Transport terrestre de personnes dans le cadre de diverses activités organisées par le Département de la Vendée

Département de la Vendée

Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires sans montants minimum ni maximum annuels ayant pour objet le transport terrestre de personnes dans le cadre de diverses activités organisées par le Département de la Vendée. Le montant estimatif annuel pour l'ensemble des lots est d'environ 153 000 (HT). Chacun des accords-cadres prendra effet à compter du 1.8.2018 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.7.2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-22	Avis de marché
2018-11-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 18s0019mj
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://vendee.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr 📧
Téléphone: +33 228858384 📞
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.vendee.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-22 📅
Date limite de soumission: 2018-06-22 📅
Date de publication: 2018-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 098-223932
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr — L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du département. La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur Nord-Ouest de la Vendée Vl
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans montants minimum ni maximum annuels.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Accord-cadre reconductible, par reconduction tacite, 3 fois au maximum pour une période d'un an, sans que sa durée totale excède quatre ans.

Intitulé du lot: Secteur Nord de la Vendée Vl
Numéro du lot: 2
Description des renouvellements:

Accord-Cadre reconductible, par reconduction tacite, trois fois au maximum pour une période d'un an, sans que sa durée totale excède quatre ans.

Intitulé du lot: Secteur Nord-Est de la Vendée Vl
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Secteur Est de la Vendée Vl
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Secteur Sud-Est de la Vendée Vl
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Secteur Sud de la Vendée Vl
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Secteur Sud-Ouest de la Vendée Vl
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Secteur Centre de la Vendée Vl
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Secteur Nord-Ouest de la Vendée Autocar
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Secteur Nord de la Vendée Autocar
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Secteur Nord-Est de la Vendée Autocar
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Secteur Est de la Vendée Autocar
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Secteur Sud-Est de la Vendée Autocar
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Secteur Sud de la Vendée Autocar
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Secteur Sud-Ouest de la Vendée Autocar
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Secteur Centre de la Vendée Autocar
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Transports hors Vendée Vl
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Transports hors Vendée Autocar
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Transports adapté Vendée
Numéro du lot: 19

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.

Situation économique et financière:

— pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment),

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— critères de sélection des candidatures: niveau minimal d'expérience ou de capacité technique. Garanties financières.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les moyens humains mobilisés pour la réalisation des prestations: au minimum 3 chauffeurs qualifiés par lot les moyens matériels: nombre de véhicules minimum par lot: au minimum 3 véhicules légers ou autocars par lot.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

En application des articles L3131-3 et suivants du code des transports, l'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes du transporteur est obligatoire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation prévue pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Vendée: Service Culture Jeunesse
Téléphone: +33 228858143 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Pays: Vendée 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Vendée: Service Marchés — marie-Laure Pereira
Téléphone: +33 228858389 📞

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1er semestre 2022

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises: Directe Pays de la Loire
Adresse postale: tour Bretagne, Place Bretagne
Code postal: 44047
Téléphone: +33 253467964 📞
Courrier électronique: aude.raverdy@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 098-223932 (2018-05-22)

Avis d'attribution de marché (2018-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires sans montants minimum ni maximum annuels ayant pour objet le transport terrestre de personnes dans le cadre de diverses activités organisées par le département de la Vendée. Le montant estimatif annuel pour l'ensemble des lots est d'environ 153 000 (HT). Chacun des accords-cadres prendra effet à compter du 1.8.2018 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.7.2019.

Valeur totale du marché: 609 812 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-13 📅
Date de publication: 2018-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 221-506403
Se réfère à l'avis: 2018/S 098-223932
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

Les accords-cadres à bons de commande peuvent être consultés à l'adresse suivante: département de la Vendée — Service marchés — 40 rue Maréchal Foch — 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au +33 228858384.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur nord-ouest de la Vendée Vl
Secteur nord de la Vendée Vl
Secteur nord-est de la Vendée Vl
Secteur est de la Vendée Vl
Secteur sud-est de la Vendée Vl
Secteur sud de la Vendée Vl
Secteur sud-ouest de la Vendée Vl
Secteur centre de la Vendée Vl
Secteur nord-ouest de la Vendée Autocar
Secteur nord de la Vendée Autocar
Secteur nord-est de la Vendée Autocar
Secteur est de la Vendée Autocar
Secteur sud-est de la Vendée Autocar
Secteur sud de la Vendée Autocar
Secteur sud-ouest de la Vendée Autocar
Secteur centre de la Vendée Autocar

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-31 📅
Nom: Rev Evas Yon
Adresse postale: 18 rue Pasteur
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: France 🇫🇷
Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 4 194 EUR 💰
3 960 EUR 💰
4 900 EUR 💰
4 158 EUR 💰
7 680 EUR 💰
3008.80 EUR 💰
4 906 EUR 💰
1 584 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-11-02 📅
Nom: Voyages Nombalais
Adresse postale: 76c route de Soullans
Commune postale: Challans
Code postal: 85300
Valeur totale du marché: 54285.72 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-11-06 📅
Nom: Hervouet France
Adresse postale: 15 rue des Grands Moulins
Commune postale: Montaigu
Code postal: 85600
Valeur totale du marché: 72160.80 EUR 💰
69359.96 EUR 💰
Nom: Voyages Rigaudeau
Adresse postale: 29 rue de l'Océan
Commune postale: Saint-Prouant
Code postal: 85110
Valeur totale du marché: 86655.36 EUR 💰
Nom: Voyages Soulard
Adresse postale: ZA La Mauzonnière
Commune postale: Foussais-Payré
Code postal: 85240
Valeur totale du marché: 105 068 EUR 💰
79643.56 EUR 💰
50884.20 EUR 💰
38252.72 EUR 💰
2 496 EUR 💰
14 944 EUR 💰
1 672 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises: Direccte Pays de la Loire
Adresse postale: Tour Bretagne, place Bretagne
Source: OJS 2018/S 221-506403 (2018-11-13)

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