquides des stations d'épuration de la CAN vers la station de Niort
Numéro du lot: 2
Brève description:

Transport des boues liquides vers Niort ou Frontenay-Rohan-Rohan pour déshydratation.

Informations complémentaires: Le marché est passé sans montants minimum ou maximum.
Intitulé du lot: Lot 3: valorisation agricole de boues épaissies et suivi agronomique
Numéro du lot: 3
Brève description: Reprise des boues et épandage.
Informations complémentaires:

— minimum: 40 000 EUR HT,

— maximum: 150 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Lot 4: transport et traitement de produits d'assainissement (graisses, produits de curage et réseaux)
Numéro du lot: 4
Brève description: Chargement et transport jusqu'à un centre de traitement.
Description des renouvellements: Les marchés pourront être reconduits 1 fois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature précisant le ou les lots concerné(s); en cas de candidature groupée, il est demandé que cette lettre mentionne clairement la forme du groupement, la liste de toutes les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire?

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 (voir imprimé type DC1 inclus au dossier de consultation — document à fournir par les candidats aux lots 1, 2 et 4 (en plus des documents demandés ci-dessus), permettant de vérifier leur aptitude à exercer l'activité professionnelle: copie du récépissé de déclaration préfectorale pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets.

Situation économique et financière:

Les candidats sont invités à fournir les documents et renseignements suivants, permettant de vérifier leurs capacités économiques et financières: chiffres d'affaires.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats sont invités à fournir les documents et renseignements suivants, permettant de vérifier leurs capacités techniques et professionnelles:

— moyens humains et matériels de l'entreprise,

— références pertinentes.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-03-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_dxiGtzB_ZY 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service assainissement
Adresse postale: CS 28770
Point de contact: Mme Doris Haffoud
Téléphone: +33 517387947 📞
Courrier électronique: doris.haffoud@agglo-niort.fr 📧
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Adresse postale: 140 rue des Equarts — CS 28770
Point de contact: Direction des marchés publics
Téléphone: +33 517388070 📞

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022.

Les entreprises peuvent télécharger le dossier de consultation sur le profil acheteur de la CAN www.niortagglo.fr rubrique «les marchés publics». Il est fortement recommandé aux entreprises de s'identifier en indiquant notamment le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique (courrier électronique) afin que puissent leur être communiquées, le cas échéant, modifications et précisions apportées au dossier. Il ne sera pas diffusé de dossier sur support physique. Le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par la CAN est le support physique papier. La CAN acceptera toutefois les candidatures et les offres qui lui seraient transmises par voie électronique. Le règlement de consultation précise les conditions de remise et de présentation des candidatures et des offres.

Valeur estimative pour l'ensemble des lots et pour une durée de 4 ans: 860 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2018/S 032-069966 (2018-02-13)

Avis d'attribution de marché (2018-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 198931.83 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération du Niortais
Adresse postale: 140, rue des Equarts Cs28770

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-18 📅
Date de publication: 2018-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 096-219634
Se réfère à l'avis: 2018/S 032-069966
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

Contrats conclus, consultables sur demande auprès du service des marchés publics de la CAN.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: Chargement, transport, valorisation agricole et suivi agronomique des boues stabilisées
Lot 2: Transport des boues liquides des stations d'épuration de la CAN vers la station de Niort
Lot 3: Valorisation agricole de boues épaissies et suivi agronomique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-17 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: GREFFE du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2018/S 096-219634 (2018-05-18)

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