La présente consultation a pour objet l'exécution de transports scolaires d'élèves vendéens scolarisés dans les établissements scolaires relevant du ministère de l'éducation nationale, par véhicule de moins de 10 places. Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum et répartis en 8 lots. La présente consultation ne concerne cependant que 3 lots déclarés sans suite lors de l'appel d'offres initial. Les accords-cadres prendront effet à compter de la rentrée scolaire 2018/2019 pour une durée de 1 an. Le montant des 8 accords-cadres est globalement estimé à 11 000 000 EUR HT pour 4 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-29.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Informations complémentaires (2018-04-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de la Vendée
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85923
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 228858384📞
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr📧
Région: Vendée🏙️
URL: http://vendee.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport scolaire par véhicule de moins de 10 places d'élèves et étudiants vendéens en situation de handicap
18s0051pp”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'exécution de transports scolaires d'élèves vendéens scolarisés dans les établissements scolaires relevant du...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'exécution de transports scolaires d'élèves vendéens scolarisés dans les établissements scolaires relevant du ministère de l'education nationale, par véhicule de moins de 10 places.
Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum et répartis en 8 lots.
La présente consultation ne concerne cependant que 3 lots déclarés sans suite lors de l'appel d'offres initial.
Les accords-cadres prendront effet à compter de la rentrée scolaire 2018/2019 pour une durée de 1 an. Le montant des 8 accords-cadres est globalement estimé à 11 000 000 EUR HT pour 4 ans
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 083-187451
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.1)
Emplacement du texte à modifier: Intitulé
Ancienne valeur
Texte:
“Communautés de communes Challans-Gois-Communauté, Communauté de commune Océan-Marais-de-Monts, Communauté de communes pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie” Nouvelle valeur
Texte:
“Communautés de communes Challans-Gois-Communauté, Communauté de commune Océan-Marais-de-Monts, Communauté de communes pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie,...”
Texte
Communautés de communes Challans-Gois-Communauté, Communauté de commune Océan-Marais-de-Monts, Communauté de communes pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, Communauté de communes de l'Île-de-Noirmoutier
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Source: OJS 2018/S 084-190360 (2018-04-28)
Avis d'attribution de marché (2018-08-09) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport scolaire par véhicule de moins de 10 places d'élèves et étudiants vendéens en situation de
18s0051pp”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'exécution de transports scolaires d'élèves vendéens scolarisés dans les établissements scolaires relevant du...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'exécution de transports scolaires d'élèves vendéens scolarisés dans les établissements scolaires relevant du Ministère de l'education Nationale, par véhicule de moins de dix places. Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum et répartis en 8 lots. La présente consultation ne concerne cependant que 3 lots déclarés sans suite lors de l'appel d'offres initial. Les accords-cadres prendront effet à compter de la rentrée scolaire 2018/2019 pour une durée d'un an. Le montant des 8 accords-cadres est globalement estimé à 11 000 000 EUR (HT) pour 4 ans.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 784 611 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Communautés de communes Challans Gois Communauté, communauté de commune Océan Marais de Monts, communauté de communes Pays de Saint-Gilles Croix de Vie,...”
Titre
Communautés de communes Challans Gois Communauté, communauté de commune Océan Marais de Monts, communauté de communes Pays de Saint-Gilles Croix de Vie, Communauté de communes de l'Île de Noirmoutier.
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché: Accord-cadre sans montant minimum ni maximum.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation prévue pour l'exécution des prestations
Prix (pondération): 60
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Communauté de communes Pays des Achards, communauté d'agglomération Les Sables d'Olonne Agglomération, communauté de communes Vendée Grand Littoral Talmont...”
Titre
Communauté de communes Pays des Achards, communauté d'agglomération Les Sables d'Olonne Agglomération, communauté de communes Vendée Grand Littoral Talmont Moutiers Communauté
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Numéro d'identification du lot: 6
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Communauté d'agglomération La Roche sur Yon Agglomération
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 083-187451
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Communautés de communes Challans Gois Communauté, communauté de commune Océan Marais de Monts, communauté de communes Pays de Saint-Gilles Croix de Vie,...”
Titre
Communautés de communes Challans Gois Communauté, communauté de commune Océan Marais de Monts, communauté de communes Pays de Saint-Gilles Croix de Vie, communauté de communes de l'Île de Noirmoutier
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Date de conclusion du contrat: 2018-07-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Rev Evas Yon
Adresse postale: 18 rue Pasteur
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: France 🇫🇷
Région: Vendée🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 404 320 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Communauté de communes Pays des Achards, communauté d'agglomération les Sables d'Olonne Agglomération, communauté de communes Vendée Grand Littoral Talmont...”
Titre
Communauté de communes Pays des Achards, communauté d'agglomération les Sables d'Olonne Agglomération, communauté de communes Vendée Grand Littoral Talmont Moutiers communauté
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 428 598 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Communauté d'agglomération la Roche-sur-Yon agglomération
Date de conclusion du contrat: 2018-07-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Astruc Mobility / La Méditérranéenne des voyageurs
Adresse postale: 22 rue des Renoncules
Commune postale: Mouilleron-le-Captif
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 951 693 💰
“Les marchés publics peuvent être consultés à l'adresse suivante: Département de la Vendée — Service Marchés — 40 rue Maréchal Foch — 85923 La Roche-sur-Yon...”
Les marchés publics peuvent être consultés à l'adresse suivante: Département de la Vendée — Service Marchés — 40 rue Maréchal Foch — 85923 La Roche-sur-Yon cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au 02.28.85.83.84
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Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises: Direccte Pays de la Loire
Adresse postale: Tour Bretagne, place Bretagne
Commune postale: Nantes
Code postal: 44047
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467964📞
Courrier électronique: aude.raverdy@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏
Source: OJS 2018/S 153-351701 (2018-08-09)